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Témoignage de Jacques Pélissard, Président de l’AMF

(Association des Maires de France)

 

Comment s’opèrent les choix des modes de gestion des services (publics) dans votre collectivité ?

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales et de libre gestion des services publics, auxquels les élus sont très attachés, ce sont le maire et l’équipe municipale qui choisissent le mode de gestion adéquat pour les activités de service public. Ce choix dépend des spécificités locales, de la richesse des territoires et de la politique menée. Le but premier est d’offrir aux citoyens usagers des services de qualité, en adéquation avec leur demande. Or les élus sont en contact permanent avec leurs administrés, ils connaissent leurs attentes et leurs besoins, ils sont ainsi les mieux à même de prendre ces décisions.

 

Quel est, selon vous, l’avenir de ces services et quel équilibre doit-on trouver entre public et privé ?

Il est important de considérer le sujet sans position dogmatique. Dans ma ville, par exemple, certains services sont en régie directe, d’autres sont en gestion déléguée. On fait appel aux compétences du privé en fonction des richesses humaines et des compétences, en fonction des choix de gestion et du contexte local. Il existe aussi un critère essentiel, qui est celui des richesses de la ville en termes de connaissance des métiers. Si on maîtrise un métier, on peut envisager la régie ; si on ne le maîtrise pas, il faut s’adresser à des spécialistes. L’outil de gestion qu’est la délégation de service public n’est pas remis en question dans son principe, il a toute sa place dans le panel d’outils de gestion dont disposent les élus.

Comment rendez-vous compte de vos choix auprès des citoyens et des usagers ? Comment mesurez-vous leur satisfaction ?

Plusieurs outils existent. Par exemple, pour les services publics d’eau potable, le maire doit présenter au conseil municipal, et ce quel que soit le mode de gestion choisi, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné à l’information des usagers. Ce rapport établit une description fine du service public d’eau potable et contient notamment des indicateurs de performance.

Les rapports annuels remis obligatoirement par les délégataires permettent également à la commune d’exercer son droit de contrôle et de suivre l’exécution du contrat.

Enfin, de nombreuses commissions, créées par la loi ou de manière unilatérale, permettent d’informer les usagers (commissions consultatives des services publics locaux par exemple).

 

Comment améliorer, selon vous, les complémentarités entre public et privé ?

Il est primordial d’instaurer une relation partenariale de confiance, et ce, dès l’élaboration du contrat. Cela passe par des clauses contractuelles adaptées, mais aussi par l’utilisation des outils de contrôle à disposition du délégant, la transmission régulière d’informations par le délégataire. Une relation partenariale solide entre une commune et son délégataire profite in fine aux usagers, dont la satisfaction est l’intérêt des deux parties.

Propos recueillis par Elsa Demangeon, DGE

 

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