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Commerce

Décisions de la cnec n° 277 et 278 du 29 janvier 2007

n°3151m - Viriat (Ain)
n°3171m - la Mure (Isère)
n°3281m - Sassenage (Isère)
n°3288m - Grenoble (Isère)
n°3173m et 3224m - Saint-Laurent-de-Neste
n°3188m - la Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret)
n°3189m - la Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret)
n°3179m - Saint-Laurent-des-Vignes (Dordogne)
n°3263m - Saint-Léger-de-la-Martinière (Deux-Sèvres)
n°3181m - Guérande (Loire-Atlantique)
n°3182m - Montaigu (Vendée)
n°3282m - Delle (Territoire-de-Belfort)
n°3187m - Agde (Hérault)

 

 

 

n°3151m - Viriat (Ain)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Eic Transactions) rejeté ;
  • Création d'un ensemble commercial "les PORTES de BOURG" de 13 130 m2 refusée.
    Ce centre comprend :
    - un magasin " GRAND FRAIS " de 1 010 m2,
    - un magasin " PICARD SURGELES " de 270 m2,
    - un magasin " SEVEN " de 400 m2,
    - un magasin " BOULEVARD DES MARQUES " de 300 m2,
    - un magasin de prêt à porter féminin de 300 m2,
    - un magasin " GEMO " de 1 850 m2,
    - un magasin " KIABI " de 1 300 m2,
    - un magasin " CHAUSSLAND " de 1 100 m2,
    - un magasin " CASA " de 620 m2,
    - un magasin " MAISONS DU MONDE " de 650 m2,
    - un magasin " INTERIOR'S " de 500 m2,
    - un magasin " LA PLANETE LUMIERE " de 530 m2,
    - un magasin " S.Y. Decors " de 200 m2,
    - un magasin " INTERSPORT " de 1 500 m2,
    - un magasin " CYCLES GUERRIER " de 500 m2,
    - un magasin " LA GRANDE RECRE " de 900 m2,
    - un magasin " AUTOUR DE BEBE " de 700 m2,
    - un magasin " ARTEÏS " de 500 m2

 

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n°3171m - la Mure (Isère)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Brimat) admis ;
  • Extension de 2 096 m2 d'un magasin "BRICOMARCHE" autorisée.

 

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n°3281m - Sassenage (Isère)

  • Recours exercé par le Préfet de l'Isère rejeté ;
     
  • Extension de 670 m2 d'un supermarché "CHAMPION" (demandeur Sas CSF) autorisée.

 

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n°3288m - Grenoble (Isère)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) admis ;
  • Création d'un maxidiscompte "LIDL" de 866 m2 autorisée.

 

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n°3173m et 3224m - Saint-Laurent-de-Neste

  • Recours exercés par 3 membres de la CDEC pour le n°3173m et par le demandeur (Sté pour le Développement des Magasins de Marques dans le Grand Sud Ouest) pour le n°3224m rejetés ;
  • Création d'un "CENTRE de MAGASINS de MARQUES" de 9 796 m2 refusée.

 

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n°3188m - la Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Chapelle Distribution) admis ;
  • Création d'un supermarché "LECLERC" de 2 490 m2 et d'une boutique de 10 m2, autorisée.

 

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n°3189m - la Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Chapelle Distribution) admis ;
  • Création d'une station-essence "LECLERC" de 255 m2 et 8 positions de ravitaillement autorisée.

 

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n°3179m - Saint-Laurent-des-Vignes (Dordogne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Bergerac) rejeté ;
  • Création d'un magasin "BRICO DEPÔT" de 5 990 m2 refusée.

 

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n°3263m - Saint-Léger-de-la-Martinière (Deux-Sèvres)

  • Recours exercé par le Préfet des Deux-Sèvres admis ;
  • Extension de 885 m2 d'un supermarché "SUPER U" (demandeur Sas Martinière Distribution) refusée.

 

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n°3181m - Guérande (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Guérandis) admis ;
  • Extension de 1 800 m2 d'un hypermarché "LECLERC" autorisée.

 

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n°3182m - Montaigu (Vendée)

  • Recours exercé par les demandeurs (Sci de l'Asson et Sodinove) admis ;
  • Extension de 1 235 m2 d'un magasin "BRICO JARDI LECLERC" autorisée.

 

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n°3282m - Delle (Territoire-de-Belfort)

  • Recours exercé par le Préfet du Territoire-de-Belfort rejeté ;
  • Création d'un maxidiscompte "NETTO" (demandeur Sci le Charlot) de 650 m2, autorisée.

 

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n°3187m - Agde (Hérault)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Compagnie Européenne de la Chaussure) admis ;
  • Création d'un magasin "la HALLE O CHAUSSURES" de 720 m2 autorisée.

     

 

 

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