Accueil du portailCNACDécisions - AvisDe 1999 à 2008 › Décisions de la Cnec 313 et 314 du 18 décembre 2007
Écouter la page
 
Commerce

Décisions de la Cnec 313 et 314 du 18 décembre 2007

n° 3533m – Montigny-les-Cormeilles (Val-d'Oise)
n° 3536m – Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise)
n° 3537m – Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique)
n° 3538m – Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique)
n° 3534m – Houdemont (Meurthe-et-Moselle)
n° 3543m – Lempdes (Puy-de-Dôme)
n° 3547m – Ausson (Haute-Garonne)
n° 3548m – Ausson (Haute-Garonne)
n° 3531m – Saverdun (Ariège)
n° 3550m – Mer (Loir-et-Cher)
n° 3539m – Veigy-Foncenex (Haute-Savoie)
n° 3545m – Saint-Priest (Rhône)
n° 3553m – Lyon 3 ème – 169-171 rue Vendôme (Rhône)
n° 3546m – Chéroy (Yonne)
n° 3549m – Soyaux (Charente)
n° 3544m – Givet (Ardennes)

 

n°3533m – Montigny-les-Cormeilles (Val-d'Oise)

Recours exercé par le demandeur (Sci Alod) admis ;
Création d'un ensemble commercial de 825m² comprenant un magasin « LA COMPAGNIE DU LIT » de 437m² et un magasin « CUISINELLA » de 338m², autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3533m

 

n°3536m – Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Seblo) rejeté; 
  • Extension de 305m² d'un magasin « MAXXILOT », refusée.

     

 

Télécharger la décision n°3536m

 

 n°3537m – Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par les demandeurs (Sas Pml Distribution et Sci Maphi) admis; 
  • Création d'un centre commercial de 4 000m² comprenant un hypermarché « LECLERC » de 2 700m², deux magasins d'équipement de la personne de 500m² et 440m² et un magasin d'équipement de la maison de 360m², autorisée.

     

 

Télécharger la décision n° 3556m

 

n°3538m – Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par les demandeurs (Sas Pml Distribution et Sci Maphi) admis :
  • Création d'une station essence « LECLERC » de 184, 5 m² et 7 positions de ravitaillement, autorisée.

     

 

Télécharger la décision n° 3556m

 

n°3534m – Houdemont (Meurthe-et-Moselle)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Mdg) rejeté ;
  • Extension de 1 000m² d'un magasin d'équipement de la personne « CENTER MARQUES », refusée.

     

 

Télécharger la décision n° 3556m

 

n°3543m – Lempdes (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Grand Frais Immobilier) rejeté ;
  • Création d'un magasin « GRAND FRAIS » de 999m², refusée.

     

 

Télécharger la décision n° 3556m

 

n°3547m – Ausson (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par les demandeurs (Snc Depra et Sci Artis) rejeté ;
  • Création d'un supermarché « INTERMARCHE » de 2 010m² et d'une galerie marchande de 132m², refusée.

     

 

Télécharger la décision n° 3556m

 

n°3548m – Ausson (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par les demandeurs (Snc Depra et Sci Artis) rejeté ;
  • Création d'une station essence « INTERMARCHE » de 166m² et 5 positions de ravitaillement, refusée.

     

 

Télécharger la décision n° 3556m

 

n°3531m – Saverdun (Ariège)

  • Recours exercé par le demandeur (Société Adim) rejeté ;
  • Création d'un centre de magasins de marques « PYRENEES VILLAGE » de 19 854m², comprenant des magasins d'équipement de la personne sur 15 884m² et des boutiques sur 3 970m², refusée.

     

 

Télécharger la décision n° 3556m

 

n°3550m – Mer (Loir-et-Cher)

  • Recours exercé par le demandeur (Start Immo) rejeté ;
  • Création d'un centre de 23 boutiques de marques sur 3 100m², à l'enseigne « CHÂTEAU DES MARQUES » refusée.

     

 

Télécharger la décision n° 3556m

 

n°3539m – Veigy-Foncenex (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par les demandeurs (Sa Veigy Distribution et Sci Librity) admis :
  • Extension de 800m² d'un supermarché « ATAC », autorisée.

     

 

Télécharger la décision n° 3556m


 

n°3545m – Saint-Priest (Rhône)

 

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Société de Négoce de Meubles) admis ;
  • Extension de 980m² d'un magasin « BUT », autorisée.

     

 

Télécharger la décision n° 3556m

 

n°3553m – Lyon 3 ème – 169-171 rue Vendôme (Rhône)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Bir Hakeim Distribution) admis ;
  • Création d'un supermarché « MARCHE U » de 750m², autorisée.

     

 

Télécharger la décision n° 3556m

 

n°3546m – Chéroy (Yonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Ima 1) admis ;
  • Extension de 475m² d'un maxidiscompte « ALDI MARCHE », autorisée.

     

 

Télécharger la décision n° 3556m

 

n°3549m – Soyaux (Charente)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Immo PL 103) rejeté ;
  • Création d'un magasin « CÔTE HALLES » de 957m², refusée.

     

 

Télécharger la décision n° 3556m

 

n°3544m – Givet (Ardennes)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Aldi Marché Reims) admis ;
  • Extension de 179m² d'un maxidiscompte « ALDI MARCHE », autorisée.

     

 

Télécharger la décision n° 3556m

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »