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Commerce

Décisions de la Cnec 297 et 298 du 10 juillet 2007

n°3449m - Roumare (Seine-Maritime)
n°3358m - Ousse (Pyrénées-Atlantiques)
n°3410m - Idron (Pyrénées-Atlantiques)
n°3368m - Coarraze (Pyrénées-Atlantiques)
n°3431m - Coarraze (Pyrénées-Atlantiques)
n°3360m - Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
n°3371m - Claira (Pyrénées-Orientales)
n°3357m - Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)
n°3308m - Calvisson (Gard)
n°3356m - Pusey (Haute-Saône)
n°3373m - Meyrieu-les-Etangs (Isère)
n°3362m et 3363m - Chauffailles (Saône-et-Loire)
n°3364m - Bourg-de-Péage (Drôme)
n°3369m - Moulins (Allier)
n°3376m - Izon (Gironde)

 

n°3449m Roumare (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par le Préfet rejeté ;
  • Création d'un ensemble commercial de 5 268m² (demandeur : Sarl Redeim), autorisée.
    Cet ensemble commercial comprend :
    - un magasin "COLOR'I" de 800m²
    - un magasin "FESTI" de 360m²
    - un magasin "KING JOUET" de 1 100m²
    - un magasin "IXINA" de 438m²
    - un magasin "MONDO VELO" de 600m²
    - un magasin "SPORT 2000" de 1 300m²
    - un magasin d'équipement de la maison de 350m²
    - un magasin d'optique de 320m²

 

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n°3358m Ousse (Pyrénées-Atlantiques)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Immo Ousse) rejeté ;
  • Création d'un maxidiscompte "LEADER PRICE" de 855m², refusée.

 

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n°3410m Idron (Pyrénées-Atlantiques)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) admis ;
  • Création d'un maxidiscompte "LIDL" de 850m², autorisée.

 

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n°3368m Coarraze (Pyrénées-Atlantiques)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Petit Boy) rejeté ;
  • Extension de 1 349m² d'un magasin d'équipement de la personne "SUPER STOCK", refusée.

 

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n°3431m Coarraze (Pyrénées-Atlantiques)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl des Gaves) admis ;
  • Création d'un magasin "UN AMOUR DE PETIT PRIX" de 500m², autorisée.

 

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n°3360m Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Foncierdec) rejeté
  • Création d'un maxidiscompte "LIDL" de 1 050m², refusée.

 

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n°3371m Claira (Pyrénées-Orientales)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Klecar France) rejeté ;
  • Extension de 4 000m² de la galerie marchande d'un centre commercial "CARREFOUR" par création de 2 magasins d'équipement de la personne de 1 250m² et 500m² et la création de 20 boutiques sur 2 250m², refusée.

 

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n°3357m Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci 2 LH de F) admis ;
  • Création d'un magasin de fleurs de 160m², autorisée.

 

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n°3308m Calvisson (Gard)

  • Recours exercé par les demandeurs (Sci Vivena et Sas l'Immobilière Groupe Casino) rejetés ;
  • Création d'un centre commercial de 2 947m² comprenant un supermarché "CASINO" de 1 980m² et une galerie marchande de 8 boutiques sur 967m², refusée.

 

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n°3356m Pusey (Haute-Saône)

  • Recours exercé par les demandeurs (Sas Défi Mode et Sas VGM) admis ;
  • Création d'un ensemble commercial de 1 400m² comprenant un magasin "DEFI MODE" de 900m² et un magasin "CHAUSSEA" de 500m², autorisée.

 

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n°3373m Meyrieu-les-Etangs (Isère)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Manirou) rejeté ;
  • Création d'un magasin de meubles "GIFAM-USINEXPO" de 1 960m², refusée.

 

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n°3362m et 3363m Chauffailles (Saône-et-Loire)

  • Recours exercés par le demandeur (Sci Albejor) pour le n°3362m et par 2 membres de la Cdec pour le n°3363m admis ;
  • Création d'un magasin de prêt-à-porter de 850m², autorisée.

 

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n°3364m Bourg-de-Péage (Drôme)

  • Recours exercé par le demandeur (Sté les Orchidées) rejeté ;
  • Création d'un maxidiscompte "ED" de 691m², refusée.

 

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n°3369m Moulins (Allier)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Sports Centre Diffusion) rejeté ;
  • Extension de 266m² d'un magasin "INTERSPORT", refusée.

 

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n°3376m Izon (Gironde)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Beta) admis ;
  • Création d'un maxidiscompte "NETTO" de 650m², autorisée.

 

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