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Aménagement et logement

L'aménagement du centre-ville est un volet clé de sa revitalisation du point de vue de sa démographie, de son économie et de son commerce, ainsi que de sa cohésion et sa mixité sociale. Il implique la mobilisation d'acteurs divers intervenant dans leur champ d'expertise : le logement, la construction et la maitrise foncière, l'énergie, les équipements d'intérêt général etc. Leurs modes d'action vont du diagnostic de l'existant à l'évaluation d'une opération, en passant par la conception d'une stratégie, sa mise en oeuvre et son suivi. Ils peuvent apporter au coeur de ville des moyens financiers en subventions ou en aides, en prêt ou en co-financement, en ingénierie et en conseil.


Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

L’Agence Nationale de l’Habitat est un établissement public national, sous la tutelle de deux ministères (Logement et Habitat durable, Economie et Finances). Elle intervient comme opérateur de l’Etat dans le cadre de plans nationaux, et comme partenaire des collectivités territoriales dans le cadre de la requalification de l’habitat privé ancien.

Sur demande des élus locaux, l’ANAH enclenche une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) qui apporte ingénierie et soutien financier pour réhabiliter des bâtiments dégradés. De nombreuses villes, comme Arles, Le Havre ou Troyes, ont eu recours à ce dispositif d’urbanisme dans le cadre d’une stratégie globale pour revitaliser leur cœur de ville.

En matière de lutte contre l'habitat indigne et insalubre, les décideurs publics disposent de moyens coercitifs et peuvent bénéficier d'une aide de l'Anah pour le financement des études de faisabilité et de travaux.



Le programme Habiter mieux s'inscrit dans le cadre de la rénovation énergétique des logements. L'Anah aide les propriétaires occupants de leur logement ainsi que les propriétaires bailleurs à financer leur projet de rénovation et apporte conseil et accompagnement pour réaliser le diagnostic thermique, établir le devis, remplir les documents administratifs etc.

Contacter l'Anah

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Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine est un établissement public national dédié à la mise en œuvre de projets de renouvellement urbain (Programme National de Rénovation Urbaine et NPNRU, Programme Quartiers Anciens), sur de l’immobilier tel que l’habitat, les établissements scolaires, les surfaces commerciales etc. L’agence constitue à cet égard un acteur essentiel de la Politique de la Ville, et contribue par cette voie à la revitalisation de cœurs de ville dans des territoires défavorisés.

Contacter l'Anru.

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Architectes

Les élus peuvent faire appel aux architectes pour préparer la stratégie de revitalisation du centre-ville, afin d'en modifier la physionomie, de transformer les espaces publics, de concevoir de nouveaux bâtiments ou encore de déterminer les bâtiments à préserver. Par exemple, Ussel a fait appel à un cabinet clermontois pour réaliser une étude sur son centre-ville, avec le soutien de l'Etat. Dans l'Ain, ce sont des étudiants de l'école d'architecture de Lyon qui ont conduit leurs réflexions sur les centres de Nantua et Belley ; une démarche semblable a été initiée à Colmar pour réfléchir à son avenir en 2030. Pour le centre-ville de Saint-Prix, les étudiants et architectes sont invités à réaliser une maquette numérique représentant les logements et commerces de proximité du futur de la commune.

Les architectes des Bâtiments de France (ABF) exercent une mission de service public à travers la conservation des monuments et du patrimoine culturel. Ils participent au montage de projets, supervisent les travaux sur certains bâtiments etc.
L’association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF) met à jour un annuaire des Architectes et Urbanistes de l’Etat (AUE), dont font partie les ABF, et dispose d’une riche documentation, composée notamment d’études et de fiches pratiques.

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Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Les élus locaux peuvent créer un Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), fonctionnant comme un centre de ressources et de conseils aux élus, aux professionnels et aux particuliers, dont la finalité est l’amélioration de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.

Leur expertise peut utilement être mobilisée dans une stratégie de revitalisation des cœurs de ville, comme ce fut le cas à Montrouge. Autre exemple : la commune de Ham a obtenu les conseils du CAUE dans le cadre de sa participation au programme national de revitalisation des centres-bourgs. De même, à Saint-Eloy-les-Mines.

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Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET)

Placé auprès du Ministère de la Cohésion des Territoires, le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) diffuse des ressources sur le développement de territoires en difficultés, comme les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPPV), les territoires périurbains, etc., avec lesquels un équilibre doit être trouvé vis-à-vis des cœurs de ville.

