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Commerce

Décisions de la Cnec n° 329 et 330 du 26 mai 2008

n° 2947m et 2959m – Goncelin (Isère)
n° 3683m – Sallanches (Haute-Savoie)
n° 3684m – Sallanches (Haute-Savoie)
n° 3682m – Trélissac (Dordogne)
n° 3686m – Brantôme (Dordogne)
n° 3687m – Brantôme (Dordogne)
n° 3688m – Marmande (Lot-et-Garonne)
n° 3685m – Carvin (Pas-de-Calais)
n° 3690m – Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)
n° 3694m – Basse-Goulaine (Loire-Atlantique)
n° 3718m – Basse-Goulaine (Loire-Atlantique)
n° 3712m – Clisson (Loire-Atlantique)
n° 3679m – Saint-Pons (Alpes-de-Haute-Provence)
n° 3681m – Saponay (Aisne)
n° 3697m – Chauny (Aisne)
n° 3689m – Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle)

 

 

n° 2947m et 2959m – Goncelin (Isère)

  • Réexamen de deux recours dont la décision d’autorisation prise par la Cnec le 15 juin 2006 a été annulée par le Conseil d’Etat.
  • Recours exercés par le demandeur (n°2947m) et par 2 membres de la Cdec (n°2959m) rejeté ;
  • Création d’un magasin « BRICO DEPOT » de 5 950m² (demandeur la Sci La Chandelière), refusée.

 

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n° 3683m – Sallanches (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Serfi) rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 13 290m² à l’enseigne « GRAND MONT-BLANC », refusée.
    Cet ensemble commercial comprend :
    - un magasin « La BOITE A OUTILS » de 4 615m² ;
    - un magasin « INTERSPORT » de 1 350m² ;
    - un magasin « La HALLE » de 1 350m² ;
    - un magasin « GEMO » de 1 200m² ;
    - un magasin « ORCHESTRA » de 550m² ;
    - un magasin « CITY ZEN » de 330m² ;
    - deux magasins de prêt à porter de 287m² chacun ;
    - un magasin « MANIASPORTSWEAR » de 286m² ;
    - un magasin « JOUECLUB » de 950m² ;
    - un magasin « SALLANCHES MEUBLES » de 600m² ;
    - un magasin « MAISON de la LITERIE » de 450m² ;
    - un magasin « GITEM » de 800m² ;
    - un magasin « SHOPPING COIFFURE » de 235m².

 

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n° 3684m – Sallanches (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci du Salix/Sas Botanic-les Serres de Salève) admis ;
  • Création d’une jardinerie « BOTANIC » de 4 710m², autorisée.

 

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n° 3682m – Trélissac (Dordogne)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
  • Création d’un maxidiscompte « LIDL » de 999m², refusée.

 

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n° 3686m – Brantôme (Dordogne)

  • Recours exercé par le demandeur (Cabinet Le Ray pour le compte de la Sci Azur) rejeté ;
  • Création d’un supermarché « INTERMARCHE » de 2 000m², refusée.

 

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n° 3687m – Brantôme (Dordogne)

  • Recours exercé par le demandeur (Cabinet Le Ray pour le compte de la Sci Azur) rejeté ;
  • Création d’une station essence « INTERMARCHE » de 132m² et 4 positions de ravitaillement, refusée.

 

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n°3688m – Marmande (Lot-et-Garonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Vermande 2) admis ;
  • Création d’un magasin « FLY » de 2 400m², autorisée.

 

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n° 3685m – Carvin (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par le demandeur (Cabinet Albert & Associés pour le compte de la Sas Cap Foncier 21) admis ;
  • Création d’un magasin « GAMM VERT » de 2 631m², autorisée.

 

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n° 3690m – Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Auchan France) rejeté ;
  • Extension de 2 000m² d’un hypermarché « AUCHAN » par création d’un rayon jardinerie, refusée.

 

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n° 3694m – Basse-Goulaine (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl de Bricolage des Chalonges) admis ;
  • Extension de 2 157m² d’un magasin « MR BRICOLAGE », autorisée.

 

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n° 3718m – Basse-Goulaine (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Laury Chalonges Dis) rejeté ;
  • Extension de 700m² d’un hypermarché « LECLERC », refusée.

 

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n° 3712m – Clisson (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Clisson Distribution) rejeté ;
  • Extension de 1 000m² d’un hypermarché « LECLERC », refusée.

 

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n° 3679m – Saint-Pons (Alpes-de-Haute-Provence)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) admis ;
  • Création d’un maxidiscompte « LIDL » de 800m², autorisée.

 

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n° 3681m – Saponay (Aisne)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) admis ;
  • Extension de 351m² d’un maxidiscompte « LIDL », autorisée.

 

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n° 3697m – Chauny (Aisne)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
  • Création par transfert, d’un maxidiscompte « LIDL » de 900m² (dont 670m² de transfert), refusée.

 

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n° 3689m – Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) admis ;
  • Extension de 551m² d’un maxidiscompte « LIDL », autorisée.

 

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