Accueil du portailCNACDécisions - AvisDe 1999 à 2008 › Décisions de la Cnec n° 287 et 288 du 24 avril 2007
Écouter la page
 
Commerce

Décisions de la Cnec n° 287 et 288 du 24 avril 2007

n°6E - Dossier EPARECA à Saint-Etienne (Loire)
n°3272m - Tarbes (Hautes-Pyrénées)
n°2596m - Lescar (Pyrénées-Atlantiques)
n°3347m - Lons (Pyrénées-Atlantiques)
n°3359m - Camarès (Aveyron)
n°3264m - Landerneau (Finistère)
n°3353m - Landerneau (Finistère)
n°3361m - Boé (Lot-et-Garonne)
n°3269m - Coulogne (Pas-de-Calais)
n°3270m - Coulogne (Pas-de-Calais)
n°3278m - Albertville (Savoie)
n°3273m - Champniers (Charente)
n°3279m - Perpignan (Pyrénées-Orientales)
n°3283m - Saint-Jean-de-Soudain (Isère)
n°3284m - Argentan (Orne)
n°3289m - Châtillon-en-Bazois (Nièvre)
n°3290m - Châtillon-en-Bazois (Nièvre)
n°3287m - Eymoutiers (Haute-Vienne)
n°3285m - Agneaux (Manche)

 

n°6E Dossier EPARECA à Saint-Etienne (Loire)


Autorisation accordée par la Cnec pour la création à Saint-Etienne quartier Montreynaud, d'un centre commercial de 1 332,44m² comprenant une supérette "SPAR" de 378,16m² et une galerie marchande de 8 boutiques sur 954,28m².
La demande est présentée par Urcecad Conseil pour le compte de l'EPARECA en application de la loi n°96-987 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville.

 

Télécharger la décision n° 6E

 

N°3272m - Tarbes (Hautes-Pyrénées)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Tarbes) rejeté
  • Extension de 630m² d'un magasin "NOZ", refusée.

 

Télécharger la décision n° 3272m

 

n°2596m - Lescar (Pyrénées-Atlantiques)

  • Examen d'un recours dont la décision de refus prise par la Cnec le 21 avril 2005 a été annulée par le Conseil d'Etat le 20 décembre 2006 ;
  • Extension de 473m² d'un maxidiscompte "LEADER PRICE" (demandeur Sarl Solescar HD), refusée.

 

Télécharger la décision n° 2596m

 

n°3347m - Lons (Pyrénées-Atlantiques)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Jupiter Lons) rejeté ;
  • Création d'un maxidiscompte "NETTO" de 650m², refusée.

 

Télécharger la décision n° 3347m

 

n°3359m - Camarès (Aveyron)

  • Recours exercé par 2 membres de la Cdec admis ;
  • Création d'une station essence "ECOMARCHE" de 64,15m² et 3 positions de ravitaillement (demandeur Sci les Portes du Rougier), refusée.

 

Télécharger la décision n° 3359m

 

n°3264m - Landerneau (Finistère)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Bel Air Lander) admis ;
  • Extension de 353m² d'un magasin "DISTRI CENTER", autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3264m

 

n°3353m - Landerneau (Finistère)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Groupe Philippe Ginestet) admis:
  • Création d'un magasin d'optique "A. AFFLELOU" de 120m², autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3353m

 

n°3361m - Boé (Lot-et-Garonne)

  • Recours exercé par le Préfet de Lot-et-Garonne admis ;
  • Création d'un ensemble commercial de 26 305m² (demandeurs : Sci le Parc Agen-Boé -Apsys France et l'Immobilière Leroy-Merlin), refusée.

    Cet ensemble commercial comprend les magasins suivants :
    - LEROY MERLIN 11 000m²
    - BOIS & CHIFFONS 1 000m²
    - STORY 900m²
    - POLTRONESOFA 450m²
    - la MAISON de JUDITH 700m²
    - CASA 550m²
    - Equipement de la maison 1 700m²
    - Equipement de la maison 620m²
    - BOULANGER 2 500m²
    - PILE POILS 650m²
    - KIABI 1 400m²
    - GEMO 1 700m²
    - MONOPRIX 850m²
    - NOCIBE 280m²
    - la GRANDE RECRE 900m²
    - ARTEIS 650m²
    - SOHO 140m²
    - FRANCE TELECOM 135m²
    - THE PHONE HOUSE 100m²
    - FABIO SALSA 80m²

 

Télécharger la décision n° 3361m

 

n°3269m Coulogne (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par le demandeur (Cabinet Albert et Associés pour le compte de la Sci Tilloy Coulogne) rejeté ;
  • Création d'un centre commercial de 3 160m² comprenant un supermarché "LECLERC de 2 490m², un magasin d'électroménager de 350m² et une galerie marchande de 6 boutiques sur 320m², refusée.

 

Télécharger la décision n° 3269m

 

n°3270m Coulogne (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par le demandeur (Cabinet Albert et Associés pour le compte de la Sci Tilloy Coulogne) rejeté ;
  • Création d'une station essence "LECLERC" de 400m² et 8 positions de ravitaillement, refusée.

 

Télécharger la décision n° 3270m

 

n°3278m Albertville (Savoie)

  • recours exercé par le demandeur (Mall & Market pour le compte de la Sa Lapeyre) admis ;
  • Création d'un magasin "LAPEYRE" de 1 200m², autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3278m

 

n°3273m - Champniers (Charente)

  • Recours exercé par le demandeur (Sté IGC Promotion) rejeté ;
  • Création d'un ensemble commercial de 2 590m², comprenant un magasin "KIABI" de 1 400m², un magasin "CHAUSS'EXPO" de 640m² et un magasin "CASA" de 550m², refusée.

 

Télécharger la décision n° 3273m

 

n°3279m Perpignan (Pyrénées-Orientales)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci JLM Expansion) admis ;
  • Création d'un magasin d'équipement de la personne de 1 990m², autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3279m

 

n°3283m - Saint-Jean-de-Soudain (Isère)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa les Halles Blachère Bernard) admis ;
  • Extension de 192m² d'un magasin de produits frais "PROVENC'HALLES" et extension de 43m² d'une boulangerie à l'enseigne "BOULANGERIE DE MARIE", autorisées.

 

Télécharger la décision n° 3283m

 

n°3284m - Argentan (Orne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Ouest Développement Investissements) rejeté ;
  • Création d'un magasin "CHAUSSEA" de 550m², refusée.

 

Télécharger la décision n° 3284m

 

n°3289m Châtillon-en-Bazois (Nièvre)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Krakus) admis ;
  • Création d'un supermarché "ECOMARCHE" de 780m², autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3289m

 

n°3290m - Châtillon-en-Bazois (Nièvre)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Krakus) admis ;
  • Création d'une station essence "ECOMARCHE" de 82m² et 2 positions de ravitaillement, autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3290m

 

n°3287m - Eymoutiers (Haute-Vienne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Distribution Casino France) admis ;
  • Extension de 800m² d'un supermarché "CASINO", autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3287m

 

n°3285m - Agneaux (Manche)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Espace Auto Saint-Lô) rejeté ;
  • Création d'un centre auto "FEU VERT" de 370m², refusée.

 

Télécharger la décision n° 3285m

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »