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Commerce

Décisions de la Cnec 295 et 296 du 26 juin 2007

n°3328m - Decines-Charpieu (Rhône) - Recours examiné et mis en délibéré par la Cnec le 14 juin 2006
n°3329m - Decines-Charpieu (Rhône) - Recours examiné et mis en délibéré par la Cnec le 14 juin 2006
n°3442m - Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime)
n°3443m - Saint-Denis-d'Aclon (Seine-Maritime)
n°3444m - Saint-Denis-d'Aclon (Seine-Maritime)
n°3426m - la Gaillarde (Seine-Maritime)
n°3432m - Questembert (Morbihan)
n°3433m - Questembert (Morbihan)
n°2429m - Bordères-sur-l'Echez (Hautes-Pyrénées)
n°2430m - Bordères-sur-l'Echez (Hautes-Pyrénées)
n°3316m et 3318m - Tarbes (Hautes-Pyrénées)
n°3343m - Vierzon (Cher)
n°3352m - Pontcharra-sur-Turdine (Rhône)
n°3344m - Jeuxey (Voges)
n°3350m - Jeuxey (Voges)
n°3351m - Jeuxey (Voges)
n°3338m - Colombiers (Hérault)
n°3341m - Valréas (Vaucluse)
n°3342m - Valréas (Vaucluse)
n°3345m - Gueugnon (Saône-et-Loire)
n°3346m - Saint-Géréon (Loire-Atlantique)
n°3420m - Nogaro (Gers)
n°3460m - Barcelonne-du-Gers (Gers)

 

n°3328m Decines-Charpieu (Rhône) - Recours examiné et mis en délibéré par la Cnec le 14 juin 2006

  • Recours exercé par les demandeurs (Sas Meyzieu Distribution et Sas A2L Holding) admis ;
  • Création d'un centre commercial de 24 185m², autorisée.
    Ce centre comprend :
    - un hypermarché "LECLERC" de 9 950m²
    - un Espace Culturel "LECLERC" de 1 933m²
    - un Espace Electrodomestique "LECLERC" de 1 069m²
    - 2 magasins d'équipement de la personne de 923m² et 701m²
    - un magasin de décoration de 500m²
    - une jardinerie "JARDI LECLERC" de 3 236m²
    - une galerie marchande de 5 873m²

 

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n°3329m Decines-Charpieu (Rhône) - Recours examiné et mis en délibéré par la Cnec le 14 juin 2006

  • Recours exercé par les demandeurs (Sas Meyzieu Distribution et Sas A2L Holding) admis ;
  • Création d'une station essence "LECLERC" de 378m² et 11 positions de ravitaillement, autorisée.

 

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n°3442m Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par le Préfet admis ;
  • Extension de 415m² d'un maxidiscompte "ALDI MARCHE" (demandeur : Sarl Aldi Marché Honfleur), refusée.

 

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n°3443m Saint-Denis-d'Aclon (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par le Préfet admis ;
  • Création d'un supermarché "SUPER U" de 2 000m² (demandeur: Sci Franquimmo), refusée.

 

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n°3444m Saint-Denis-d'Aclon (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par le Préfet admis ;
  • Création d'une station essence "STATION U" de 142m² et 5 positions de ravitaillement (demandeur: Sci Franquimmo), refusée.

 

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n°3426m la Gaillarde (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par le demandeur (l'Immobilière Groupe Casino) rejeté ;
  • Création d'un hypermarché "HYPER CASINO" de 2 990m², refusée.

 

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n°3432m Questembert (Morbihan)

  • Recours exercé par le Préfet admis ;
  • Création d'un centre commercial de 3 550m² (demandeur : Sas Kerdis), comprenant un hypermarché "LECLERC" de 2 500m², un "ESPACE CULTUREL" de 600m² et une galerie marchande de 450m², refusée.

 

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n°3433m Questembert (Morbihan)

  • Recours exercé par le Préfet admis ;
  • Création d'une station essence "LECLERC" de 230m² et 6 positions de ravitaillement (demandeur: Sas Kerdis), refusée.

