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La filière Industries et Technologies de santé

La santé publique fait partie des grands défis sociétaux que la France doit relever : avec le vieillissement de la population dans les pays développés, le développement de maladies multifactorielles et chroniques, la réémergence de maladies infectieuses et l’enrichissement des pays émergents, la demande de solutions de santé progressera plus vite que la croissance mondiale, confortant  l’importance pour la France de disposer de capacités de recherche et d’un tissu productif dans ce domaine en expansion.

D.R.

Dans un environnement toujours plus compétitif et contraint, la filière Industrie et technologies de santé connaît cependant des difficultés croissantes en France, notamment du fait des plans d'économies drastiques que subit un secteur extrêmement dépendant des achats publics. Depuis 2011, les emplois industriels sont en recul, la position de la France en recherche clinique régresse, les difficultés que rencontrent les innovations pour accéder au marché bloquent le développement des start-up et handicapent les plus grandes entreprises. Dès lors, il importait que l’ensemble des acteurs se mobilisent pour lutter contre cet état de fait, en valorisant les multiples atouts dont disposent les filières françaises de la santé.

Elaboré avec l’ensemble des acteurs de la filière sous l’impulsion de Marc de GARIDEL, vice-président du CSF et Président d’IPSEN, le contrat de filière a été signé le 5 juillet 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol TOURAINE, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève FIORASO, la ministre du commerce extérieur Nicole BRICQ et le ministre du Redressement productif, Arnaud MONTEBOURG.

Ce contrat affirme les ambitions de la filière et précise les engagements réciproques de l’État, des régions et de la filière sur 4 axes majeurs :

  • Conforter et accroître l’attractivité de la France comme lieu de recherche et développement
  • Restaurer la confiance en garantissant la sécurité des produits de santé, en assurant l’accès pour tous aux innovations médicales et technologiques ainsi qu’en luttant contre la contrefaçon
  • Préserver, puis augmenter la part de la production des produits de santé en France et faciliter l’émergence de trois nouvelles filières stratégiques
  • Conquérir de nouveaux marchés et positions à l’international

Les groupes de travail du CSF

Le Comité stratégique de filière a constitué une dizaine de groupes de travail, avec le concours de toutes les composantes de la filière santé, et a fait émerger de très nombreuses propositions déclinées progressivement en actions concrètes.

Dans le champ de la simplification administrative, la création d’un « contrat unique hospitalier » qui permet d’accélérer la mise en place des essais cliniques a été entérinée par une circulaire de juin 2014, et le dispositif sera étendu aux établissements privés dans le projet de loi Santé en 2015. Les procédures administratives d'export des médicaments vétérinaires ont été améliorées, grâce à la mise en place de certificats et circulaires trilingues.

Dans le champ de la sécurité et de la lutte contre la contrefaçon, la filière a lancé à l’automne 2013 une campagne de sensibilisation aux dangers de la contrefaçon et a signé un protocole qui renforce la coopération entre acteurs publics dans ce domaine. Sensibilisé à ces enjeux, l’Etat a affermi la position française à l’international dans la lutte contre la contrefaçon en signant la convention Medicrime. Le Parlement européen a quant à lui facilité  l’intervention  des autorités douanières en cas de marchandises de contrefaçon en transit. Par ailleurs, la filière veille à sécuriser l’offre en ligne des produits de santé et a lancé une campagne de sensibilisation en ce sens.

Dans la perspective de créer des activités émergentes, la filière a organisé la première rencontre sur la thérapie cellulaire en février 2014, grâce à laquelle certains blocages ont pu être identifiés et des plans d’action proposés. Les acteurs du CSF sont également actifs dans l’Initiative Médicament Innovant et veillent à renforcer la présence et le positionnement de la filière sur des projets européens de R&D (H2020). A l’échelon national, l’Etat et la filière ont mis en place un mandataire unique pour la signature des contrats de recherche entre établissements publics de recherche et entreprises privées. Enfin, concernant l’accès au marché des dispositifs médicaux, les administrations ont entrepris un important travail de modernisation et de simplification des procédures, en concertation avec les entreprises.

A l’export, le CSF a mis en place 5 premiers « clubs Santé » à l’étranger : le Club santé Chine rassemble ainsi 109 membres, et a participé à l’organisation à Pékin d’un Healthcare Summit avec pour la première fois un pavillon français qui regroupait 33 entreprises françaises de santé. En soutien de la filière, Ubifrance a mis en place un programme d’aide aux PME doté de 4M€ pour financer les démarches d’enregistrement par des prestataires dans 5 pays prioritaires.

 

 

 

Le mot du vice-président

D.R

Marc de GARIDEL

Président d’IPSEN

 

"Grâce aux extraordinaires avancées scientifiques et technologiques, les industries de santé sont un secteur en mutation rapide. La stratégie de la filière évolue, 2016 devrait voir la signature d’un nouvel avenant au contrat de filière en juin.

De nouvelles mesures seront ajoutées, avec une amplification des travaux sur la e-santé, accompagnée de mesures en préparation, pour faciliter le financement des jeunes sociétés innovantes ; lutter contre les maladies infectieuses et prévenir l’antibio-résistance ; développer la thématique « One Health » qui intègre médecine animale et humaine dans une indispensable vision commune. La réunion du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) du 11 avril 2016 a permis de renforcer les mesures prioritaires.

La méthode de travail et la dynamique mises en place par les CSF ont largement fait la preuve de leur intérêt dans le secteur de la santé, domaine stratégique pour la France qui a tous les atouts pour être parmi les leaders mondiaux, pour bénéficier des emplois et des retombées économiques et pour préserver son indépendance sanitaire. C’est en effet un univers particulièrement complexe, mêlant haute technologie et connaissance de la vie quotidienne des malades, où le dialogue entre tous les acteurs est un préalable indispensable à l’optimisation des politiques publiques."

 

Contacts

Didier VERON
didier.veron[at]ipsen.com

Gaëtan PONCELIN DE RAUCOURT (DGE)
gaetan.poncelin-de-raucourt[at]finances.gouv.fr

 

Téléchargements

 

Télécharger le contrat de filière

CP avenant novembre 2016

Deuxième avenant au contrat de filière 2013

 

 

 

Liens externes

 

Circulaire du 17 juin 2014 : Contrat unique hospitalier

Convention Medicrime

Médicaments innovants - IMI

Modèles d'accords de collaboration Aviesan/Ariis