Accueil du portailCNACDécisions - AvisDe 1999 à 2008 › Décisions de la Cnec n° 319 et 320 du 19 février 2008
Écouter la page
 
Commerce

Décisions de la Cnec n° 319 et 320 du 19 février 2008

n° 3600m – Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne)
n° 3593m – Ifs (Calvados)
n° 3616m – Cessy (Ain)
n° 3591m – Gaillard (Haute-Savoie)
n° 3634m – Sarzeau (Morbihan)
n° 3635m – Orchies (Nord)
n° 3592m – Maubec (Vaucluse)
n° 3594m – Castres (Tarn)
n° 3595m – Castres (Tarn)
n° 3597m – Narbonne (Aude)
n° 3598m – Narbonne (Aude)
n° 3602m – Salleles-d'Aude (Aude)
n° 3596m – Barberey-Saint-Sulpice (Aube)
n° 3601m – Geneston (Loire-Atlantique)
n° 3603m – Bressuire (Deux-Sèvres)
n° 3605m – Châteaulin (Finistère)
n° 3607m – Reichshoffen (Bas-Rhin)

 

 

n° 3600m – Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne)

  • Recours exercé par le demandeur admis ;
  • Création d'une jardinerie " GARDEN CASH " de 3 990m², autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3600m

 

n° 3593m – Ifs (Calvados)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Bouygues Immobilier) rejeté ;
  • Création d'un ensemble commercial de 13 590m², refusée.
    Cet ensemble commercial comprend :
    - un magasin " LA GRANDE RECRE BEBELAND " de 1 800m² ;
    - un magasin " C & A " de 1 600m²
    - un magasin " LA HALLE " de 1 250m² ;
    - un magasin " LA HALLE O CHAUSSURES " de 700m² ;
    - un magasin " SPORT 2000 de 1 200m² ;
    - un magasin de cycles " MONDOVELO " de 500m²
    - 12 moyennes surfaces de moins de 1 000m² consacrées à l'équipement de la personne sur 5 165m² ;
    - 7 boutiques de moins de 300m² sur 1 375m².

 

Télécharger la décision n° 3593m

 

n° 3616m – Cessy (Ain)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci la Bergerie) rejeté ;
  • Création d'un maxidiscompte de 900m², refusée.

 

Télécharger la décision n° 3616m

 

n° 3591m – Gaillard (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Satoriz Gaillard) admis ;
  • Création d'un magasin " SATORIZ " de 660m², autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3591m

 

n° 3634m – Sarzeau (Morbihan)

  • Recours exercé par le préfet admis ;
  • Création d'un maxidiscompte " ED " de 828m² (demandeur la Sas ED), refusée.

 

Télécharger la décision n° 3634m

 

n° 3635m – Orchies (Nord)

  • Recours exercé par 2 membres de la Cdec contre une autorisation tacite rejeté ;
  • Extension de 500m² d'un supermarché " INTERMARCHE " et création d'une galerie marchande de 224m² (demandeur la Sa Valcor), autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3635m

 

n° 3592m – Maubec (Vaucluse)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci le Coustellet) admis ;
  • Création d'un supermarché " SUPER U " de 1 300m², autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3592m

 

n° 3594m – Castres (Tarn)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Lecadis) rejeté ;
  • Création d'un hypermarché " LECLERC " de 3 350m² et d'une galerie marchande de 8 boutiques sur 800m², refusée.

 

Télécharger la décision n° 3594m

 

n° 3595m – Castres (Tarn)

 

Télécharger la décision n° 3595m

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Lecadis) rejeté ;
  • Création d'une station essence " LECLERC " de 250m² et 8 positions de ravitaillement, refusée.

 

n° 3597m – Narbonne (Aude)

  • Recours exercé par les demandeurs (Sas l'Immobilière Casino et la Sa Mercialys) rejeté ;
  • Extension de 815m² d'un supermarché " CASINO " et création de 3 boutiques sur 160m², refusée.

 

Télécharger la décision n° 3597m

 

n° 3598m – Narbonne (Aude)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Casino Carburants) admis ;
  • Régularisation d'une station essence " CASINO " de 163m² et 4 positions de ravitaillement, autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3598m

 

n° 3602m – Salleles-d'Aude (Aude)

  • Recours exercé par les demandeurs (Sas Distribution Casino et Sci Sallelimo) admis ;
  • Création d'un supermarché " CASINO " de 1 800m², autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3602m

 

n° 3596m – Barberey-Saint-Sulpice (Aube)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci la Faïencerie ) rejeté ;
  • Création d'un maxidiscompte de 865m², refusée.

 

Télécharger la décision n° 3596m

 

n° 3601m – Geneston (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Immaldi et Cie) admis ;
  • Création d'un maxidiscompte " ALDI MARCHE " de 800m², autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3601m

 

n° 3603m – Bressuire (Deux-Sèvres)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Flc du Bocage) admis ;
  • Création d'un magasin de jouets et puériculture de 731m², autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3603m

 

n° 3605m – Châteaulin (Finistère)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
  • Extension de 380m² d'un maxidiscompte "LIDL", refusée.

 

Télécharger la décision n° 3605m

 

n° 3607m – Reichshoffen (Bas-Rhin)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Aldi Marché Colmar) rejeté ;
  • Extension de 499m² d'un maxidiscompte "ALDI MARCHE", refusée.

 

Télécharger la décision n° 3607m

 

 

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »