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Commerce

Décisions de la Cnec n° 336 et 337 du 21 juillet 2008

n° 3710m - Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)
n° 3711m - Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)
n° 3720m - Vélizy-Villacoublay (Yvelines)
n° 3721m et 3737m - Villerupt (Meurthe-et-Moselle)
n° 3714m - Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes)
n° 3731m - Les Angles (Gard)
n° 3761m - Saint-Julien-les-Villas (Aube)
n° 3766m - Aouste-sur-Sye (Drôme)
n° 3767m - Lorient (Morbihan)
n° 3771m - Réquista (Aveyron)
n° 3773m - Saulzoir (Nord)
n° 3774m - Montlhéry (Essonne)
n° 3776m - Quimper (Finistère)

 

n° 3710m - Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)

  • Recours exercé par le demandeur (Scm Saint-Cyr Market) admis ;
  • Création d'un centre commercial de 2 334m² comprenant un supermarché " ATAC " de 1 990m² et une galerie marchande de 4 cellules sur 344m², autorisée.

 

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n° 3711m - Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)

  • Recours exercé par le demandeur (Scm Saint Cyr-Market) admis ;
  • Création d'une station essence " ATAC " de 120m² et 4 positions de ravitaillement, autorisée.

 

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n° 3720m - Vélizy-Villacoublay (Yvelines)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Uni Commerces) admis ;
  • Extension du centre commercial " VELIZY 2 " par création d'un magasin " DARTY " de 2 076m² et d'un magasin " MAISONS DU MONDE " de 1 000m², autorisée.

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n° 3721m et 3737m - Villerupt (Meurthe-et-Moselle)

  • Recours exercés par 2 membres de la Cdec (n°3721m) et par le demandeur (Sarl Vidis/Sarl Cantebonne) pour le n°3737m, rejetés ;
  • Création d'un centre commercial " LECLERC " de 3 500m² comprenant un hypermarché de 3 000m² et une galerie marchande de 500m², refusée.

 

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n° 3714m - Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes)

  • Recours exercé par le demandeur (l'Immobilière Groupe Casino) admis ;
  • Extension de 614m² d'un supermaché " CASINO " et de 850m² de sa galerie marchande, autorisée.

 

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n° 3731m - Les Angles (Gard)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Capimmo) admis ;
  • Création d'un ensemble commercial " CENTRE ALIZE " de 1 800m², autorisée.

 

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n° 3761m - Saint-Julien-les-Villas (Aube)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Faubourg du Commerce) rejeté ;
  • Création d'une galerie marchande de 964m² comprenant 5 magasins d'usine spécialisés dans l'équipement de la personne, refusée.

 

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n° 3766m - Aouste-sur-Sye (Drôme)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Val de Drôme) rejeté ;
  • Création d'un magasin "LA HALLE O CHAUSSURES" de 600m², refusée.

 

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n° 3767m - Lorient (Morbihan)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Gifi Mag) rejeté ;
  • Extension de 320m² d'un magasin " GIFI ", refusée.

 

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n° 3771m - Réquista (Aveyron)

  • Recours exercé par le demandeur (Socopa) admis ;
  • Création d'un magasin " ESPACE EMERAUDE " de 997m², autorisée.

 

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n° 3773m - Saulzoir (Nord)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Imwo France) admis ;
  • Création d'un maxidiscompte " ALDI MARCHE " de 802m², autorisée.

 

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n° 3774m - Montlhéry (Essonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sté Sheva Diffusion) admis ;
  • Extension de 459m² d'un magasin " HOME SALONS ", autorisée.

 

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n° 3776m - Quimper (Finistère)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl FF Lunetier) admis ;
  • Création d'un magasin " OPTICAL CENTER " de 207m², autorisée

 

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