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Outils institutionnels

Pour relever le défi de la revitalisation du cœur de ville, les élus locaux peuvent compter sur le soutien, le conseil et l’accompagnement des services de l’Etat dans les territoires afin d'améliorer le développement économique dans une perspective d'équilibre entre le centre-ville et ses périphéries.

Direction générale des entreprises

La Direction générale des entreprises actualise les informations pertinentes sur les acteurs économiques tels que les commerçants, artisans, professions libérales, professionnels du tourisme etc.

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Direction générale des collectivités locales (DGCL)

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) anime un portail sur l’actualité, le droit et les données des collectivités territoriales. En matière d’aménagement du territoire, nécessaire à la revitalisation des cœurs de ville, la DGCL fournit des renseignements techniques et juridiques sur les outils du développement.

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Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)

Dans chaque région, le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) assiste le préfet de région dans ses missions d’animation et de coordination des politiques interministérielles. Le pôle des Politiques Publiques Interministérielles (3PI) pilote les Contrats de Plan Etat-Région (CPER) et favorise l’égalité des territoires de la région à travers plusieurs outils : schémas de planification, subventions de l’Etat, notamment.

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Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)

Dans chaque région et en outre-mer, les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) sont le principal interlocuteur des entreprises, directement ou à travers leurs unités départementales (anciennes unités territoriales) au contact des usagers. De par leurs missions, les agents des DIRECCTE (notamment du pôle 3E : Entreprises, Emploi et Economie) accompagnent les entreprises dans les moments-clés de leur développement et peuvent concourir à la revitalisation des centres-villes en orientant les acteurs locaux vers l’utilisation des outils les plus pertinents. Les DIRECCTE sont sensibles à l’enjeu de revitalisation des cœurs de ville, comme en témoigne une rencontre du management de centre-ville et de territoire organisée dès novembre 2013 par la DIRECCTE de la région Rhône-Alpes avec les chambres consulaires, le conseil régional de cette même région et Centre-Ville en mouvement.

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Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)

 Les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), sont des services déconcentrés du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et du ministère de la cohésion des territoires (MCT) sous l'autorité du préfet de région. En lien avec les enjeux de revitalisation des centres-villes, elles élaborent et mettent en œuvre les politiques de l'Etat en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables et de logement au niveau régional et contribuent à l'information des citoyens sur les enjeux du développement durable et à leur sensibilisation aux risques.

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Directions Départementales des Territoires (DDT)

Les Directions Départementales des Territoires (DDT) (et de la mer) sont des directions départementales interministérielles, placées sous l’autorité du préfet de département. En lien avec les enjeux de revitalisation des centres-villes, elles sont le relai des DREAL pour le déploiement de la politique des ministères de la cohésion des territoires (MCT) et de la transition écologique et solidaire (MTES) (aménagement durable, logement, risques naturels et technologiques, transition énergétique, …) et accompagnent les porteurs de projets dans le cadre de leurs missions de conseil aux territoires.

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Direction de l'Immobilier de l'Etat (ex France Domaine)

En remplacement du service France Domaine, a été créée en 2016, au sein de la DGFiP, une Direction de l'Immobilier de l'Etat qui en reprend les principales attributions, notamment en matière d'expertise auprès des collectivités territoriales (évaluation des biens susceptibles d'être acquis, pris à bail ou cédés par les collectivités) et de politique d'acquisition, de gestion et de cession des biens de l'Etat.

Hors cas de saisine obligatoire, le Domaine ne réalise plus d'évaluation à titre officieux, sauf dérogations lorsque trois conditions sont respectées (type d'acquisition, taille de l'entité de publique, nombre de demande par an). Il est en revanche possible de saisir le service de Demande de Valeur Foncière (DVF), afin de disposer de données relatives aux prix du foncier sur un périmètre donné à partir des observations recensées par la DGFiP depuis 5 ans.

Voir le service DVF, accessible depuis le portail de la Gestion publique. Il propose des fiches thématiques pour comprendre le cadre juridique, le type de données accessibles, les usages possibles que les élus peuvent en faire etc.

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Direction Générale des Finances Publiques

La DGFiP a créé un portail dédié aux collectivités territoriales, dont certaines thématiques (exercer une activité industrielle et commerciale, aménager un territoire, gérer un patrimoine) renvoient vers des informations pouvant aider à la revitalisation des centres-villes.

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Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Placé auprès du Premier ministre, le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) diffuse des ressources sur le développement de territoires en difficultés, comme les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPPV), les territoires périurbains, etc., avec lesquels un équilibre doit être trouvé vis-à-vis des cœurs de ville.

Le CGET pilote notamment le Programme de revitalisation des centres-bourgs ayant conduit à la sélection de 54 lauréats pour mener des projets de redynamisation du commerce et de l'économie, de renouvellement de l'urbanisme et des services de proximité, d'accompagnement à la transition énergétique et à la densification de l'espace. L'Agence nationale de l'habitat (Anah) est en charge de sa mise en oeuvre. Le CGET pilote également le Programme Action Coeur de Ville.

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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

L'Insee collecte et actualise de nombreuses données permettant de réaliser un diagnostic du territoire, du centre-ville, et d'identifier ses points de fragilité en vue de monter un plan d'actions pour les résoudre.

Ses implantations en région peuvent être conduites à réaliser des études relatives à la redynamisation des centres-villes, formulant des orientations à partir de repères statistiques précis, à l'image de l'étude réalisée sur le SCoT du Grand Nevers.

 

 

Aménagement commercial :
CDAC et CNAC

Instituée dans chaque département, la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) examine les demandes d’avis favorable à l’extension ou à la création d’un commerce de détail exploitant une surface de vente supérieure à 1.000m². Cet avis est nécessaire à l’obtention d’une Autorisation d’Exploitation Commerciale (AEC). Les projets ne nécessitant pas un permis de construire doivent, quant à eux, obtenir de la CDAC une autorisation préalable. Un refus de la CDAC peut faire l’objet d’un recours administratif préalable obligatoire auprès de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC).

Une instruction du Gouvernement aux préfets en matière d'aménagement commercial a été publiée le 10 mai 2017 afin de sécuriser juridiquement les décisions ou les avis rendus par les CDAC. Elle rappelle aux préfets les modalités de leur pouvoir d'intervention. Elle incite les CDAC à renforcer le contrôle des dossiers et à améliorer les relations avec la CNAC.

La Commission Nationale d’Aménagement Commercial examine les recours non-contentieux contre les décisions et avis des CDAC, au regard des critères suivants : liberté du commerce, aménagement du territoire de qualité, préservation de l’environnement, protection des consommateurs. Entre 2012 et 2016, la CNAC tend à rejeter un nombre croissant de m² demandés (voir ses Rapports d'activité). Un recours contentieux, devant la Cour Administrative d’Appel, peut être engagé contre les décisions de la CNAC.

 

Ingénierie

Une Directive Nationale d'Orientation, signée en 2016, explique le rôle de l'ingénierie d'Etat, recense et détaille le fonctionnement d'une vingtaine d'acteurs types de l'ingénierie (ADEME, ANAH, ANRU, CDC, agence d'urbanisme, SOLIHA, CAUE etc.).

 

 

 

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