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Commerce

Décisions de la Cnec n° 291 et 292 du 29 mai 2007

n°3303m - Saint-Denis-les-Sens (Yonne)
n°3384m - le Plessis-Belleville (Oise)
n°3408m - Chantonnay (Vendée)
n°3409m - Chantonnay (Vendée)
n°3398m - Marsac-sur-l'Isle (Dordogne)
n°3313m - Prigonrieux (Dordogne)
n°3257m - Brissac-Quincé (Maine-et-Loire)
n°3258m - Brissac-Quincé (Maine-et-Loire)
n°3322m - Paris 12ème - 45 rue de Reuilly
n°3403m - Paris-12ème - 226 rue du Fbg Saint-Antoine
n°3315m - Margon (Eure-et-Loir)
n°3314m - Cavaillon (Vaucluse)
n°3307m - Gap (Hautes-Alpes)
n°3309m - Revel-Tourdan (Isère)
n°3310m - Breteuil-sur-Iton (Eure)
n°3310m - Breteuil-sur-Iton (Eure)
n°3310m - Breteuil-sur-Iton (Eure)

 

n°3303m Saint-Denis-les-Sens (Yonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Société Denidis) rejeté ;
  • Extension de 1 800m² d'un hypermarché "LECLERC" et extension de 820m² de la galerie marchande par création notamment, d'un "ESPACE CULTUREL LECLERC" de 600m², refusée.

 

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n°3384m le Plessis-Belleville (Oise)

  • Recours exercé par le préfet de l'Oise contre une autorisation tacite admis ;
  • Création par transfert, d'un maxidiscompte "ALDI MARCHE" de 774m² dont 299m² de transfert (demandeur la Sarl Aldi Marché), refusée.

 

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n°3408m Chantonnay (Vendée)

  • Recours exercé par le préfet de Vendée rejeté ;
  • Création d'un centre commercial de 5 119m² comprenant un hypermarché "LECLERC" de 3 900m² et une galerie marchande de 1 219m² (demandeur la Sas Grand Plaine), autorisée.

 

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n° 3409m Chantonnay (Vendée)

  • Recours exercé par le préfet de Vendée rejeté ;
  • Création d'une station essence "LECLERC" de 247m² et 7 positions de ravitallement (demandeur la Sas Grand Plaine), autorisée.

 

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n°3398m Marsac-sur-l'Isle (Dordogne)

  • Recours exercé par 2 membres de la Cdec admis ;
  • Extension de 2 679m² d'un hypermarché "AUCHAN" (demandeur la Sa Auchan France), refusée.

 

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n°3313m Prigonrieux (Dordogne)

  • Recours exercé par le demandeur (Société Mede) rejeté ;
  • Création d'un magasin "CATENA" de 997m², refusée.

 

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n°3257m Brissac-Quincé (Maine-et-Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Brissac distribution) admis ;
  • Création d'un centre commercial de 3 730m² comprenant un supermarché "LECLERC" de 2 450m², un Espace Culturel et Technologique "LECLERC" de 800m² et une galerie marchande de 480m², autorisée.

 

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n°3258m Brissac-Quincé (Maine-et-Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Brissac distribution) admis ;
  • Création d'une station essence "LECLERC" de 189m² et 6 positions de ravitaillement, autorisée.

 

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n°3322m Paris 12ème - 45 rue de Reuilly

  • Recours exercé par le demandeur (Sas l'Immobilière Groupe Casino) admis ;
  • Extension de 302m² d'un supermarché "CASINO", autorisée.

 

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n°3403m Paris-12ème - 226 rue du Fbg Saint-Antoine

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Csf) admis ;
  • Création d'un supermarché "CHAMPION" de 930m², autorisée.

 

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n°3394m Saint-Martin-les-Melle (Deux-Sèvres)

  • Recours exercé par le préfet des Deux-Sèvres admis ;
  • Extension de 475m² d'un maxidiscompte "ALDI MARCHE" (demandeur la Sarl Aldi Marché), refusée.

 

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n°3315m Margon (Eure-et-Loir)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Bricoval) rejeté ;
  • Création d'un magasin "Mr BRICOLAGE" de 2 500m², refusée.

 

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n°3314m Cavaillon (Vaucluse)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Saproba) rejeté ;
  • Extension de 1 555m² d'un magasin "BRICO LECLERC", refusée.

 

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n°3307m Gap (Hautes-Alpes)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas l'Immobilière Groupe Casino) admis ;
  • Extension de 363m² d'un hypermarché "GEANT" et extension de 467m² de la galerie marchande, autorisées.

 

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n°3309m Revel-Tourdan (Isère)

  • Recours exercé par le demandeur (M. Desbois) admis ;
  • Création d'un magasin d'équipement de la personne "NEW MODE'S" de 936m², autorisée.

 

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n°3310m Breteuil-sur-Iton (Eure)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Arige) admis ;
  • Extension de 929m² d'un supermarché "CHAMPION", autorisée.

 

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n°3311m Etalans (Doubs)

  • Recours exercé par le demandeur (Eurl Cuisines & Bains Lombardot) admis ;
  • Extension de 333m² d'un magasin "CUISINES & BAINS LOMBARDOT autorisée.

 

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n°3312m Beynost (Ain)

  • Recours exercé par le demandeur (Suarl LL Optique) admis ;
  • Création d'un magasin d'optique à l'enseigne "ALAIN AFFLELOU" de 198m², autorisée.

 

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