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Outils nationaux

Les outils nationaux recouvrent l'ensemble des dispositifs prévus par l'Etat, les opérateurs nationaux ou encore les solutions privées destinés à la revitalisation du centre-ville ou qui peuvent être orientés à cette fin. Ainsi les acteurs du coeur de ville peuvent-ils bénéficier de soutien financier, sous forme d'aide, de prêt ou de fonds propres, ou encore d'un soutien en ingénierie pour analyser les fragilités existantes et déterminer les solutions adéquates.

 

Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l’existence des entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité dans des zones de revitalisation rurale (ZRR) ou des zones urbaines fragilisées par l’évolution démographique ou par une situation économique particulièrement difficile : quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPPV)centralités commerciales dégradées connaissant un fort taux de vacance.

Afin d’optimiser le pilotage de ce dispositif, la loi ACTPE du 18 juin 2014 a modifié en profondeur les modalités d’intervention du FISAC en passant d’une logique de guichet à une logique d’appel à projets pour soutenir les meilleurs projets qui répondent aux priorités du gouvernement en tenant compte des ressources annuelles disponibles.

Les projets aidés sont choisis sur la base de critères détaillés dans les règlements d’appel à projets. Les opérations collectives en milieu urbain peuvent être portées par une collectivité ou un établissement public de coopération intercommunale, une chambre de commerce et d’industrie (CCI), une chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) ou encore une société d’économie mixte locale.

Le soutien apporté par le FISAC prend la forme d’aides aux collectivités, pour contribuer à des dépenses de fonctionnement (communication, animation et promotion commerciale, conseil, diagnostic, étude d’évaluation, etc.) ou d’investissement (signalétique, halles, marchés, modernisation des entreprises etc.). La subvention est plafonnée à 200 000€. Elle peut atteindre jusqu’à 400000€ dans les QPPV.

De 2012 à 2016, le FISAC est venu soutenir les opérations urbaines à hauteur de 60 millions d’euros.

 

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Établissement Public National d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanat (Epareca)

L’Etablissement Public national d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux (Epareca) a été créé par la loi du Pacte de Relance pour la Ville en 1996 pour intervenir dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPPV), à la demande d’un maire ou d’un président d’établissement public de coopération intercommunal, et seulement en l’absence d’initiative des opérateurs traditionnels (défaillance de marché ou impossibilité juridique).


Son action se focalise historiquement sur les centres commerciaux et artisanaux de proximité connaissant des difficultés. Epareca est à la fois promoteur, investisseur et exploitant transitoire des centres commerciaux et artisanaux qu’il réhabilite, avant de les remettre sur le marché pour un retour au droit commun lorsque leur rentabilité est assurée.

En plus de vingt ans, Epareca a restructuré ou créé plus de 50 espaces commerciaux dans les quartiers prioritaires, par exemple à Alençon, Clermont-Ferrand, Poitiers, Reims, Trappes ou Valenciennes.

Pour mener à bien ses investissements, cet établissement public bénéficie de dotations de l’Etat et de subventions de différents co-financeurs comme les collectivités territoriales, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ou le Fonds européen de développement régional (FEDER). Epareca a conclu avec l’Etat un contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2016-2020 prévoyant des investissements à hauteur de 80 millions d’euros. La définition d’une doctrine d’intervention dans les centres anciens figure notamment parmi les axes de travail cités dans ce contrat.


Epareca détaille ses modalités de saisine par les élus locaux et d’intervention en quatre phases : montage, production, exploitation, remise sur le marché.

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Buralistes : indemnité de fin d’activité, subvention de sécurité

Les débitants de tabac qui cessent leur activité peuvent, dans certains territoires (département en difficulté et communes rurales), et s’ils remplissent certains critères d’éligibilité, bénéficier d’une indemnité de fin d’activité.

Les gérants de débit de tabac peuvent percevoir une subvention destinée à améliorer la sécurité de leur établissement. Ils doivent s’adresser à la direction interrégionale des douanes et droits indirects.

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Centres-villes de demain, par la Caisse des dépôts et consignations

L'opération Centres-villes de demain a été lancée par la Caisse des dépôts et consignations en mars 2016, en partenariat avec l'Association des Maires de France.