Avec des associations d'élus, les préfets de trois régions, l'Anah, l'Anru, l'Epareca et la Caisse des dépôts, le CGET coordonne l'expérimentation de revitalisation dans une vingtaine de centralités de villes moyennes souffrant d'un manque d'attractivité. Un bilan est prévu en janvier 2018 pour décider de l'opportunité d'une extension.

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Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie (ADEME)

Opérateur de l'Etat pour la mise en oeuvre de la transition environnementale, l'ADEME apporte conseils et expertise aux élus locaux, entreprises et grand public, dans des domaines variés, comme la gestion des déchets, les énergies renouvelables, la lutte contre la pollution etc. L'ADEME gère des crédits en tant qu'opérateur du programme d'Investissements d'avenir, en particulier pour concevoir le véhicule du futur, pour développer la chimie verte et les énergies renouvelables. Elle peut financer des opérations ou des actions de formation et de sensibilisation à la nécessité de la transition environnementale. L'ADEME dispose de directions régionales.
A l'attention du grand public, l'ADEME a développé, en partenariat avec les collectivités territoriales, le réseau des Espaces Info Energie.
Elle diffuse également de nombreuses ressources.

Contacter l'ADEME (implantations en régions).

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Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)

Établissement public national, le Cerema apporte aux collectivités de l'expertise et de l'ingénierie dans les domaines de l’aménagement, de l’habitat, de la ville et des bâtiments durables, des transports et de la mobilité, de l’environnement, de l’énergie et du climat.

Contacter le Cerema

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Mouvement Solidaires pour l’habitat (SOLIHA)

Le Mouvement Solidaires pour l’habitat (SOLIHA) est un mouvement associatif, s’inscrivant dans l’Economie Sociale et Solidaire, agissant pour l’amélioration de l’habitat (offre, accès, performance énergétique etc.) dans tous les territoires français. Les associations SOLIHA interviennent au niveau local, et sont réunies au niveau national au sein d’une fédération. Certaines de ses publications constituent des fiches conseils présentant les dispositifs existants, par exemple pour la rénovation énergétique des logements.

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Filiales de la Caisse des dépôts :

Société Services, Conseil, Expertises et Territoires (SCET) et Egis

Rattachée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la société Services, Conseil, Expertises et Territoires (SCET) apporte de l’ingénierie aux projets portés par des collectivités territoriales et leurs satellites (SEM, SPL, bailleurs sociaux etc.), tant pour l’élaboration que pour la phase opérationnelle. Il s’agit de projets aussi variés que l’aménagement, le développement économique, le logement, la mobilité etc.

Contacter la SCET

Egis est une société d'ingénierie, détenue à 75% par la CDC, intervenant dans des domaines comme l'énergie, le transport et les mobilités (stationnement dynamique par exemple) ou encore l'aménagement.

Contacter Egis

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Les Etablissements Publics Fonciers (EPF)

Un établissement public foncier (EPF) est un opérateur chargé d'acquérir des terrains et d'en assurer le portage (entretien, sécurité etc.) puis de le céder à une collectivité, un groupement, ou à un opérateur désigné par les élus locaux, afin de réaliser un aménagement (logements, équipements d'intérêt général etc.). Un EPF est donc un spécialiste de l'ingénierie foncière.

Il existe 10 EPF nationaux (EPFE), pilotés par l'Etat. Ils peuvent être de véritables partenaires des collectivités dans certains de leurs projets, comme la construction de logements, en particulier de logements sociaux.
Une fiche récapitule leurs modalités de création, de fonctionnement, de financement, d'intervention.


Des EPF locaux (EPFL) peuvent également être créés par les collectivités locales et leurs groupements dans l'aménagement et le portage foncier de leurs projets.
L'association des EPFL accompagne les collectivités dans la création de leur Etablissement Public Foncier, promeut leur rôle auprès des pouvoirs publics et diffuse leur actualité.

Contacter l'Association des Etablissements Publics Fonciers Locaux.

