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La section thématique "Fiscalité & Compétitivité"

édito du président

 

© ONET

Gilles Lafon, Président de la Section thématique  Fiscalité et Compétitivité

 

M. Gilles Lafon est Président de Prism’emploi, Président du Pôle croissance et fiscalité du GPS (Groupement des Professions de Services) et directeur délégué chargé des relations extérieures, des grands comptes, du marketing et de la Communication de la société Onet.

 

L’emploi est au cœur du secteur des services. Les salaires et les charges représentent de 45 % à 80 % de la structure de coûts de ces entreprises de services selon leur secteur d’activité, et la valeur ajoutée y est composée essentiellement de salaires et de charges.

Aussi, les entreprises de services ont-elles une sensibilité toute particulière aux dispositifs de prélèvements sociaux (qui ont pour assiette les salaires) et fiscaux quand ils ont pour assiette la valeur ajoutée.

Le niveau des prélèvements obligatoires  a un impact immédiat sur la compétitivité des services et donc sur l’emploi. Ainsi, pour les services, une taxe sur la valeur ajoutée se transforme immédiatement en une taxe sur l’emploi : plus une entreprise emploie de collaborateurs, plus proportionnellement elle paye d’impôt. Ce qui revient au final à pénaliser la création d’emploi.

Au-delà de la problématique générale du niveau des prélèvements obligatoires sur les entreprises (un des plus élevés d’Europe), les entreprises ont besoin de stabilité fiscale et financière. Il convient pour leur santé économique, de ne pas bouger constamment les curseurs : toute orientation fiscale inadaptée, non seulement détruit de l’emploi mais accentue significativement le nombre de cessation d’activité, nuit aux investissements, à l’innovation et aux implantations d’entreprises étrangères.

C’est pourquoi la Commission Nationale des Services (CNS) a souhaité créer parmi ses sections thématiques (ST), une section thématique fiscalité et compétitivité, afin d’éclairer les membres de la CNS et le ministre du Redressement productif, sur la fiscalité des services.

J’ai l’honneur de présider cette section thématique dont la quinzaine de membres est représentative de la diversité des services : les services à la personne, l’intérim, la sécurité, la propreté, les foires, salons, congrès et événementiel, l’hôtellerie, la restauration et la restauration collective, le conseil et l’informatique, la banque et l’assurance.

Quatre propositions ont été présentées par la ST au Bureau de la CNS :

  • Pérenniser les allègements de charges sur les bas-salaires
  • Sanctuariser le CICE pour les professions de services
  • Limiter les effets destructeurs de la CVAE sur l’emploi
  • Lutter contre le détachement abusif de travailleurs européens en France

 

Le secrétariat de la Section thématique est assuré par :  Eric-Marie Petit (rapporteur)

 

Contenus

 

Feuille de route

Feuille de route de la section thématique                                         

 

 

 

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