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Commerce

Décisions de la Cnec du 4 mars 2004

n°2230m – Cerny (Essonne)
n°2234m – Pierrelaye (Val d’Oise)
n°2245m – Taverny (Val d’Oise)
n°2231m – Vallon Pont d’Arc (Ardèche)
n°2232m – Roeze sur Sarthe, agglomération de la Suze sur Sarthe (Sarthe)
n°2233m – Bron, agglomération de Lyon (Rhône)
n°2264m – Hirsingue (Haut-Rhin)
n°2235m – Izernore (Ain)
n°2236m – Izernore (Ain)
n°2237m – Saint-Père sur Loire, agglomération de Sully sur Loire (Loiret)
n°2238m – Mably, agglomération de Roanne (Loire)
n°2240m – Saint-Léonard, agglomération de Fécamp (Seine-Maritime)
n°2239m – Saint-Léonard, agglomération de Fécamp (Seine-Maritime)
n°2241m – Saint-Laurent les Tours (Lot)
n°2246m – Choisey, agglomération de Dôle (Jura)
n°2248m – Menetou - Salon (Cher )
n°2249m – Menetou - Salon (Cher )
n°2251m – Fruges (Pas de Calais )
n°2252m – Orgeval (Yvelines )

 

n°2230m – Cerny (Essonne)

  • Recours exercé par la Snc Lidl rejeté ;
  • Création d’un maxidiscompte Lidl de 958m² refusée

 

n°2234m – Pierrelaye (Val d’Oise)

  • Recours exercé par la Compagnie Retail Park rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 10 500m² comprenant un magasin de bricolage Brico Depot de 7 500m², un magasin Milonga de 1 000m²,un magasin Mr Meuble de 1 000m²,un magasin Compagnie du lit de 500m² et un magasin Casa de 500m² refusée

 

n°2245m – Taverny (Val d’Oise)

  • Recours exercé par la Sa Castorama France et la Sarl Sopic Nord rejeté ;
  • Création d’un magasin Castorama de 12 000m² refusée

 

n°2231m – Vallon Pont d’Arc (Ardèche)

  • Recours exercé par la Snc Lidl admis;
  • Création d’un maxidiscompte Lidl de 980m² autorisée

 

n°2232m – Roeze sur Sarthe, agglomération de la Suze sur Sarthe (Sarthe)

  • Recours exercé par la Snc Lidl rejeté ;
  • Création d’un maxidiscompte Lidl de 800m² refusée

 

n°2233m – Bron, agglomération de Lyon (Rhône)

  • Recours exercé par la Sa Camif Catalogue admis ;
  • Création d’un magasin la Camif de 3 423m² autorisée

 

n°2264m – Hirsingue (Haut-Rhin)

  • Recours exercé par le Préfet du Haut-Rhin admis ;
  • Extension de 1 105m² d’un hypermarché Leclerc refusée

 

n°2235m – Izernore (Ain)

  • Recours exercé par la Sc Izernore Location et la Sté Schiever Distribution rejeté;
  • Création d’un supermarché Atac de 1 200m² refusée

 

n°2236m – Izernore (Ain)

  • Recours exercé par la Sc Izernore Location et la Sté Schiever Distribution rejeté ;
  • Création d’une station essence de 165m² et 4 positions de ravitaillement près d’un supermarché Atac refusée

 

n°2237m – Saint-Père sur Loire, agglomération de Sully sur Loire (Loiret)

  • Recours exercé par la Sa Perdis admis ;
  • Extension de 553m² d’un supermarché Super U autorisée

 

n°2238m – Mably, agglomération de Roanne (Loire)

  • Recours exercé par la Sci Fontaine et la Sci Musset rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 3 874m² comprenant un magasin Intersport de 1 700m², un magasin Kiabi de 1 274m² et un magasin Lapeyre de 900m² refusée

 

n°2240m – Saint-Léonard, agglomération de Fécamp (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par la Sci les Voiles et la Sas Fécampoise de Supermarchés rejeté ;
  • Création par transfert d’un centre commercial Carrefour de 19 942m² compernant un hypermarché de 6 405m² (dont 4 050m² de transfert), des moyennes surfaces d’équipement de la maison sur 6 846m² et d’équipement de la personne sur 1 799m², une galerie marchande de 1 857m² (dont 200m² de transfert) et d’un centre auto de 840m² refusée

 

n°2239m – Saint-Léonard, agglomération de Fécamp (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par la Sci les Voiles et la Sas Fécampoise de Supermarchés rejeté;
  • Création près d’un centre commercial Carrefour d’une station essence de 300m² et 10 positions de ravitaillement refusée

 

n°2241m – Saint-Laurent les Tours (Lot)

  • Recours exercé par la Sa Grimen rejeté ;
  • Extension de 408m² d’un supermarché Leclerc refusée

 

n°2246m – Choisey, agglomération de Dôle (Jura)

  • Recours exercé par la Snc les Arches admis ;
  • Création d’un magasin Grand Frais de 984m² autorisée

 

n°2248m – Menetou - Salon (Cher )

  • Recours exercé par la Sas Expan Menetou rejeté ;
  • Création d’un supermarché Super U de 1 200m² et de 2 boutiques sur 100m² refusée

 

n°2249m – Menetou - Salon (Cher )

  • Recours exercé par la Sas Expan Menetou rejeté ;
  • Création d’une station essence de 200m² et de 6 positions de ravitaillement près d’un supermarché Super U refusée

 

n°2251m – Fruges (Pas de Calais )

  • Recours exercé par la Sarl Aldi Marche Bois Grenier admis ;
  • Extension de 478m² d’un maxidiscompte Aldi autorisée

 

n°2252m – Orgeval (Yvelines )

  • Recours exercé par M Cozin admis ;
  • Extension d’un ensemble commercial par création d’un magasin Home Center de 300m² autorisée
 

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