  • Guide : L'Etablissement Public Foncier Local, un outil au service des stratégies foncières des collectivités (2016)
  • Actes du colloque Osez la densité pour bâtir de nouvelles façons d'habiter (2015), comprenant de nombreuses réflexions sur la revitalisation démographique et économique des centres-bourgs et centres-villes.
  • Cartographie des Etablissements publics fonciers nationaux et locaux.
  • La maitrise et l'optimisation du foncier constituent en centre-ville un volet stratégique de sa revitalisation. Un guide intitulé Les outils de l'action foncière a été publié par le Ministère du Logement en 2006, et a été actualisé au moyen de fiches en 2013.
  • Le foncier, au coeur de l'action publique (2014) synthétise les échanges autour des enjeux suivants : rôle des différents acteurs du foncier ; grandes opérations d'aménagement ; le foncier en centre-bourg ; périurbanisation ; émergence de pratiques innovantes.
  • Pourquoi créer un EPFL ?

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Etablissement public d'aménagement

Les Etablissements publics d'aménagement (EPA), sous la forme d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), assurent des missions de maitrise et d'aménagement du foncier pour le compte de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou encore d'un opérateur. Ils peuvent conduire des actions de renouvellement urbain ou encore de reconversion de friche industrielle, administrative ou commerciale.

Outre les EPA créés par décret en Conseil d'Etat, il existe des Etablissements publics locaux d'aménagement (EPLA) créés à l'initiative des collectivités territoriales et de leurs groupements. Les EPLA interviennent sur le même périmètre que l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).

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Le Réseau National des Aménageurs (RNA)

Le Réseau National des Aménageurs (RNA) rassemble les acteurs publics et privés de l'aménagement du territoire pour échanger sur l'actualité de l'aménagement, les difficultés rencontrées et les solutions apportées par les différentes parties prenantes. Son activité donne lieu à une restitution de travaux, notamment sous forme de :
Rapport annuel
Fiches juridiques.
Fiches retour d'expérience (relatives à des opérations menées).
Notes de synthèse.
Points d'actualité

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Acteurs de l'immobilier

Les acteurs de l'immobilier ont un rôle structurant sur la configuration du centre-ville dans la longue durée.

Les promoteurs immobiliers acquièrent des terrains et déterminent l'offre immobilière à réaliser, font réaliser les travaux et cèdent la construction.
Par exemple, la Sodes est un promoteur de pieds d'immeubles commerciaux, mais également une foncière, qui peut intervenir dans les centres-villes, seule ou en partenariat avec des opérateurs comme la Caisse des dépôts et consignations.

Les agences immobilières ont un rôle important à jouer dans la revitalisation des cœurs de ville dans la mesure où elles incitent les citoyens à revenir habiter dans ce territoire, ce qui contribue notamment au redémarrage de l’activité économique et à la réduction contre la vacance commerciale. La Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) représente les intérêts des agences.

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Agences d'urbanisme

Les agences d'urbanisme accomplissent pour le compte de leurs membres des missions d'observation, de conseil (par exemple, dans l'élaboration des documents d'urbanisme) ou encore d'accompagnement aux projets concernant les espaces publics, l'habitat, le patrimoine etc. Elles constituent à ce titre un acteur important de l'ingénierie territoriale.

La Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) représente et anime le réseau des 50 agences d'urbanisme, créées pour la plupart sous forme d'associations, ou de Groupement d'Intérêt Public.
Trouver une agence d'urbanisme.
Publications de la FNAU
Publications des agences d'urbanisme

Par exemple, Audélor est une agence d'urbanisme et de développement économique du pays de Lorient. Elle a été créée sous la forme d'une association, avec pour membres l'Etat, la région, le département, l'EPCI, la Ville, un syndicat mixte (pour le SCoT), une université, la CCI, la CMA et la chambre d'agriculture. Elle a réalisé en novembre 2016 une étude sur le centre-ville de Lorient, ou encore un diagnostic commercial accompagné d'orientations stratégiques à Guidel.

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EcoQuartier

Lancé en décembre 2012, le label ÉcoQuartier répond à l’objectif fixé par l’article 7 de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. L’État encourage « la réalisation, par les collectivités territoriales, d’opérations exemplaires d’aménagement durable des territoires » et plus particulièrement des opérations d’ÉcoQuartiers dans les territoires qui ont des « programmes significatifs de développement de l’habitat ». La réalisation d’EcoQuartiers est l’une des composantes de stratégies plus globales et innovantes que les collectivités sont invitées à bâtir en matière d’énergie, de mobilité, de logement ou encore de développement d’activités, tout en prenant en compte le tissu urbain et territorial existant. En 2016, le renouvellement du label, sous le pilotage de M. Alain JUND, vice-président de l'Eurométropole de Strasbourg et président de la Commission nationale ÉcoQuartier, a permis de réaffirmer la pertinence de la démarche et la place clé du label ÉcoQuartier comme levier vers un territoire durable.

Il est bâti sur une charte de 20 engagements, répartis en 4 dimensions : démarche et processus ; cadre de vie et usages ; développement territorial ; environnement et climat. L’objectif est de garantir la qualité des projets sur un socle commun d’exigences fondamentales, tant sur la technique que la gouvernance ou la dynamique économique insufflée, et ce, quel que soit le territoire sur lequel il est implanté et l’échelle du projet. La démarche est adaptable au contexte et à tout type de ville, quelle que soit sa taille, son contexte, son histoire, sa culture et à tous les stades d’avancement du projet. Les projets d’aménagement conçus et réalisés avec la démarche ÉcoQuartier prennent en compte le contexte et les stratégies territoriales du projet qu’il soit urbain, péri-urbain ou rural. Les projets de revitalisation des villes moyennes et des centres bourgs, les projets de renouvellement urbain bénéficient du dynamisme et de la créativité de la démarche ÉcoQuartier.

La démarche de labellisation ÉcoQuartier permet de valoriser et d’apprécier une démarche progressive vers la ville durable. Le référentiel de labellisation, adaptable à tout territoire et à tout contexte, laisse entièrement ouvert le choix des solutions à employer. L’objectif est d’inciter à la réalisation d’aménagements qui répondent aux besoins de leur territoire.

La plateforme EcoQuartier  est un outil ouvert à tout porteur de projet (collectivités, EPCI, EPA,aménageurs, bailleurs, collectifs ou associations de citoyens…), qui permet de lire et suivre son projet au travers du référentielEcoQuartiers. La plateforme EcoQuartiers permet de formaliser et de déposer son dossier de candidature en ligne, et d'organiser son suivi et son instruction par les services de l’État compétents.

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La résorption de friches

Une friche désigne un espace sans activité après avoir fait l'objet d'une exploitation, commerciale, administrative, militaire, industrielle, ferroviaire etc. Lorsqu'elle se situe en milieu urbain, voir en plein coeur de ville ou à proximité immédiate, une friche constitue un frein au développement économique et démographique du quartier, car l'absence d'entretien conduit à la pollution du site, ce qui affecte la santé publique et le paysage urbain. La friche représente également un manque à gagner compte tenu de l'aménagement dont elle pourrait faire l'objet.

Il existe en effet plusieurs moyens de résorber une friche urbaine.

Une première étape consiste le plus souvent à la dépollution et à la remise aux normes du site. L'ADEME peut être mobilisée à ce titre.

Les Etablissements publics fonciers (EPF) de l'Etat dédient également une partie importante de leur activité à la requalification de friches, en particulier pour permettre la construction de logements.

La SCET (groupe Caisse des dépôts) peut accompagner toute démarche de résorption de friche urbaine : diagnostic du site (état des sols, accessibilité etc.), étude d'opportunité et de faisabilité, montage du projet d'un point de vue juridique et financier, exécution du projet.
Contacter la SCET

Le fonds Ginkgo intervient en France et en Belgique pour la reconversion durable des friches en termes de réhabilitation environnementale et d'aménagement du foncier en vue de nouvelles constructions. Il coopère avec les parties prenantes : propriétaire du foncier, élus locaux, développeur-constructeur et utilisateur final.
Les principaux souscripteurs du fonds sont la Caisse des dépôts, la Banque Européenne d'Investissement, le Groupe Edmond de Rothschild et la Société Fédérale de Participations et d'Investissement.

Exemples de requalification de friches urbaines

  • La plateforme AdopteUneFriche se propose de mettre en relation des collectivités ou propriétaires de friches avec des porteurs de projet (artistes, associations, promoteurs, startups etc.).
  • Appel à projet 2017 de l'ADEME pour des travaux de dépollution.
    L'ADEME recherche des projets d'opérations exemplaires (en termes de cohérence territoriale, de conception intégrée de l'aménagement et de traitement de la pollution). Les lauréats bénéficieront d'une subvention à la maitrise d'ouvrage des travaux.
    Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2017.
  • Friches urbaines polluées et développement durable (ADEME, 2014) :
    9 fiches relatives aux pratiques vertueuses de reconversion de friche urbaine, notamment :
    ~ redynamiser le centre-ville et favoriser les politiques foncières de long terme
    ~ valoriser le patrimoine matériel
  • Guide de la Biodiversité et de la reconversion des friches urbaines polluées (ADEME, 2014)
  • Reconvertir les friches polluées.
    Recueil des interventions suite aux Journées techniques nationales des 28 et 29 mars 2017, organisées par l'ADEME, avec de nombreux exemples (Toulouse, Clermont-Ferrand, Vitry-sur-Seine, Anor etc.).
  • Rapport - Pratiques des établissements publics fonciers en matière de requalification de friches urbaines et industrielles (CGEDD, 2016)

