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Commerce

Décisions de la Cnac du 4 novembre 2004

n° 2402m - Ecuelles (Seine et Marne)
n° 2403m - Chateaudun (Eure et Loir)
n° 2405m - Champniers (Charente)
n° 2406m – Château d’Oléron (Charente-Maritime)
n° 2407m – Château d’Oléron (Charente-Maritime)
n° 2413m - Roppenheim (Bas-Rhin)
n° 2408m - Niort (Deux-Sèvres)
n° 2451m - Niort (Deux-Sèvres)
n° 2410m - Pouzac (Hautes-Pyrénées)
n° 2411m – Langueux, agglomération de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor)
n° 2412m – Jussey (Haute-Saône)
n° 2414m – Erquinghem-Lys (Nord)
n° 2415m – Erquinghem-Lys (Nord)
n° 2390m – Cosnes et Romain (Meurthe et Moselle)
n° 2404m - Tarbes (Hautes-Pyrénées)
n° 2401m – Saint-Alban de Roche (Isère)
n° 2394m – Cholet (Maine et Loire)
n° 2398m – Boulazac, agglomération de Périgueux (Dordogne)
n° 2389m – Trelissac agglomération de Périgueux (Dordogne)

 

 

n°2402m - Ecuelles (Seine et Marne)

  • Recours exercé par la Snc Lidl rejeté ;
  • Extension de 357,5m² d’un maxidiscompte Lidl, refusée.

 

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n°2403m - Chateaudun (Eure et Loir)

  • Recours exercé par la Sci des Garennes rejeté;
  • Extension d’un ensemble commercial " le Marché des Mousquetaires " par création d’un magasin Vetimarché de 999m², refusée.

 

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n°2405m - Champniers (Charente)

  • Recours exercé par la Sa Icarius rejeté ;
  • Extension de 1 525,29m² d'un magasin Bricomarché, rejeté.

 

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n°2406m – Château d’Oléron (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par la Sci Marin et la Sas Sesol rejeté;
  • Création d’un supermarché Super U de 1 800m² par transfert d’un supermarché exploité sur 1 010m², refusée.

 

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n°2407m - Château d’Oléron (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par la Sci Marin et la Sas Sesol rejeté;
  • Création d’une station essence Super U de 141m² (5 positions de ravitaillement), refusée.

 

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n°2413m - Roppenheim (Bas-Rhin)

  • Recours exercé par Mall & Market pour le compte de la Sarl Port le Cannet, admis ;
  • Création d'un centre de magasins de marques de 23 225m² à l’enseigne Freeport, autorisée.

 

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n°2408m - Niort (Deux-Sèvres)

  • Recours exercé par la Sa Castorama France, rejeté ;
  • Extension de 2 190m² d'un magasin Castorama, refusée.

 

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n°2451m - Niort (Deux-Sèvres)

  • Recours exercé par la Sarl Optipar et la Sas Thuon admis ;
  • Création d'un magasin de bricolage, matériaux et sanitaires de 599m² à l’enseigne Decoceram, autorisée.

 

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n°2410m - Pouzac (Hautes-Pyrénées)

  • Recours exercé par la Sci Immobiliere D2B admis ;
  • Extension de 201m² d’un magasin Defi Mode, autorisée.

 

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n°2411m – Langueux, agglomération de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor)

  • Recours exercé par la Snc Keclar admis ;
  • Extension de 650m² de la galerie marchande du centre commercial Carrefour,autorisée.

 

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n°2412m – Jussey (Haute-Saône)

  • Recours exercé par la Sarl Bg Promotion Immobiliere rejeté ;
  • Création d’un maxidiscompte Aldi de 774m², refusée.

 

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n°2414m – Erquinghem-Lys (Nord)

  • Recours exercé par la Sas Csf rejeté ;
  • Création d’un supermarché Champion de 1 800m² et de 4 boutiques sur 200m², refusée.

 

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n°2415m – Erquinghem-Lys (Nord)

  • Recours exercé par la Sas Csf rejeté ;
  • Création d’une station essence de 110m² (4 positions de ravitaillement), refusée.

 

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n°2390m – Cosnes et Romain (Meurthe et Moselle)

  • Recours exercé par la Sas Vgm rejeté ;
  • Extension de 325m² d’un magasin Chaussea, refusée.

 

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n°2404m - Tarbes (Hautes-Pyrénées)

  • Recours exercé par Mall & Market pour le compte de la Sa Lapeyre rejeté ;
  • Création d’un magasin Lapeyre de 1 500m², refusée.

 

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n°2401m – Saint-Alban de Roche (Isère)

  • Recours exercé par la Ca Dis Saint Genis Laval rejeté ;
  • Création d’un maxidiscompte Leader Price de 1 323m², refusée.

 

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n°2394m – Cholet (Maine et Loire)

  • Recours exercé par la Sci la Cholettaise rejeté ;
  • Extension de 961m² d’un supermarché Intermarché, refusée.

 

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n°2398m – Boulazac, agglomération de Périgueux (Dordogne)

  • Recours exercé par la Sci Esec Périgueux admis ;
  • Création d’un magasin Autour de Bébé de 735m², autorisée.

 

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n°2389m – Trelissac agglomération de Périgueux (Dordogne)

  • Recours exercé par la Sarl Pallas La Grande Récré admis ;
  • Création d’un magasin de jouets La Grande Récré de 900m², autorisée.

 

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