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Commerce

Décisions de la Cnec n° 285 et 286 du 2 avril 2007

n°3275m - Rubelles (Seine-et-Marne)
n°3276m - Ecuelles (Seine-et-Marne)
n°3295m - Nemours (Seine-et-Marne)
n°3348m - Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne)
n°3274m - Amilly (Loiret)
n°3299m - Amilly (Loiret)
n°3300m - Chalette-sur-Loing (Loiret)
n°3254m - Quimperlé (Finistère)
n°3255m - Forbach (Moselle)
n°3256m - Saint-Barthélémy-de-Beaurepaire (Isère)
n°3280m - Bâgé-la-Ville (Ain)
n°3266m - Auriol (Bouches-du-Rhône)
n°3265m - Brou (Eure-et-Loir)
n°3261m - Bonneval (Eure-et-Loir)

 

n°3275m Rubelles (Seine-et-Marne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas CSF) rejeté ;
  • Extension de 576m² d'un supermarché "CHAMPION", refusée.

 

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n°3276m Ecuelles (Seine-et-Marne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas CSF) admis ;
  • Extension de 708m² d'un supermarché "CHAMPION", autorisée.

 

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n°3295m Nemours (Seine-et-Marne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci l'Alliance) rejeté ;
  • Création d'un maxidiscompte "ED" de 980m², refusée.

 

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n°3348m Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Anciens Etablissements Georges Schiever et Fils) rejeté ;
  • Création d'un centre commercial de 5 700m² comprenant un hypermarché "AUCHAN" de 4 700m² et une galerie marchande de 5 boutiques sur 1 000m², refusée.

 

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n°3274m Amilly (Loiret)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Saint Firmin Investissement) rejeté ;
  • Création d'un magasin d'équipement de la personne "KIABI" de 1 300m², refusée.

 

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n°3299m Amilly (Loiret)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Adis) rejeté ;
  • Extension de 1 205m² d'un hypermarché "LECLERC", refusée.

 

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n°3300m Chalette-sur-Loing (Loiret)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas CSF) rejeté ;
  • Extension de 617m² d'un supermarché "CHAMPION", refusée.

 

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n°3254m Quimperlé (Finistère)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Elle Distribution) admis ;
  • Création dun Espace Culturel et Multimédia "LECLERC" de 600m², autorisée.

 

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n°3255m Forbach (Moselle)

  • Recours exercé par le demandeur (SCI Immo PL 100) rejeté ;
  • Création d'un magasin de produits frais "CÔTé HALLES" de 950m², refusée.

 

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n°3256m Saint-Barthélémy-de-Beaurepaire (Isère)

  • Recours exercé par le demandeur (l'Immobilière Groupe Casino) rejeté ;
  • Extension de 602m² d'un supermarché "CASINO", refusée.

 

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n°3280m Bâgé-la-Ville (Ain)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Codi France) admis ;
  • Création d'un supermarché "COLRUYT" de 995m², autorisée.

 

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n°3266m Auriol (Bouches-du-Rhône)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) admis ;
  • Création d'un maxidiscompte "LIDL" de 825,30 m², autorisée.

 

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n°3265m Brou (Eure-et-Loir)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Samag) rejeté ;
  • Création d'un magasin d'équipement de la personne "DISTRI CENTER" de 1 165m², refusée.

 

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n°3261m Bonneval (Eure-et-Loir)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Csf) rejeté ;
  • Extension de 555m² d'un supermarché "CHAMPION", refusée.

 

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