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Commerce

Décisions de la Cnec n° 333 et 334 du 24 juin 2008

n° 3743m - Saint-Lyé (Aube)
n° 3744m - Saint-Lyé (Aube)
n° 3751m et 3757m - Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée)
n° 3752m et 3758m - Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée)
n° 3768m - Pons (Charente-Maritime)
n° 3769m - Pons (Charente-Maritime)
n° 3699m - Calvisson (Gard)
n° 3709m - Milly-la-Forêt (Essonne)
n° 3715m - Drumettaz-Clarafond (Savoie)
n° 3716m - Drumettaz-Clarafond (Savoie)
n° 3725m - Chambéry (Savoie)
n° 3717m - Beynost (Ain)
n° 3719m - Lapalisse (Allier)
n° 3738m - Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
n° 3739m - Angers (Maine-et-Loire)

 

n° 3743m - Saint-Lyé (Aube)

  • Recours exercé par le préfet contre une autorisation tacite, admis ;
  • Création par transfert, d’un supermarché « INTERMARCHE » de 2 499m² (dont 1 461m² de transfert) et d’une galerie marchande de 4 boutiques sur 378m², (demandeur la Sci Guythan), refusée.

 

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n° 3744m - Saint-Lyé (Aube)

  • Recours exercé par le préfet contre une autorisation tacite, admis
  • Création par transfert, d’une station essence « INTERMARCHE » de 163m² (dont 100m² de transfert) et 4 positions de ravitaillement, refusée.

 

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n° 3751m et 3757m - Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée)

  • Recours exercés par le préfet (n°3751m) et par 2 membres de la CDEC (n°3757m), admis ;
  • Création d’un ensemble commercial « LES DEUX RIVES » de 16 521m² (demandeur la Snc Les Deux Rives), refusée.
    Cet ensemble commercial comprend :
    - un hypermarché « HYPER U » de 4 995m² (dont 4 068m² de transfert) ;
    - une galerie marchande de 23 boutiques sur 3 160m² ;
    - un Espace Nouvelles Technologies de 1 950m² ;
    - un maxidiscompte « NETTO » de 650m² ;
    - un magasin « WELDOM » de 2 966m² (transfert) ;
    - un magasin « COMPTOIR DE LA MER » de 800m² ;
    - un magasin d’équipement de la personne de 1 000m² ;
    - un magasin de sports de 1 000m².

 

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n° 3752m et 3758m - Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée)

  • Recours exercés par le préfet (n°3752m) et par 2 membres de la Cdec (n°3758m ), admis ;
  • Création d’une station essence de 380m² et 12 positions de ravitaillement dans l’ensemble commercial « LES DEUX RIVES », (demandeur la Snc Les Deux rives), refusée.

 

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n° 3768m - Pons (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par le préfet rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 5 730m² (demandeur la Sas Sodipons), autorisée.
    Cet ensemble commercial comprend :
    - un hypermarché « LECLERC » de 2 695m² ;
    - une galerie marchande de 8 boutiques sur 385m² ;
    - un magasin de décoration « CENTRAKOR » de 600m² ;
    - un magasin « SPORT 2000 » de 800m² ;
    - un magasin « DEFI MODE » de 750m² ;
    - un magasin « CHAUSSEA » de 500m².

 

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n° 3769m - Pons (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par le préfet rejeté ;
  • Création d’une station essence « LECLERC » de 260m² et 9 positions de ravitaillement (demandeur la Sas Sodipons), autorisée.

 

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n° 3699m - Calvisson (Gard)

  • Recours exercé par le demandeur (Sasu Onagan Promotion représentant l’Immobilière Groupe Casino) rejeté ;
  • Création d’un supermarché « CASINO » de 1 000m² et d’une galerie marchande de 8 boutiques sur 967m², refusée.

 

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n° 3709m - Milly-la-Forêt (Essonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Marnette) admis ;
  • Extension de 175m² d’un maxidiscompte « NETTO », autorisée.

 

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n° 3715m - Drumettaz-Clarafond (Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Arcades) rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 1 442m² comprenant un magasin “DEFI MODE” de 900m² et un magasin “CHAUSS’EXPO’ de 542m², refusée.

 

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n° 3716m - Drumettaz-Clarafond (Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Drumedis) rejeté ;
  • Création d’un « ESPACE CULTUREL LECLERC » de 990m², refusée.

 

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n° 3725m - Chambéry (Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Toys ‘R’ Us) rejeté ;
  • Extension de 385m² d’un magasin « TOYS ‘R’ US », refusée.

 

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n° 3717m - Beynost (Ain)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa La Vie Claire) admis ;
  • Création d’un magasin « LA VIE CLAIRE » de 265m², autorisée.

 

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n° 3719m - Lapalisse (Allier)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Aldi Marché Beaune) rejeté.
  • Extension de 461m² d’un maxidiscompte « ALDI MARCHE », refusée.

 

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n° 3738m - Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Carrefour Property) admis ;
  • Extension de 619m² d’un supermarché « CHAMPION », autorisée.

 

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n° 3739m - Angers (Maine-et-Loire

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Générale d’Optique – les Opticiens Economes) admis ;
  • Création d’un magasin « GENERALE D’OPTIQUE » de 150m², autorisée.

 

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