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Commerce

Décisions de la Cnec n° 310 et 311 du 20 novembre 2007

n°3516m – Saint-Léonard (Seine-Maritime)
n°3517m – Saint-Léonard (Seine-Maritime)
n°3496m – Perpignan (Pyrénées-Orientales)
n°3507m – Onet-le-Château (Aveyron)
n°3489m – Espalion (Aveyron)
n°3508m – Laval (Mayenne)
n°3504m – Saint-Denis-les-Bourg (Ain)
n°3505m – Saint-Denis-les-Bourg (Ain)
n°3510m – Montrevel-en-Bresse (Ain)
n°3494m – Caudebec-les-Elbeuf (Seine-Maritime)
n°3497m – Aigues-Vives (Gard)
n°3501m – Lannion (Côtes-d’Armor)
n°3502m – Saint-Germain-du-Puy (Cher)
n°3503m – Issoire (Puy-de-Dôme)
n°3495m – Carentoir (Morbihan)
n°3493m Pont-l’Abbé (Finistère)
n°3506m – Pont-l’Abbé (Finistère)

 

n°3516m – Saint-Léonard (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par les demandeurs (Sci les Voiles et Sas Fécamp Dis) admis ;
  • Création d’un centre commercial de 13 696m², autorisée.
    Ce centre comprend :
    - un hypermarché « LECLERC » de 4 500m² ;
    - un « ESPACE CULTUREL LECLERC » de 600m² ;
    - 3 magasins d’équipement de la maison respectivement de 1 600m²,
    900m² et 900m² ;
    - 2 magasins d’équipement de la personne de 900m² et 550m² ;
    - 1 magasin de sports et loisirs de 1 600m²
    - un magasin de jouets de 800m² ;
    - une galerie marchande de 13 boutiques sur 940m² ;
    - un centre auto de 406m².

 

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n°3517m – Saint-Léonard (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par les demandeurs (Sci les Voiles et Sas Fécamp Dis) admis ;
  • Création d’une station essence « LECLERC » de 250m² et 9 positions de ravitaillement, autorisée.

 

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n°3496m – Perpignan (Pyrénées-Orientales)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Leroy-Merlin France) rejeté ;
  • Création par transfert, d’un magasin de bricolage « LEROY-MERLIN » de 6 200m², refusée.

 

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n°3507m – Onet-le-Château (Aveyron)

  • Recours exercé par le demandeur (Assistance et Conseil Immobilier pour le compte de l’Eurl Avey Déco) rejeté ;
  • Extension de 1 001m² d’un magasin « SAINT-MACLOU », refusée.

 

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n°3489m – Espalion (Aveyron)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Beaurivage) rejeté ;
  • Création d’un maxidiscompte « ALDI-MARCHE » de 758m², refusée.

 

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n°3508m – Laval (Mayenne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Ma Campagne) admis ;
  • Extension de 3 243m² d’une jardinerie « MA CAMPAGNE », autorisée.

 

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n°3504m – Saint-Denis-les-Bourg (Ain)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Azoulay Mnds 1) rejeté ;
  • Création d’un centre commercial de 5 845m² comprenant un hypermarché « HYPER-BOURG » de 5 400m², une galerie marchande de 145m² et un magasin d’équipement automobile de 300m², refusée.

 

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n°3505m – Saint-Denis-les-Bourg (Ain)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Azoulay Mnds 1) rejeté ;
  • Création près de l’hypermarché « HYPER-BOURG », d’une station essence de 150m² et 5 positions de ravitaillement, refusée.

 

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n°3510m – Montrevel-en-Bresse (Ain)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Procure Développement) admis ;
  • Création d’un maxidiscompte « ALDI-MARCHE » de 801m², autorisée.

 

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n°3463m et 3467m – Châtillon-en-Michaille (Ain)

  • Recours exercés par le demandeur (Sas Bergerac Outlet) pour le n°3463m et par 2 membres de la Cdec pour le n°3467m, rejetés ;
  • Création d’un centre de magasins de marques à l’enseigne « LE VILLAGE DES ALPES » de 23 337m² comprenant 12 magasins d’équipement de la personne sur 6 400m², 121 boutiques sur 16 850m² et un magasin de produits du terroir de 87m², refusée.

 

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n°3494m – Caudebec-les-Elbeuf (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci 4 rue de Haute Bretagne) admis ;
  • Création d’un magasin « DISTRI-CENTER » de 1 300m², autorisée.

 

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n°3497m – Aigues-Vives (Gard)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
  • Création d’un maxidiscompte « LIDL » de 980m², refusée.

 

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n°3501m – Lannion (Côtes-d’Armor)

  • Recours exercé par le demandeur (Cabinet Le Ray pour le compte de la Sas Brico Lannion) rejeté ;
  • Extension de 900m² d’un magasin « Mr BRICOLAGE », refusée.

 

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n°3502m – Saint-Germain-du-Puy (Cher)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Saint-Ger) rejeté ;
  • Modification substantielle d’un ensemble commercial par création d’un magasin « C & A » de 1 570m², refusée.

 

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n°3503m – Issoire (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Gram) admis ;
  • Création d’un magasin d’équipement de la maison et décoration « ATMOSPHERE » de 600m², autorisée.

 

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n°3495m – Carentoir (Morbihan)

  • Recours exercé par le demandeur (Sae Massidis) admis ;
  • Extension de 830m² d’un supermarché « SUPER U », autorisée.

 

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n°3493m Pont-l’Abbé (Finistère)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Pont l’Abbé Distribution) admis ;
  • Extension de 261m² d’une parapharmacie « LECLERC », autorisée.

 

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n°3506m – Pont-l’Abbé (Finistère)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Vivons Heureux) admis ;
  • Création d’une parfumerie et institut de beauté à l’enseigne « UNE HEURE POUR SOI » de 431m², autorisée.

 

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