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Commerce

Décisions de la Cnec du 26 septembre 2007

n°3391m et 3415m – Marzy (Nièvre)
n°3400m – Mougins (Alpes-Maritimes)
n°3423m – Cholet ((Maine-et-Loire)
n°3424m – Saint-Apollinaire (Côte-d’Or)
n°3425m – Saint-Apollinaire (Côte-d’Or)
n°3428m – Kingersheim (Haut-Rhin)
n°3429m – Epinac (Saône-et-Loire)
n°3453m – Lamballe (Côtes-d’Armor)
n°3440m – Viry-Noureuil (Aisne)
n°3441m – Saint-Jean-Bonnefonds (Loire)
n°3427m et 3452m – Biganos (Gironde)
n°3445m – Yenne (Savoie)
n°3446m – Choisey (Jura)
n°3451m – Sainte-Verge (Deux-Sèvres)
n°3448m – Savigné (Vienne)
n°3430m – le Pontet (Vaucluse)
n°3434m – Vitré (Ille et Vilaine)
n°3447m – Brioude (Haute-Loire)

 

n°3391m et 3415m – Marzy (Nièvre)

  • Recours exercés par 3 membres de la Cdec pour le n°3391m et par le demandeur (Sci Edamarzy) pour le n°3415m, rejetés ;
  • Création d’un magasin « BRICOMARCHE » de 11 975m², refusée.

 

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n°3400m – Mougins (Alpes-Maritimes)

  • Recours exercé par les demandeurs (Snc Alta Crp Mougins, Sas Ikéa Développement et Snc Meubles Ikéa France) rejetés
  • Création d’un ensemble commercial « FAMILY VILLAGE » de 32 100m² comprenant un magasin « IKEA » de 17 085m², 8 moyennes surfaces sur 9 300m² et des boutiques pour 5 715m², refusée.

 

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n°3423m – Cholet ((Maine-et-Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci M3 Immobilier) rejeté ;
  • Création d’un ensemble de magasins de marques « CHOLET MARQUES M3 » de 5 579m² comprenant 19 magasins d’équipement de la personne sur 4 645m² et 6 magasins d’équipement de la maison pour 934m², refusée.

 

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n°3424m – Saint-Apollinaire (Côte-d’Or)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Progecom) admis ;
  • Création d’un centre commercial de 3 244m² comprenant un hypermarché « INTERMARCHE » de 2 590m² et une galerie marchande de 7 boutiques sur 654m², autorisée.

 

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n°3425m – Saint-Apollinaire (Côte-d’Or)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Progecom) admis ;
  • Création d’une station essence « INTERMARCHE » de 140m² et 4 positions de ravitaillement, autorisée.

 

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n°3428m – Kingersheim (Haut-Rhin)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Jedi) admis ;
  • Création d’un magasin « OPTICAL CENTER » de 320m², autorisée.

 

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n°3429m – Epinac (Saône-et-Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Norminter Lyonnais) admis ;
  • Création d’un supermarché « ECOMARCHE » de 998m², autorisée.

 

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n°3440m – Viry-Noureuil (Aisne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Primco développement) rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 2 350m² comprenant un magasin « DEFI MODE » de 900m², un magasin « CHAUSSEA » de 550m² et un magasin « KING JOUET » de 900m², refusée.

 

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n°3441m – Saint-Jean-Bonnefonds (Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Srgc) admis ;
  • Création d’un magasin « CUISINELLA » de 384m², autorisée.

 

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n°3427m et 3452m – Biganos (Gironde)

  • Recours exercés par 2 membres de la CDEC pour le n°3427m et par le demandeur (Sas Immochan France) pour le n°3452m², admis ;
  • Création d’un ensemble commercial de 5 950m², autorisée.
    Cet ensemble commercial comprend :
    - un magasin d’électroménager de 1 200m² ;
    - un magasin de meubles et décoration de 650m² ;
    - un magasin de vêtements de 1 050m² ;
    - un magasin de puériculture de 600m² ;
    - un magasin de chaussures de 550m² ;
    - un magasin de loisirs culturels de 1 200m² ;
    - un magasin de jeux et jouets de 700m².

 

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n°3445m – Yenne (Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sté Sodyen) rejeté ;
  • Extension de 1 090m² d’un supermarché « SHOPI » avec changement d’enseigne « CHAMPION », refusée.

 

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n°3446m – Choisey (Jura)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
  • Création par transfert, d’un maxidiscompte « LIDL » de 995m² (dont 709m² de transfert), refusée.

 

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n°3451m – Sainte-Verge (Deux-Sèvres)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Thouars Distribution) rejeté ;
  • Création d’un « ESPACE CULTUREL ET TECHNOLOGIQUE LECLERC » de 1 400m², refusée.

 

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n°3448m – Savigné (Vienne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Cidis) admis ;
  • Extension de 396m² d’un maxidiscompte « LEADER PRICE », autorisée.

 

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n°3430m – le Pontet (Vaucluse)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Atac) rejeté ;
  • Création d’une station essence de 200m² et 4 positions de ravitaillement près d’un supermarché « SIMPLY MARKET », refusée.

 

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n°3434m – Vitré (Ille et Vilaine)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas des Magasins Sainte Anne) admis ;
  • Création d’un magasin « ESPACE U » de 900m², autorisée.

 

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n°3447m – Brioude (Haute-Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl JM Parfums 43) admis ;
  • Création d’une parfumerie, institut de beauté « BEAUTY SUCCESS » de 85,50m², autorisée.

 

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