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Commerce

Décisions de la Cnec n° 301 et 302 du 12 septembre 2007

n°3385m – Pontarlier (Doubs)
n°3435m – Grans (Bouches-du-Rhône)
n°3436m Grans (Bouches-du-Rhône)
n°3412m – Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône)
n°3413m Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône)
n°3437m – les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)
n°3397m – Brignoles (Var)
n°3396m – Brignoles (Var)
n°3389m – Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne)
n°3404m – la Glacerie (Manche)
n°3392m – Ploufragan (Côtes-d’Armor)
n°3407m – la Riche (Indre-et-Loire)
n°3414m – Andrézieux-Bouthéon (Loire)
n°3419m et 3439m – Groslay (Val-d’Oise)
n°3421m et 3421m bis – Magalas (Hérault)

 

n°3385m – Pontarlier (Doubs)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Kiabi Europe) rejeté ;
  • Création d’un magasin « KIABI » de 1 500m², refusée.

 

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n°3435m – Grans (Bouches-du-Rhône)

  • Recours exercé par les demandeurs (Sas Immobilière Carrefour et Sci Rome Invest) rejeté ;
  • Création d’un centre commercial de 10 400m² comprenant un hypermarché « CARREFOUR » de 8 000m², une galerie marchande de 2 000m² et un centre auto de 400m², refusée.

 

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n°3436m Grans (Bouches-du-Rhône)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Carrefour Hypermarchés) rejeté ;
  • Création d’une station essence « CARREFOUR » de 350m² et 11 positions de ravitaillement, refusée.

 

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n°3412m – Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Delta Participations) admis ;
  • Création par transfert, d’un supermarché « SUPER U » de 2 000m² (dont 968m² de transfert), autorisée.

 

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n°3413m Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Delta Participations) admis ;
  • Création par transfert, d’une station essence « SUPER U » de 183m² (dont 104m² de transfert), et 5 positions de ravitaillement, autorisée.

 

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n°3437m – les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)

  • Recours exercé par le demandeur (AB Conseil et Développement pour le compte de Sas Groupe LC) admis ;
  • Création d’un magasin non alimentaire et non spécialisé de 850m², autorisée.

 

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n°3397m – Brignoles (Var)

  • Recours exercé par le demandeur (AB Conseil pour le compte de MM Alain et Jalou Fombelle) admis ;
  • Création d’un ensemble commercial de 2 024m² comprenant un magasin « la HALLE » de 1 224m² et un magasin « la HALLE aux CHAUSSURES » de 800m², autorisée.

 

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n°3396m – Brignoles (Var)

  • Recours exercé par le demandeur (AB Conseil pour le compte de MM Alain et Jalou Fombelle) admis ;
  • Création d’un magasin « ORCHESTRA » de 450m², autorisée.

 

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n°3389m – Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci des Prades) rejeté ;
  • Création d’un maxidiscompte « ALDI MARCHE » de 847m², refusée.

 

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n°3404m – la Glacerie (Manche)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci la Glace 06) rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 5 785m², refusée.
    Ce centre comprend :
    - un magasin « MAISONS du MONDE » de 550m²
    - un magasin « AMBIANCES et STYLES » de 500m²
    - un magasin « ELECTRO DEPÔT » de 1 535m²
    - un magasin « HEYTENS » de 500m²
    - un magasin « TATI » de 1 900m²
    - un magasin spécialisé de 800m²

 

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n°3392m – Ploufragan (Côtes-d’Armor)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Samag) admis ;
  • Extension de 420m² d’un magasin « DISTRI CENTER », autorisée.

 

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n°3407m – la Riche (Indre-et-Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Mercialys) rejeté ;
  • Création d’un magasin d’équipement de la personne de 1 400m² dans le centre commercial « la RICHE SOLEIL », refusée.

 

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n°3414m – Andrézieux-Bouthéon (Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Floris) admis ;
  • Création d’un magasin de loisirs « FEE STAR’FÊTES » de 385m², autorisée.

 

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n°3419m et 3439m – Groslay (Val-d’Oise)

  • Recours exercés par le demandeur (Sas Bdm) pour le n°3419m et par 2 membres de la CDEC pour le n°3439m, admis ;
  • Création d’un ensemble commercial de 688m² comprenant un magasin « ANIMALIS » de 445m² et un magasin « PICARD SURGELES » de 243m², autorisée.

 

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n°3421m et 3421m bis – Magalas (Hérault)

  • Recours exercé par le préfet pour le n°3421m et par le demandeur (Sarl Magalas Destock Ménager) pour le n°3421m bis, admis ;
  • Création d’un magasin « MAGALAS DESTOCK MENAGER » de 296m², autorisée.

 

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