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Commerce

Décisions de la Cnec n° 338 et 339 du 16 septembre 2008

n° 3770m - Trappes (Yvelines)
n° 3732m - Laval (Mayenne)
n° 3733m - Mende (Lozère)
n° 3783m - Saint-Langis les Mortagne (Orne)
n° 3780m - Vertou (Loire-Atlantique)
n° 3765m - Saint-Jean de Védas (Hérault)
n° 3756m - Eveux et l'Arbresle (Rhône)
n° 3759m - Viriat (Ain)
n° 3777m - Moneteau (Yonne)
n° 3763m - Valence sur Baïse (Gers)
n° 3764m - Valence sur Baïse (Gers)
n° 3754m - Cholet (Maine et Loire)
n° 3782m - Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)

 

n° 3770m - Trappes (Yvelines)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Cad Rent) admis ;
  • Création d'un garage " AUTO ECLERC " de 2 168m², autorisée.

 

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n° 3732m - Laval (Mayenne)

  • Recours exercé par les demandeurs (Sté Financière Concorde, Sa Mjm Promotion et Sasu Brico Dépôt) rejeté ;
  • Création d'un magasin " BRICO DEPOT " de 3 190m², refusée.

 

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n° 3733m - Mende (Lozère)

  • Recours exercé par 3 membres de la CDEC rejeté ;
  • Création d'un magasin " Mr BRICOLAGE " de 4 177m² par transfert d'un magasin exploité sur 1 717m² (demandeur la Sas Sadef), refusée.

 

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n° 3783m - Saint-Langis les Mortagne (Orne)

  • Recours exercé par le demandeur (Cabinet Albert et Associés pour le compte de la Sarl Redeim) rejeté ;
  • Création d'un ensemble commercial de 4 570m² comprenant un magasin d'équipement de la maison de 800m², un magasin " INTERSPORT " de 700m², un magasin " JOUET CLUB " de 600m², un magasin " DEFI MODE " de 900m², un magasin de chaussures de 500m², un magasin de vêtements de 150m², un maxidiscompte " LE MUTANT " de 800m² et un magasin d'optique de 120m²,refusée.

 

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n° 3780m - Vertou (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Carlime) admis ;
  • Création d'un magasin " LA FOIR'FOUILLE " de 1 548m², autorisée.

 

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n° 3765m - Saint-Jean de Védas (Hérault)

  • Recours exercé par le demandeur (Ab Conseil et Développement pour le compte du demandeur la Sci Jipece) admis ;
  • Création d'un ensemble commercial de 4 717m² comprenant un magasin " CASA " de 550m², un magasin " MAISONS DU MONDE " de 1 300m², un magasin " LA HALLE " de 1 350m², un magasin " LA HALLE O CHAUSSURES " de 900m², un magasin " ORCHESTRA " de 450m² et un magasin KRYS " de 167m², autorisée.

 

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n° 3756m - Eveux et l'Arbresle (Rhône)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Algi) admis ;
  • Extension de 1 600m² d'un hypermarché " SUPER U ", autorisée.

 

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n° 3759m - Viriat (Ain)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Eic Transactions) admis ;
  • Création d'un ensemble commercial de 1 420m² comprenant un magasin " GRAND FRAIS " de 1 150m² et un magasin " PICARD SURGELES " de 270m², autorisée.

 

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n° 3777m - Moneteau (Yonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Setim) rejeté ;
  • Création d'un ensemble commercial de 4 000m² comprenant un magasin " MAISON DE LA LITERIE " de 600m², un magasin " LA MAISON DE JULIE " de 750m², un magasin " VETIFASHION " de 1 350m², un magasin " ANIMALIS " de 550m² et un magasin " AUBERT "de 750m², refusée.

 

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n° 3763m - Valence sur Baïse (Gers)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Prodival) rejeté ;
  • Création d'un supermarché " SUPER U " de 1 200m², refusée.

 

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n° 3764m - Valence sur Baïse (Gers)

DOSSIER NON EXAMINE CONFORMEMENT A LA LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Prodival) ;
  • Création d'une station essence " STATION U " de 150m² et 6 positions de ravitaillement.

 

n° 3754m - Cholet (Maine et Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Grand Frais Développement) rejeté ;
  • Création d'un magasin " GRAND FRAIS " de 1 150m²,refusée.

 

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n° 3782m - Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Auchan France) admis ;
  • Extension de 1 808m² d'un hypermarché " AUCHAN ", autorisée.

 

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n° 3760m - Egly (Essonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Egly Distribution) admis ;
  • Extension de 1 038m² d'un supermarché " INTERMARCHE " et création d'une boutique de 220m², autorisée.

 

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n° 3734m - Hyères (Var)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Distribution Casino France) admis ;
  • Extension de 1 234m² d'un hypermarché " GEANT CASINO ", autorisée.

 

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n° 3742m - Villette d'Anthon (Isère)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Deriolo) admis ;
  • Création d'un ensemble commercial de 2 200m² comprenant un magasin " JOUETS SAJOU " de 500m², un magasin de puériculture " BABY SAJOU " de 400m² un magasin de vêtements de 750m² et un magasin de chaussures de 550m², autorisée.

 

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