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Grand débat: l'identité de l'entité assurant un service public

Au sein de ses missions régaliennes, qui sont évidemment prioritaires, comme la défense, la justice, la police, mais aussi l’éducation et la santé, l’État doit déterminer ce qu’il doit faire lui-même et ce qu’il a intérêt à faire faire en conduisant une politique moderne d’achat public et d’externalisation. Les collectivités sont amenées à faire les mêmes choix. L’expression selon laquelle un service public a été privatisé est inappropriée.

Au-delà de ses missions régaliennes, la définition des finalités et l’organisation des services publics, le choix et le contrôle des opérateurs, la mise en œuvre de systèmes efficaces de régulation constituent le nouveau cœur de métier de l’État et des collectivités dans un contexte budgétaire contraint. La notion de service public a souvent été associée à l’entreprise publique. Or, la réalité est plus complexe.

Les entreprises de services aux collectivités forment un secteur économique de pointe. Leurs activités sont variées (fourniture et assainissement de l’eau, collecte et traitement de déchets, transport en commun de proximité, restauration collective, distribution de l’énergie, gestion d’équipements sportifs, gestion de l’espace urbain …) et elles ont en commun une histoire qui commence au XIXème siècle avec la concession. Ces activités sont assurées par des entreprises de toutes tailles, dont des leaders mondiaux, à fort capital humain et potentiel d’emplois, dont l’expérience et la qualité de la prestation sont reconnues à l’international : la France – leur marché domestique naturel - peut en être fière.

Ces entreprises sont à même de répondre à l’attente des citoyens, attente qui a considérablement évolué, et de répondre également à une vision moderne de services publics en concurrence qui s’est imposée. Son indispensable contrepartie, ce sont des pouvoirs publics garant du bon fonctionnement des services, de l’efficacité des opérateurs et du respect par ces derniers de leurs engagements contractuels et de leurs obligations de service public. En outre, la collectivité territoriale compétente reste non seulement propriétaire des ouvrages, mais surtout responsable du service public local, quel que soit le mode de gestion choisi. La « privatisation » des services publics locaux est en réalité une délégation au secteur public ou au secteur privé, avec transfert ou partage du risque.

 

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