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Commerce

Décisions de la Cnec n° 331 et 332 du 10 juin 2008

n° 2086m - Blagnac (Haute-Garonne)
n° 2168m - Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne)
n° 3735m - Noé (Haute-Garonne)
n° 3736m - Noé (Haute-Garonne)
n° 3723m - Annonay (Ardèche)
n° 3724m - Annonay (Ardèche)
n° 3698m - Loudéac (Côtes-d'Armor)
n° 3678m - Noyelles-Godault/Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)
n° 3722m - Rochefort (Charente-Maritime)
n° 3727m - Saint-Denis-d'Aclon (Seine-Maritime)
n° 3728m - Saint-Denis-d'Aclon (Seine-Maritime)
n° 3729m - Epreville (Seine-Maritime)
n° 3730m - Epreville (Seine-Maritime)
n° 3696m - Guillestre (Hautes-Alpes)
n° 3700m - Agneaux (Manche)

 

 

n° 2086m - Blagnac (Haute-Garonne)

  • Réexamen d'un recours dont la décision d'autorisation prise par la CNEC le 20 décembre 2005 a été annulée par le Conseil d'Etat.
  • Recours exercé par le demandeur (Sa Castorama France) admis ;
  • Création d'un magasin " CASTORAMA " de 12 300m², autorisée.

 

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n° 2168m - Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne)

  • Réexamen d'un recours dont la décision d'autorisation prise par la CNEC le 20 décembre 2005 a été annulée par le Conseil d'Etat.
  • Recours exercé par le demandeur (Sa Leroy-Merlin France) admis ;
  • Création d'un magasin " LEROY-MERLIN " de 15 200m², autorisée.

 

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n° 3735m - Noé (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par le préfet rejeté ;
  • Création d'un magasin d'articles de sports de 950m² (demandeur la Sci du Bastan), autorisée.

 

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n° 3736m - Noé (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par le préfet rejeté ;
  • Création d'un magasin " SUPER CATENA " de 1 900m² (demandeur la Sci du Bastan), autorisée.

 

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n° 3723m - Annonay (Ardèche)

  • Recours exercé par 2 membres de la Cdec admis ;
  • Création d'un ensemble commercial de 16 584m² (demandeur la Sci AP Annonay), refusée.
    Cet ensemble commercial comprend :
    - un hypermarché " CARREFOUR " de 6 000m² ;
    - une galerie marchande de 3 860m² ;
    - un magasin " C & A " de 1 300m² ;
    - un magasin " La HALLE " de 1 300m² ;
    - un magasin " CHAUSSEA " de 580m² ;
    - un magasin " KING JOUET " de 944m² ;
    - un magasin " AUBERT " de 600m² ;
    - un magain " ORCHESTRA " de 600m² ;
    - un magasin " BALANDREAU FRERES " de 700m² ;
    - un magasin de meubles et décoration de 700m².

 

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n° 3724m - Annonay (Ardèche)

  • Recours exercé par 2 membres de la Cdec admis ;
  • Création d'une station essence "CARREFOUR" de 273m² et 10 positions de ravitaillement, refusée.

 

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n° 3698m - Loudéac (Côtes-d'Armor)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Loudelac) rejeté ;
  • Extension de 2 170m² d'un centre commercial "LECLERC" par extension de 1 200m² de l'hypermarché, extension de 220m² (3 boutiques) de la galerie marchande et création d'un "ESPACE CULTUREL ET TECHNOLOGIQUE LECLERC" de 750m², refusées.

 

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n° 3678m - Noyelles-Godault/Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Alinéa) admis ;
  • Extension de 4 020m² (terrain sur la commune de Hénin-Beaumont), du magasin " ALINEA " de Noyelles-Godault, autorisée.

 

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n° 3722m - Rochefort (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par le préfet admis ;
  • Extension de 801m² d'un magasin "DECATHLON" (demandeur la Sa Décathlon), refusée.

 

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n° 3727m - Saint-Denis-d'Aclon (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par le préfet admis ;
  • Création d'un centre commercial de 2 035m² (demandeur la Sci Franquimmo), comprenant un supermarché " SUPER U " de 1 800m² et une galerie marchande de 4 boutiques sur 235m², refusée.

 

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n° 3728m - Saint-Denis-d'Aclon (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par le préfet admis ;
  • Création d'une station essence "STATION U" de 118m² et 3 positions de ravitaillement, refusée.

 

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n° 3729m - Epreville (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par le préfet admis ;
  • Création d'un ensemble commercial de 25 454m² (demandeurs la Sté Fécamp Promotion et la Sci Epreville Promotion) refusée.
    Cet ensemble commercial comprend :
    - un hypermarché " HYPER U " de 4 300m² ;
    - un magasin " ESPACE U " de 560m² ;
    - une galerie marchande de 899m² ;
    - un magasin " BRICOMARCHE " de 9 444m² (résultant du transfert et regroupement pour la même surface totale des magasins Bricomarché et Bâtimarché de Fécamp) ;
    - un magasin " CASA " de 540m² ;
    - un magasin " La GRANDE RECRE " de 900m² ;
    - un magasin " INTERSPORT " de 1 200m² ;
    - un magasin " SESAME " de 1 200m² ;
    - un magasin de téléphonie de 135m² ;
    - un magasin d'optique de 220m² ;
    - un magasin de vêtements et de chaussures de1 350m² ;
    - 5 magasins d'équipement de la personne (180m², 360m², 390m², 560m² et 360m²) ;
    - un magasin de puériculture de 900m² ;
    - un magasin non spécialisé de 1 600m² ;
    - un centre auto " FEU VERT " de 351m²

 

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n° 3730m - Epreville (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par le préfet admis ;
  • Création d'une station essence " STATION U " de 220m² et 10 positions de ravitaillement (demandeurs la Sté Fécamp Promotion et la Sci Epreville Promotion), refusée.

 

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n° 3696m - Guillestre (Hautes-Alpes)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci l'Avenir) admis ;
  • Extension de 358m² d'un ensemble commercial par création d'un magasin " GITEM " de 298m² et d'un magasin d'équipement de la personne de 60m², autorisée.

 

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n° 3700m - Agneaux (Manche)

  • Recours exercé par les demandeurs (Cabinet Le Ray pour le compte de la Sas Agneaux Distribution et Sc Hermainvest) admis ;
  • Extension de 723m² d'un hypermarché " LECLERC ", autorisée.

 

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n° 3701m - Agneaux (Manche)

  • Recours exercé par les demandeurs (Cabinet Le Ray pour le compte de la Sas Agneaux Distribution et Sc Hermainvest) admis ;
  • Création d'un " ESPACE CULTUREL LECLERC " de 750m², autorisée.

 

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n° 3702m - Perrigny (Jura)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
  • Extension de 568m² d'un maxidiscompte " LIDL ", refusée.

 

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n° 3703m - Ambérieu-en-Bugey (Ain)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Cyrano) admis ;
  • Extension de 432m² d'un maxidiscompte " LIDL " et création d'une boulangerie de 30m² et d'une boucherie de 50m², autorisées.

 

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n° 3704m - Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
  • Création d'un maxidiscompte " LIDL " de 900m², refusée.

 

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n° 3706m - le-Puy-en-Velay (Haute-Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci le Chirel) admis ;
  • Création d'un centre auto " NORAUTO " de 595m², autorisée.

 

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