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Commerce

Décisions de la Cnec n° 307 et 308 du 24 octobre 2007

n°3471m – Doubs (Doubs)
n°3477m – Amilly (Loiret)
n°3478m – Amilly (Loiret)
n°3540m – Vannes (Morbihan)
n°3541m – Ploeren (Morbihan)
n°3542m – Ploeren (Morbihan)
n°3484m – Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime)
n°3481m – la Tourette (Loire)
n°3472m – la-Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)
n°3474m – Mulsanne (Sarthe)
n°3482m – Sées (Orne)
n°3525m et 3527m – Sées (Orne)
n°3483m – Pinon (Aisne)
n°3479m – Puygouzon (Tarn)
n°3523m – Chambéry (Savoie)
n°3476m – le-Pont-de-Beauvoisin (Savoie)

 

n°3471m – Doubs (Doubs)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Decathlon) rejeté ;
  • Création d’un magasin « DECATHLON » de 2 450m², refusée.

 

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n°3477m – Amilly (Loiret)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Adis) rejeté ;
  • Création d’un espace de vente de 94m² dans le mail haut du centre commercial « LECLERC », refusée.

 

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n°3478m – Amilly (Loiret)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Adis) rejeté ;
  • Création d’un espace de vente de150m² dans le mail bas du centre commercial « LECLERC », près du magasin « BRICO BATI JARDI LECLERC » , refusée.

 

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n°3540m – Vannes (Morbihan)

  • Recours exercé par le Préfet du Morbihan admis ;
  • Extension de 1 360m² d’un hypermarché « CARREFOUR » (demandeur la Sas Immobilière Carrefour), refusée.

 

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n°3541m – Ploeren (Morbihan)

  • Recours exercé par le Préfet du Morbihan rejeté ;
  • Création d’un magasin « IXINA » de 395m² (Demandeur la Sarl Krissyma), autorisée.

 

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n°3542m – Ploeren (Morbihan)

  • Recours exercé par le Préfet du Morbihan rejeté ;
  • Création d’un magasin « POLTRONESOFA » de 399m² (demandeur M. S. Chotard), autorisée.

 

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n°3484m – Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par le demandeur (Compagnie Européenne de la Chaussure) rejeté ;
  • Création d’un magasin « LA HALLE O CHAUSSURES » de 700m², refusée.

 

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n°3481m – la Tourette (Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Touryma) admis ;
  • Extension de 1 014m² d’un supermarché « SUPER U » et création de 3 boutiques sur 120m², autorisée.

 

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n°3472m – la-Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) admis ;
  • Extension de 181m² d’un maxidiscompte « LIDL », autorisée.

 

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n°3474m – Mulsanne (Sarthe)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
  • Création d’un maxidiscompte « LIDL » de 980m², refusée.

 

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n°3492m – Alençon (Orne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Desnoyers) admis ;
  • Création d’un centre commercial de 2 700m² comprenant un supermarché « SUPER U » de 1 970m², une galerie marchande d 430m² et un espace exposition vente de 300m², autorisée.

 

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n°3482m – Sées (Orne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci la Réussite) admis ;
  • Extension de 351m² d’un maxidiscompte « NETTO », autorisée.

 

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n°3525m et 3527m – Sées (Orne)

  • Recours exercés par le demandeur (Sas Mutant Distribution) pour le n°3525m et par le Préfet de l’Orne pour le n°3527m, admis ;
  • Extension de 115m² d’un maxidiscompte « LE MUTANT », autorisée.

 

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n°3483m – Pinon (Aisne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Aldi Marché Reims) admis ;
  • Création d’un maxidiscompte « ALDI MARCHE » de 802m², autorisée.

 

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n°3479m – Puygouzon (Tarn)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci la Cayrié) rejeté ;
  • Extension de 554m² d’un supermarché « SUPER U », refusée.

 

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n°3523m – Chambéry (Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas du Champ Savoyard) rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 5 420m², refusée.
    Cet ensemble commercial comprend :
    - un magasin « C & A » de 1 620m² ;
    - un magasin « ORCHESTRA » de 500m² ;
    - un magasin « ETAM » de 480m² ;
    - un magasin d’équipement de la maison « ATMOSPHERE » de 900m² ;
    - un magasin d’équipement de la maison de 450m² ;
    - un magasin « MAXI TOYS » de 1 000m² ;
    - un magasin « VISION ORIGINALE » de 250m² ;
    - un magasin « ESPACE SFR » de 220m².

 

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n°3476m – le-Pont-de-Beauvoisin (Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Prim’Opt) admis ;
  • Création d’un magasin « VISION ORIGINALE » de 250m², autorisée.

 

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