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Outils fiscaux

La fiscalité économique locale recouvre un ensemble de leviers à la disposition des élus, afin de préserver l’activité économique existante dans le centre-ville, d’attirer de nouvelles entreprises et d’assurer un traitement équilibré entre les différentes formes d’activité économique. La fiscalité sur les ménages peut, quant à elle, être modulée en vue, de la même façon, de maintenir ou de susciter, en toute équité, l’arrivée de nouveaux habitants, participant à la revitalisation du cœur de ville.

 
 

TASCOM

La Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par les commerces de détail exploitant une surface de plus de 400m² pour un chiffre d’affaires excédant 460.000€. Il existe des possibilités de déduction, de réduction, d’exonération. Les organes délibérants compétents (bloc communal) disposent d’une capacité de modulation, en votant un coefficient multiplicateur, afin de diminuer ou d’augmenter la charge fiscale des commerces de détail.

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Taxe sur les friches commerciales

La taxe sur les friches commerciales peut être décidée par les organes délibérants des communes et de certains EPCI.

Elle vise les propriétaires de locaux inoccupés et sans activité entrant dans l’assiette de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), depuis au moins deux ans. Son taux augmente chaque année pendant trois ans.

Pour les décideurs locaux, cette mesure incite les propriétaires de ces surfaces à rechercher plus activement des repreneurs ou de nouveaux locataires. Elle peut aussi avoir, dans certains cas, un effet à la baisse sur les loyers.

Cette taxe se justifie par l’image négative que fait porter un local abandonné sur l’attractivité d’une rue, d’un quartier. Elle est également un moyen pour les responsables du bloc communal de reprendre contact avec ces propriétaires, résidant parfois loin de leurs locaux, afin d’étudier avec eux les solutions possibles à la vacance commerciale.

L'Association des Maires de France propose une note explicative sur ce dispositif. Elle met cependant en garde les collectivités sur les éventuels effets pervers que peut avoir l'instauration de cette taxe. Celle-ci a d'autant plus de chance d'être efficace qu'elle s'inscrit dans un projet de territoire plus global de redynamisation du centre-ville.

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Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

A titre facultatif, la commune ou l'EPCI peut décider d'instaurer une taxe sur les publicités extérieures (TLPE). Son assiette se compose de toutes les faces des supports publicitaires fixes visibles depuis la voirie. Cette taxe, appliquée par exemple à Périgueux, ou à Marmande, constitue un moyen de lutter contre l'excès d'affichage publicitaire, en centre-ville ou en entrée de ville. Il existe des exonérations de plein droit ou facultatives.

Certaines villes, comme Forcalquier et Grenoble, sont allées jusqu'à faire disparaitre la publicité commerciale dans l'espace public, afin d'une part d'en supprimer l'impact sur le paysage, et d'autre part, libérer de l'espace au profit d'affiches relatives aux associations, à l'activité culturelle, aux opinions des citoyens etc., ou encore pour réaliser des aménagements (plantation d'arbres ...). En pratique, les contrats avec les annonceurs n'ont pas été renouvelés à leur expiration. Cette décision représente un coût financier pour la collectivité, avec la perte d'une redevance.

  • Note d'information de la Direction générale des collectivités locales sur la TLPE (2016)
  • Guide pratique de la TLPE par la Direction générale des collectivités locales (2016)
  • Guide pratique et illustré, réalisé par la Ville de Nantes (2013)

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Fiscalité directe locale

Les élus locaux, par la modulation – encadrée – des taux des impôts directs locaux, peuvent renforcer l’attractivité du cœur de ville, pour les ménages (taxes foncières, taxe d’habitation etc.) comme pour les entreprises (Contribution Economique Territoriale).
Ils peuvent également décider de mesures fiscales favorables au commerce de centre-ville. Par exemple, à Tourcoing, la mairie prend en charge 50% de la taxe foncière des commerces de centre-ville pendant un à trois ans ; cet abattement permet aux commerçants de moderniser leur activité en finançant des projets, en réalisant des achats, démarches qu'ils n'auraient pu effectuer sans cet appui de la collectivité.

 

 

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