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Commerce

Décisions de la Cnec n° 305 et 306 du 9 octobre 2007

n°3456m – Lagny-le-Sec (Oise)
n°3514m – Pontivy (Morbihan)
n°3515m – Pontivy (Morbihan)
n°3454m – Saint-Benoît (Vienne)
n°3457m – Pabu (Côtes-d’Armor)
n°3458m – Pabu (Côtes-d’Armor)
n°3459m – Pabu (Côtes-d’Armor)
n°3453m – Lamballe (Côtes-d’Armor)
n°3470m – Saint-Berthevin (Mayenne)
n°3528m – Echillais (Charente-Maritime)
n°3529m – Echillais (Charente-Maritime)
n°3530m – Saintes (Charente-Maritime)
n°3461m – Saint-Jean-d’Illac (Gironde)
n°3462m – Saint-Jean-d’Illac (Gironde)
n°3464m – Saint-Martin-d’Hères (Isère)
n°3465m – Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
n°3466m – Vierzon (Cher)/a>
n°3469m – Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard)

 

n°3456m – Lagny-le-Sec (Oise)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Vmont Promotion) admis ;
  • Création d’un ensemble commercial de 5 050m², autorisée.
    Cet ensemble comprend :
    - un magasin « GRAND FRAIS » de 1 100m² ;
    - un magasin « PICARD SURGELES » de 250m² ;
    - un magasin « IDEES & DECO » de 1 400m² ;
    - un magasin « DEFI MODE » de 900m² ;
    - un magasin « CHAUSSEA «  de 500m² ;
    - un magasin « KING JOUET » de 900m².

 

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n°3514m – Pontivy (Morbihan)

  • Recours exercé par le Préfet du Morbihan admis ;
  • Création d’une jardinerie « MAGASIN VERT » de 4 927m² (demandeur la Sas Distrivert), refusée.

 

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n°3515m – Pontivy (Morbihan)

  • Recours exercé par le Préfet du Morbihan admis ;
  • Création d’un magasin « BRADEO DEPOT » de 1 500m² (demandeur la Sci Pontivy), refusée.

 

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n°3454m – Saint-Benoît (Vienne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sté Saint-Benoît Distribution) rejeté ;
  • Création d’un magasin « LA FOIR’FOUILLE » de 1 424m², refusée.

 

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n°3457m – Pabu (Côtes-d’Armor)

  • Recours exercé par le demandeur (Sasu Expan G22) rejeté ;
  • Création d’un supermarché « SUPER U » de 2 390m² et d’une galerie marchande de 4 boutiques sur 330m², refusée.

 

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n°3458m – Pabu (Côtes-d’Armor)

  • Recours exercé par le demandeur (Sasu Expan G22) rejeté ;
  • Création d’une station essence « STATION U » de 240m² et 7 positions de ravitaillement, refusée.

 

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n°3459m – Pabu (Côtes-d’Armor)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci des Compléments) rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 12 moyennes surfaces sur 16 770m², refusée.
    Cet ensemble comprend :
    - une jardinerie « VIVE le JARDIN » de 5 990m² ;
    - un magasin « WELDOM » de 2 800m² ;
    - un magasin de sports de 1 600m² ;
    - un magasin « DEFI MODE » de 900m² ;
    - un magasin « CHAUSSEA » de 550m² ;
    - un magasin « ORCHESTRA » de 350m² ;
    - un magasin « KING JOUET » de 900m² ;
    - un magasin « ESPACE M » de 900m² ;
    - un magasin « GP DECOR » de 880m² ;
    - un magasin « BUREAU VALLEE » de 700m² ;
    - un magasin de mobilier de cuisines de 700m² ;
    - un centre auto de 500m².

 

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n°3453m – Lamballe (Côtes-d’Armor)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Bouedo-Heurtault Motoculture) rejeté ;
  • Création d’une jardinerie « ESPACE EMERAUDE » de 1 800m², refusée.

 

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n°3470m – Saint-Berthevin (Mayenne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Ouest Développement Investissements) admis ;
  • Création d’un magasin « MONDIAL MOQUETTE » de 800m², autorisée.

 

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n°3528m – Echillais (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par le Préfet de la Charente-Maritime rejeté ;
  • Création d’un supermarché « SUPER U » de 850m² et de 2 boutiques sur 140m² (demandeur la Sarl Expan Echillais), autorisée.

 

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n°3529m – Echillais (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par le Préfet de la Charente-Maritime rejeté ;
  • Création d’une station essence « SUPER U » de 220m² et 7 positions de ravitaillement (demandeur la Sarl Expan Echillais), autorisée.

 

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n°3530m – Saintes (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par le Préfet de la Charente-Maritime admis ;
  • Extension de 900m² d’un hypermarché « LECLERC » (demandeur la Sci Rochebelle), refusée.

 

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n°3461m – Saint-Jean-d’Illac (Gironde)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas l’Immobilière Groupe Casino) admis ;
  • Création d’un supermarché « CASINO » de 1 700m², autorisée.

 

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n°3462m – Saint-Jean-d’Illac (Gironde)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas l’Immobilière Groupe Casino) admis ;
  • Création d’une station essence « CASINO » de 125m² et 4 positions de ravitaillement, autorisée.

 

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n°3464m – Saint-Martin-d’Hères (Isère)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Saint-Martin Distribution) rejeté ;
  • Extension de 2 100m² d’un supermarché « LECLERC » et de 250m² de la galerie marchande, refusée.

 

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n°3465m – Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Diapason Kids) admis ;
  • Création d’un magasin « ORCHESTRA » de 455m², autorisée.

 

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n°3466m – Vierzon (Cher)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas ED) rejeté ;
  • Création par transfert, d’un maxidiscompte « ED » de 757m² (dont 500m² de transfert), refusée.

 

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n°3469m – Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci le Arnèdes) admis ;
  • Création d’un magasin « SUPER CATENA » de 2 048m², autorisée.

 

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