 

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n°2429m Bordères-sur-l'Echez (Hautes-Pyrénées)


Réexamen d'un recours dont la décision de refus prise par la CNEC le 25 novembre 2004 a été annulée par le Conseil d'Etat.

 

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  • Recour exercé par le demandeur (Sci la Grize) rejeté ;
  • Création d'un centre commercial de 12 559m² comprenant un hypermarché "CARREFOUR" de 8 700m², 1 moyenne surface non alimentaire de 1 308m² et une galerie marchande de 30 boutiques sur 2 551m², refusée.

 

n°2430m Bordères-sur-l'Echez (Hautes-Pyrénées)

Réexamen d'un recours dont la décision de refus prise par la CNEC le 25 novembre 2004 a été annulée par le Conseil d'Etat.

 

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  • Recour exercé par le demandeur (Sci la Grize) rejeté ;
  • Création d'une station essence "CARREFOUR" de 300m² et 10 positions de ravitaillement, refusée.

 

n°3316m et 3318m Tarbes (Hautes-Pyrénées)

  • Recours exercés par 3 membres de la Cdec pour le n°3316m et le demandeur (Sas Spie Batignolles Immobilier) pour le n°3318m, admis ;
  • Création d'un centre commercial "HALLE BRAUHAUBAN" de 3 356m² comprenant un supermarché "SUPER U" de 1 346m², un magasin de loisirs de 421m² et une galerie marchande de 10 cellules sur 1 589m², autorisée.

 

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n°3343m Vierzon (Cher)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Grand Frais Immobilier) rejeté ;
  • Création d'un magasin de produits frais "GRAND FRAIS" de 999m², refusée.

 

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n°3352m Pontcharra-sur-Turdine (Rhône)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci la Croisette) rejeté ;
  • Extension de 1 000m² d'un supermarché "INTERMARCHE", refusée.

 

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n°3344m Jeuxey (Voges)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Pontault 77) rejeté ;
  • Création d'un magasin "AUBERT" de 850m², refusée.

 

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n°3350m Jeuxey (Voges)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Pontault 77) rejeté ;
  • Création d'un magasin "KIABI" de 1 500m², refusée.

 

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n°3351m Jeuxey (Voges)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Pontault 77) rejeté ;
  • Création d'un magasin "BESSON CHAUSSURES" de 1 200m², refusée.

 

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n°3338m Colombiers (Hérault)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Capi) admis ;
  • Création d'un maxidiscompte de 750m², autorisée.

 

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n°3341m Valréas (Vaucluse)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Bdm) rejeté ;
  • Création d'un centre commercial "la FERANDE" de 9 232m², refusée.
    Ce centre comprend :
    - un supermarché "INTERMARCHE" de 2 431m²
    - une boulangerie et une boutique "CLE MINUTE" sur 68m²
    - un magasin "GAMM VERT" de 2 342m²
    - un magasin "LA HALLE" de 900m²
    - un magasin "LA HALLE O CHAUSSURES" de 550m²
    - un magasin "MAC DAN" de 2 064m²
    - un magasin d'articles de sport de 592m²
    - un magasin d'équipement automobile de 285m²

 

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n3342m Valréas (Vaucluse)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Bdm) rejeté ;
  • Création d'une station essence "INTERMARCHE" de 219m² et 9 positions de ravitaillement, refusée.

 

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n°3345m Gueugnon (Saône-et-Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sccv Gueugnon Promotion) rejeté ;
  • Création d'un maxidiscompte "ED" de 861m², refusée.

 

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n°3346m Saint-Géréon (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par les demandeurs (Sarl Holding Sensive et Sci le Patureau) admis ;
  • Création d'un magasin d'équipement de la personne "CACHE-CACHE et IN BLUE" de 540m², autorisée.

 

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n°3420m Nogaro (Gers)

  • Recours exercé par le Préfet admis ;
  • Extension de 458,70m² d'un maxidiscompte "ALDI MARCHE" (demandeur : Sarl Immaldi et Compagnie), refusée.

 

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n°3460m Barcelonne-du-Gers (Gers)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Dogo) admis ;
  • Extension de 321m² d'un maxidiscompte "NETTO", autorisée.

 

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