Elle s'adresse aux élus du bloc communal pour mener un programme de revitalisation du centre-ville, à partir d'une approche globale, combinant notamment les sujets liés au foncier, à l'aménagement, au logement, aux mobilités, au développement économique etc.

L'opération vise les villes où résident entre 20.000 et 100.000 habitants, qui présentent certains indices de fragilité comme par exemple un déclin démographique. Pour obtenir un accompagnement de la CDC, la commune et l'intercommunalité doivent avoir préparé ensemble un projet, un plan d'actions, et s'être accordées sur les objectifs. La CDC accompagne la mise en oeuvre de cette stratégie, sans se prononcer sur l'opportunité des objectifs. Elle peut également aider les élus locaux de la commune et de l'EPCI à construire leur plan d'action si ces derniers manifestent le souhait de développer ensemble le centre-ville.

La Caisse des dépôts déploie des moyens en ingénierie de projet ainsi que de moyens financiers : prêts à taux avantageux et avec des conditions de remboursement intéressantes, investissement en fonds propres dans des SEM etc. Elle s'appuie sur son expertise en particulier dans des matières juridiques, foncières et financières.

L'opération Centre-ville de demain prévoit également la sélection de Démonstrateurs : ce sont des villes sélectionnées pour mener des expérimentations, essayer des solutions innovantes en centre-ville sur six thématiques : l'immobilier commercial, le logement vacant, le foncier, le stationnement, les friches (de tout type : administrative, commerciale, industrielle etc.), la primo-accession à la propriété. Plusieurs villes ont déjà été choisies, comme Cahors, Châlons-en-Champagne, Lunéville, Vierzon, Nevers, Valence, Miramas, Perpignan, Fort-de-France etc.




Enfin, la Caisse des dépôts apporte un soutien à la redynamisation des centres-bourgs.







Un an après son lancement, une cinquantaine de centres-bourgs, et plus de 70 villes, dont les démonstrateurs, collaborent avec la Caisse des dépôts en vue de conclure une convention Centre-ville de demain. Saint-Nazaire et Pau ont été les premières à conclure une telle convention.

Les élus locaux peuvent s'adresser directement aux directions régionales de la Caisse des dépôts et consignations.
Trouver votre direction régionale de la Caisse des dépôts.

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Programme d’investissements d’avenir (PIA)

Les différentes tranches du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) financent des investissements sélectionnés dans le cadre d’appels à projets nationaux, remplissant des critères d’excellence, d’innovation et de croissance à long terme. Le calendrier des appels à projets et manifestations d’intérêt est régulièrement mis à jour et chacun des appels fait l’objet d’un descriptif spécifique (échéances, objectifs, critères de recevabilité et d’évaluation).

Les PIA peuvent contribuer à la revitalisation des cœurs de ville, à l’instar du PIA « Villes de demain », géré par la Caisse des dépôts et consignations, en faveur de l’innovation urbaine et de la transition énergétique. Cette action s'inscrit dans la démarche des EcoCités (voir le réseau sur une plateforme dédiée), promues par le Ministère du Logement : il s'agit de villes répondant aux défis du développement durable, à travers la cohésion sociale, la soutenabilité du développement et la qualité de vie des habitants. 31 territoires ont ainsi été retenus dans le cadre d'un Appel A Projet.

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Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD)

Les centres anciens sont souvent affectés par la dégradation des bâtiments, par l'habitat indigne, insalubre. Cette dégradation se traduit par une forte vacance des logements, préjudiciable pour l'activité, notamment commerciale, du centre-ville.

Le Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) se propose de remédier à cette situation par une requalification de l'espace : éradiquer les îlots dégradés, réhabiliter les logements privés, construire des logements sociaux, développer services et équipements etc.

40 projets ont été retenus, dont 25 bénéficient d'un accompagnement en ingénierie et d'un financement par l'Etat et des agences : Agence nationale de l'habitat, Agence nationale pour la rénovation urbaine. Les 15 autres projets profitent de l'aide fiscale Malraux, accordée pour susciter des financements privés et d'un soutien en ingénierie.

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Programme national pour la rénovation urbaine (PNRU)

Le PNRU, mené par l’ANRU en partenariat avec des acteurs locaux (élus, organismes HLM, services déconcentrés de l’Etat, associations, etc.), vise le renouvellement urbain de centaines de quartier en France métropolitaine et d’outre-mer, comme à Vierzon, Elbeuf, etc. Un Nouveau programme national de renouvellement urbain a été lancé en 2014.

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Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL)

 
Le Fonds de soutien à l'investissement local a été créé en 2016 par le Gouvernement en réponse à la baisse de l'investissement des collectivités.

Ce fonds a été reconduit pour 2017, et porté à 1,2 milliard d'euros. Il se décompose comme suit :

1) Dotation de soutien à l'investissement local (816 millions d'euros)

a) une première enveloppe (600 millions d'euros) :

~ 130 millions pour les projets conclus entre l'Etat les métropoles.
Les projets qui renforcent les coopérations entre les territoires de la métropole sont privilégiés.

~ 440 millions d'euros pour les priorités thématiques du bloc communal (toutes les communes et les EPCI à fiscalité propre de métropole et d'outre-mer, y compris Mayotte, ainsi que les métropoles, dont les métropoles d'Aix-en-Provence, de Lyon et du Grand Paris), définies à l'article 141 de la loi de finances pour 2017 :

« projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes et de sécurisation des équipements publics, de développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de construction de logements, de développement du numérique et de la téléphonie mobile, et en vue de la réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants »

Ces soutiens peuvent profiter à la revitalisation des centres-villes dans le cadre des politiques locales de l'habitat, des déplacements, de l'amélioration de l'environnement urbain etc.

~ 30 millions d'euros (dont 20 millions d'euros pour les contrats de métropole, répartis sur proposition du ministre en charge de l'aménagement du territoire), pour les grandes priorités d'aménagement du territoire : il s'agit des mêmes projets que ceux énoncés pour la part de 440 millions d'euros.

b) une deuxième enveloppe (216 millions d'euros)

Ces aides sont attribuées dans le cadre des contrats de ruralité, signés entre le représentant de l'Etat et un Pôle d'Equilibre Territorial et Rural ou le/les présidents d'EPCI, ainsi que d'autres signataires optionnels. L'un de ses volets est dédié à la revitalisation des bourgs centres.

2) Majoration de la Dotation d'équilibre des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 380 millions d'euros.

  • Circulaire (2017) relative à la dotation de soutien à l'investissement local.

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Impact Partenaires

Les commerces franchisés sont faiblement présents dans les quartiers défavorisés.

Pour remédier à ce manque, Impact Partenaires a créé le fonds d'investissement Impact création en mars 2017, en présence du Président de la République, pour soutenir la création de commerces franchisés au sein des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPPV). Cette démarche est soutenue par la Fédération Française de la Franchise et de nombreuses enseignes internationales et nationales ainsi que les Ministères de la Ville et de l'Economie. Le fonds est doté de 50 millions d'euros ; il est souscrit par Bpifrance, le Fonds européen d'Investissement (de la Banque Européenne d'Investissement), BNP Paribas et la Française Des Jeux. Il vise à financer au moins 250 commerces franchisés.

De plus, les entrepreneurs bénéficieront de services comme des formations en ligne ou un accompagnement à l'installation (voir le site : www.montetafranchise.com).

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Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Le FNADT peut être mobilisé pour co-financer des dépenses de fonctionnement ou d'investissement relatives au développement durable des territoires. Il peut servir à la valorisation du patrimoine, à la construction d'équipements, au soutien de l'offre de services de proximité à la population et aux entreprises, à la création d'activités économiques etc. Les actions conduites en symbiose par plusieurs acteurs locaux (élus, association, entreprise etc.) sont prioritaires, de surcroit si elles s'inscrivent dans un cadre intercommunal ou un projet de territoire. Par exemple, le FNADT peut aider à la création et au fonctionnement de Maison de service au public, à l'installation de vitrophanies (trompe-l'oeil) sur des commerces vacants etc.

La gestion du FNADT est répartie entre le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et les préfectures de région, avant une mise en oeuvre opérationnelle au niveau des préfets de département.

Pour bénéficier du FNADT, les collectivités doivent s'adresser aux services de la préfecture du département.

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Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

 Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) accorde des subventions aux collectivités territoriales pour financer des mesures de prévention, en particulier l'installation de caméras et équipement de vidéoprotection, mais également les équipements des polices municipales (gilets pare-balles, radiocommunication etc.).
En matière de vidéoprotection, les subventions sont comprises entre 20% et 50% du coût des projets.
Demander une subvention.

 

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