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Commerce

Décisions de la Cnec n° 340 et 341 du 2 octobre 2008

n° 3784m - Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
n° 3823m - Volvic (Puy-de-Dôme)
n° 3790m - Perthuis (Vaucluse)
n° 3786m - Challans (Vendée)
n° 3801m et 3803m - Saint-Eloi (Nièvre)
n° 3807m - Semécourt (Moselle)
n° 3817m - Theix (Morbihan)
n° 3791m - Issenheim (Haut-Rhin)
n° 3792m - Ruoms (Ardèche)
n° 3816m - Alissas (Ardèche)
n° 3793m - Carquefou (Loire-Atlantique)
n° 3795m - Ville-la-Grand (Haute-Savoie)
n° 3810m et 3811m - Templeuve (Nord)

 

n° 3784m - Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par le demandeur (Mall & Market pour le compte de la Sas Lilnat) rejeté ;
  • d'un magasin " TATI " de 2 182 m², refusée.

 

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n° 3823m - Volvic (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par les demandeurs (Sci Alpha Volvic et Sas Holprims) rejeté ;
  • Création d'un ensemble commercial de 1 240 m² comprenant un magasin " ED " de 847 m², un magasin de produits régionaux " LES TERROIRS " de 290 m² et 3 boutiques sur 103 m², refusée.

 

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n° 3790m - Perthuis (Vaucluse)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Thalie) rejeté ;
  • Création d'un ensemble commercial de 1 280 m² comprenant un magasin " ED " de 450m², un magasin " KAPIOKA " de 295m², un magasin " MODELO " de 265m², un magasin " DELI SHOES de 175m² et un salon de coiffure " SHOP COIFFURE " de 95m², refusée.

 

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n° 3786m - Challans (Vendée)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Ma Campagne) admis ;
  • Extension de 2 000 m² d'une jardinerie " MA CAMPAGNE ", autorisée.

 

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n° 3801m et 3803m - Saint-Eloi (Nièvre)

  • Recours exercés par le demandeur (Sas Nevers Dis) pour le n°3801m et par 3 membres de la Cdec pour le n°3803m, admis ;
  • Création d'un centre commercial de 5 780 m² comprenant un hypermarché " LECLERC " de 4 500 m², un magasin électrodomestique et multimédia à l'enseigne " LECLERC " de 890 m² et une galerie marchande de 6 boutiques sur 390 m², autorisée.

 

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n° 3807m - Semécourt (Moselle)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Imcob) admis ;
  • Création d'un magasin " SATURN " de 4 245 m², autorisée.

 

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n° 3817m - Theix (Morbihan)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Leroy-Merlin France) admis ;
  • Extension de 3 000 m² d'un magasin " LEROY-MERLIN ", autorisée.

 

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n° 3791m - Issenheim (Haut-Rhin)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci du Maennelstein) admis ;
  • Création d'un magasin " M. BRICOLAGE " de 2 023 m², autorisée.

 

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n° 3792m - Ruoms (Ardèche)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Ets Gibert) admis ;
  • Extension de 900 m² d'un supermarché " SUPER U " et de 140 m² de la galerie marchande, autorisée.

 

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n° 3816m - Alissas (Ardèche)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Alidis Distribution) admis ;
  • Extension de 1 400 m² d'un hypermarché " HYPER U ", autorisée.

 

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n° 3793m - Carquefou (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par les demandeurs (Sas Bureau et Sci le Souchais) admis ;
  • Extension de 1 150 m² d'un hypermarché " SUPER U " et création d'une zone d'exposition vente de 90 m² dans la galerie marchande, autorisées.

 

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n° 3795m - Ville-la-Grand (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci CL.VI) admis ;
  • Création d'une concession automobile " AUDI " de 2 228 m², autorisée.

 

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n° 3810m et 3811m - Templeuve (Nord)

  • Recours exercés par le demandeur (Scp Savoye & Associés pour le compte de la Sas Templeuve Distribution) pour le n°3810m et par 2 membres de la Cdec pour le n°3811m, admis;
  • Extension de 1 500 m² d'un hypermarché " LECLERC " et de 600m² de la galerie marchande, autorisée.

 

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