Accueil du portailCNACDécisions - AvisDe 1999 à 2008 › Décisions de la Cnec n° 317 et 318 du 31 janvier 2008
Écouter la page
 
Commerce

Décisions de la Cnec n° 317 et 318 du 31 janvier 2008

n° 3604m – Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)
n° 3583m – Proville (Nord)
n° 3579m – Capdenac-le-Haut (Lot)
n° 3578m – Médis (Charente-Maritime)
n° 3581m – Bar-sur-Aube (Aube)
n° 3588m – Bar-sur-Aube (Aube)
n° 3582m – Le Blanc (Indre)
n° 3571m – Domancy (Haute-Savoie)
n° 3572m – Domancy (Haute-Savoie)
n° 3573m – Domancy (Haute-Savoie)
n° 3569m – Drumettaz-Clarafond (Savoie)
n° 3580m – Montélimar (Drôme)
n° 3608m – la Ferté-Bernard (Sarthe)
n° 3587m – Epagny (Haute-Savoie)
n° 3589m – Combronde (Puy-de-Dôme)
n° 3590m – Tiercé (Maine-et-Loire)
n° 3586m - Abbeville (Somme)

 

n°3604m – Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)

  • Recours exercé par 2 membres de la Cdec rejeté ;
  • Création d'un ensemble commercial de 19 615m² comprenant un hypermaché " LECLERC " de 8 000m², un magasin d'équipement de la personne de 1 990m² et une galerie marchande de 32 cellules sur 9 625m² (demandeur la Sas Immobilière Frey), autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3604m

 

n°3583m – Proville (Nord)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Leroy-Merlin France) rejeté ;
  • Création d'un magasin " LEROY-MERLIN " de 5 990m², refusée.

 

Télécharger la décision n° 3583m

 

n°3579m – Capdenac-le-Haut (Lot)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Cap Sport) admis ;
  • Création d'un magasin " INTERSPORT " de 1 200m², autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3579m

 

n°3578m – Médis (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par le préfet admis ;
  • Extension de 700m² d'un magasin " CESAR DECO " (demandeur la Sarl César Déco), autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3578m

 

n°3581m – Bar-sur-Aube (Aube)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Immobilière Frey) admis ;
  • Création d'un ensemble commercial de 1 620m² comprenant un magasin " LA HALLE " de 1 040m² et un magasin " LA HALLE O CHAUSURES " de 580m², autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3581m

 

n°3588m – Bar-sur-Aube (Aube)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Cave) admis ;
  • Extension de 921m² d'un magasin " POINT VERT ", autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3588m

 

n°3582m – Le Blanc (Indre)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci JLM Expansion) rejeté ;
  • Création d'un ensemble commercial de 7 950m² refusée.
    Ce centre comprend :
    - un magasin " Mr BRICOLAGE " de 2 400m² (dont 1 528m² de transfert) ;
    - un magasin de type bazar de 1 000m² ;
    - un magasin d'équipement de la maison de 1 500m² ;
    - un magasin d'équipement de la personne de 1 000m² ;
    - un magasin de sport de 750m² ;
    - un magasin de chaussures de 600m² ;
    - un magasin de décoration de 450m² ;
    - un centre auto de 250m².

 

Télécharger la décision n° 3582m

 

n°3571m – Domancy (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci du Bat) rejeté ;
  • Création d'un magasin " IDEIS " de 1 200m², refusée.

 

Télécharger la décision n° 3571m

 

n°3572m – Domancy (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci du Bat) rejeté ;
  • Création d'un magasin " GIFI " de 1 200m², refusée.

 

Télécharger la décision n° 3572m

 

n°3573m – Domancy (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci du bat) rejeté ;
  • Création d'un magasin " LA HALLE O CHAUSSURES " de 700m², refusée.

 

Télécharger la décision n° 3573m

 

n°3569m – Drumettaz-Clarafond (Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Norma) admis ;
  • Extension de 314m² d'un maxidiscompte " NORMA ", autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3569m

 

n°3580m – Montélimar (Drôme)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
  • Extension de 506m² d'un maxidiscompte " LIDL ", refusée.

 

Télécharger la décision n° 3580m

 

n°3608m – la Ferté-Bernard (Sarthe)

  • Recours exercé par le préfet admis ;
  • Création d'un maxidiscompte " LIDL " de 980m² (demandeur la Snc Lidl), refusée.

 

Télécharger la décision n° 3608m

 

n°3587m – Epagny (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Tapis Saint-Maclou) admis ;
  • Extension de 800m² d'un magasin " SAINT MACLOU ", autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3587m

 

n°3589m – Combronde (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Cléa) admis ;
  • Extension de 542m² d'un supermarché " INTERMARCHE ", autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3589m

 

n°3590m – Tiercé (Maine-et-Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Immo Concept) admis ;
  • Création d'un maxidiscompte " ALDI MARCHE " de 774m², autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3590m

 

n°3586m - Abbeville (Somme)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Akani) admis ;
  • Extension de 50m² et 2 positions de ravitaillement d'une station essence " INTERMARCHE ", autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3586m

 

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »