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Commerce

Décisions de la Cnec 299 et 300 du 24 juillet 2007

n°3370m - Paris 8ème - Galerie des Champs Elysées, 82-90 Avenue des Champs Elysées, 61 rue de Ponthieu et 6 rue de Berri
n°3388m - Paris 16ème - 60 rue Chardon Lagache
n°3473m - Pontivy (Morbihan)
n°3411m - Cabriès (Bouches-du-Rhône)
n°3374m - Itteville (Essonne)
n°3450m - Etampes (Essonne)
n°3365m - Saint-Etienne (Loire)
n°3372m et 3375m - Sainte-Agathe-la-Bouteresse (Loire)
n°3379m - Aouste-sur-Sye (Drôme)
n°3381m - Cahors (Lot)
n°3380m - Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)
n°3366m - Oberhoffen-su-Moder (Bas-Rhin)
n°3382m - Kingersheim (Haut-Rhin)
n°3383m - Pionsat (Puy-de-Dôme)
n°3386m et 3390m - Romilly-sur-Andelle (Eure)
n°3367m - Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime)

 

n°3370m Paris 8ème - Galerie des Champs Elysées, 82-90 Avenue des Champs Elysées, 61 rue de Ponthieu et 6 rue de Berri

  • Recours exercé par les demandeurs (Sté Pargal et Sté Parchamps) admis ;
  • Création d'un magasin "H & M" de 2 820m², autorisée.

 

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n°3388m Paris 16ème - 60 rue Chardon Lagache

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Atac) admis ;
  • Création d'un supermarché "ATAC" de 1 250m², autorisée.

 

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n°3473m Pontivy (Morbihan)

  • Recours exercé par le préfet admis ;
  • Création d'un magasin "DECATHLON" de 2 688m² (demandeur : Sa Décathlon), refusée.

 

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n°3411m Cabriès (Bouches-du-Rhône)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Vendôme Commerces) admis ;
  • Extension de 7 315m² du centre commerciall "AVANT CAP" par création d'un magasin "FNAC" de 2 700m², d'un magasin "GO SPORT" de 2 100m² et de 21 boutiques sur 2 515m², autorisée.

 

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n°3374m Itteville (Essonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci du Gué) admis ;
  • Extension de 743m² d'un hypermarché "INTERMARCHE", autorisée.

 

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n°3450m Etampes (Essonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Immobilière Carrefour) admis ;
  • Extension de 1 200m² d'un hypermarché "CARREFOUR", autorisée.

 

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n°3365m Saint-Etienne (Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Electro-Dépôt) admis ;
  • Création d'un magasin "ELECTRO-DEPÔT" de 1 480m², autorisée.

 

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n°3372m et 3375m Sainte-Agathe-la-Bouteresse (Loire)

  • Recours exercés par le demandeur (Sarl Aldi Marché Beaune) pour le n°3372m et par 2 membres de la Cdec pour le n°3375m, rejetés ;
  • Création d'un maxidiscompte "ALDI-MARCHE" de 779m², refusée.

 

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n°3379m Aouste-sur-Sye (Drôme)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Val de Drôme) rejeté ;
  • Création d'un ensemble commercial de 1 800m² comprenant un magasin "DEFI MODE" de 1 000m², un magasin "CHAUSSEA" de 600m², un pressing de 100m² et un salon d'esthétique de 100m², refusée.

 

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n°3381m Cahors (Lot)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Cahors 2) admis ;
  • Création d'un magasin d'équipement de la personne de 2 000m², autorisée.

 

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n°3380m Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Proved) rejeté ;
  • Création d'un maxidiscompte "ED" de 973m², refusée.

 

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n°3366m Oberhoffen-su-Moder (Bas-Rhin)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Immo PL 101) rejeté ;
  • Création d'un magasin de produits frais "CÔTE HALLES" de 950m², refusée.

 

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n°3382m Kingersheim (Haut-Rhin)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Mulhouse Diff) rejeté ;
  • Création d'un magasin "LA FOIR'FOUILLE" de 1 600m², refusée.

 

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n°3383m Pionsat (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Norminter Lyonnais) admis ;
  • Création d'un supermarché "ECOMARCHE" de 650m², autorisée.

 

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n°3386m et 3390m Romilly-sur-Andelle (Eure)

  • Recours exercés par le préfet pour le n°3386m et par le demandeur (Sa la Vallée) pour le n°3390m, admis ;
  • Ø Extension de 431m² d'un supermarché "INTERMARCHE", autorisée.

 

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n°3367m Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par le demandeur (Cabinet Albert et Associés pour le compte de la Sas Kiabi) admis ;
  • Extension de 251m² d'un magasin "KIABI", autorisée.

 

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