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Agences départementales pour l'information sur le logement (ADIL)

Les ADIL sont des associations créées à l'initiative d'un département et de l'Etat, avec le cas échéant d'autres membres comme des collectivités, EPCI, personnes qualifiées etc.
Elles informent gratuitement les usagers sur toute question relative au logement, sauf dans le cadre d'un contentieux.
Les ADIL peuvent être associées aux réflexions des décideurs locaux en matière de politque locale du logement ainsi qu'à sa mise en oeuvre.
Trouver votre ADIL.

Au niveau national, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) propose des outils aux ADIL, publie des ressources etc.

 

Le référentiel européen des villes et territoires durables

Porté par les ministères français de la Transition Ecologique et solidaire et de la Cohésion des Territoires dans le cadre d’un projet inter-gouvernemental européen initié en 2009, le référentiel européen des villes et territoires durables (RFSC, reference framework for sustainable cities) a été conçu par le Cerema, développé par le CSTB, et est déployé en Europe dans le cadre d'un partenariat avec le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE).

Cet outil accessible en ligne gratuitement (www.rfsc.eu) vise à aider les collectivités et acteurs de l’urbain à élaborer, améliorer et évaluer des stratégies et projets de développement durable (stratégies de transition écologique, plan cadre de développement durable, etc).

Gratuit et très simple d’accès, le RFSC développe une approche pédagogique d’auto-évaluation des stratégies ou des projets qui permet aux collectivités d’engager un véritable dialogue en interne, et auprès de leurs partenaires. Il permet de s’adapter à chaque contexte en les invitant à prioriser, en fonction de leurs propres enjeux, leurs objectifs stratégiques parmi les 30 proposés, inspirés des textes de référence européens et internationaux. Les utilisateurs peuvent suivre en ligne l’évolution de leurs projets en choisissant les indicateurs les plus pertinents parmi la centaine à leur disposition. Le site internet permet également de mettre en réseau plusieurs collectivités impliquées dans des démarches de transition, et leur offre l’opportunité d’être visibles sur la scène internationale.

Le RFSC est une démarche en trois étapes : La première étape « renforcez votre stratégie » consiste à utiliser les 30 objectifs du RFSC pour interroger les priorités de sa stratégie ou de son projet, et, éventuellement, ajuster ou renforcer leurs axes stratégiques. La seconde étape « évaluez votre projet » propose un module d’auto-évaluation qui met en regard la contribution des actions prévues aux 30 objectifs avec l’ambition du territoire sur chacun des objectifs. Elle permet d’identifier les incohérences éventuelles entre les attentes sur tel ou tel axe de la stratégie et les moyens prévus pour y répondre. La troisième étape « mesurez vos avancées » invite les utilisateurs à sélectionner les indicateurs les plus pertinents pour leurs projets dans une base de près de 160 indicateurs.

 

 

 

Villes intelligentes

  • Rapport (2017) au Sénat sur l'usage des nouvelles technologies dans la modernisation des territoires, notamment de ses centres-villes, à travers de nombreux exemples français et étrangers, sur différentes problématiques (déchet, mobilité, accès à Internet, éclairage public etc.).
  • Conférence (2015) à Bpifrance sur la ville intelligente
  • Un Institut de la Ville Durable, inscrit dans le cadre de Vivapolis, a été créé pour mettre en réseau les acteurs publics (Etat, collectivités etc.) et privés (entreprises, aménageurs etc.) concernés par les enjeux de la ville durable en France, conciliant l'environnement urbain, les mobilités, le logement etc.
  • Le Guide Smart City Versus Stupid Village ? (Caisse des dépôts, Assemblée des Communautés de France, Association des Petites Villes de France, 2016) montre que les innovations numériques ne sont pas réservées aux grandes métropoles. Plusieurs petites et moyennes villes se les approprient, notamment à l'échelle intercommunale, en matière de gestion des déchets, de l'eau, du stationnement, de l'éclairage etc. Ces innovations nécessitent des investissements permettant, à terme, de réaliser des économies et d'améliorer la qualité des services publics locaux.