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Commerce

Décisions de la Cnec n° 323 et 324 du 8 avril 2008

n° 3677m – Puteaux (Hauts-de-Seine)
n° 3637m – L'Isle-Adam (Val-d'Oise)
n° 3648m – Taverny (Val-d'Oise)
n° 3636m – Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne)
n° 3622m – Vourles (Rhône)
n° 3623m – Les Pieux (Manche)
n° 3624m – La Richardais (Ille-et-Vilaine)
n° 3614m – Landorthe (Haute-Garonne)
n° 3638m – Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes)
n° 3632m – Grasse (Alpes-Maritimes)
n° 3633m – Jardres (Vienne)
n° 3627m – Lalevade-d'Ardèche (Ardèche)
n° 3630m – Saint-Didier-sous-Aubenas (Ardèche)
n° 3628m – Saint-Etienne (Loire)
n° 3629m – Saint-Etienne (Loire)

 

 

n° 3677m – Puteaux (Hauts-de-Seine)

  • Recours exercé par le demandeur (Mall & Market pour le compte de la Sa Unibail Holding) admis ;
  • Extension de 14 295 m² du centre commercial CNIT - la Défense, autorisée. Cette extension porte sur :
    - l'extension de 1 598 m² du magasin " FNAC " ;
    - la création d'un magasin " MONOPRIX " de 2 500 m² ;
    - la création d'un magasin " DECATHLON " de 5 825 m² ;
    - la création d'un magasin alimentaire de 550 m² ;
    - la création de 2 magasins d'équipement de la personne de 1 400 m² et 800m² ;
    - la création d'une galerie marchande de 14 boutiques sur 1 622 m².

 

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n° 3637m – L'Isle-Adam (Val-d'Oise)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci des Iris) rejeté ;
  • Création d'un ensemble commercial de 4 350 m² comprenant un magasin " INTERSPORT " de 1 900 m², un magasin " BEBE 9 " de 850 m² et un magasin mixte d'équipement de la personne et d'équipement de la maison de 1 600 m², refusée.

 

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n° 3648m – Taverny (Val-d'Oise)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Eurocommercial Properties Taverny) admis ;
  • Extension de 878m² du centre commercial " LES PORTES DE TAVERNY par création d'un magasin " H & M " de 850 m² et d'une boutique d'équipement de la personne de 28 m ², autorisée.

 

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n° 3636m – Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Gifi) admis ;
  • Extension de 470 m² d'un magasin " GIFI ", autorisée.

 

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n° 3622m – Vourles (Rhône)

  • Recours exercé par les demandeurs (Sa Leroy Merlin France et Sa l'Immobilière Leroy Merlin France) admis ;
  • Création d'un magasin " LEROY-MERLIN " de 12 000 m², autorisée.

 

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n° 3623m – Les Pieux (Manche)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) admis ;
  • Création d'un maxidiscompte " LIDL " de 680 m², autorisée.

 

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n° 3624m – La Richardais (Ille-et-Vilaine)

  • Recours exercé par le demandeur (Eurl Emeraude Literie) admis ;
  • Création d'un magasin " EMERAUDE LITERIE " de 394 m², autorisée.

 

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n° 3614m – Landorthe (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci la Landorthaise) rejeté ;
  • Création d'un ensemble commercial de 5 000 m², refusée.
    Cet ensemble commercial comprend :
    - un magasin " MAISON DE LA LITERIE " de 900 m² ;
    - un magasin " TROCLAND " de 2 200 m² ;
    - un magasin " STOCK HOUSE " de 1 000 m² ;
    - un magasin " VIVE MA MAISON " de 600 m² ;
    - un magasin " PARQUET DU CAGIRE " de 300 m².

 

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n° 3638m – Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Aldi Marché Cavaillon) rejeté ;
  • Création d'un maxidiscompte " ALDI MARCHE " de 801 m², refusée.

 

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n° 3632m – Grasse (Alpes-Maritimes)

  • Recours exercé par le demandeur (M. Baruta pour le compte de la Société La Halle) admis ;
  • Extension de 562 m² d'un magasin " LA HALLE AUX ENFANTS ", autorisée.

 

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n° 3633m – Jardres (Vienne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Chrislis) admis ;
  • Extension de 650 m² d'un supermarché " INTERMARCHE ", autorisée.

 

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n° 3627m – Lalevade-d'Ardèche (Ardèche)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Dileva) admis ;
  • Extension de 530 m² d'un supermarché " INTERMARCHE ", autorisée.

 

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n° 3630m – Saint-Didier-sous-Aubenas (Ardèche)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Société Distribution Casino France) admis ;
  • Extension de 767 m² d'un supermarché " CASINO ", autorisée.

 

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n° 3628m – Saint-Etienne (Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Société Promotion Commerciale) admis ;
  • Extension de 128 m² d'un magasin " DESTOCKLAND.FR ", autorisée.

 

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n° 3629m – Saint-Etienne (Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc les Fabricants Réunis) admis ;
  • Création d'un magasin " TOP INVENDUS " de 619 m², autorisée.

 

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