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Commerce

Décisions du 9 septembre 2004

n° 2334m - Paris-15ème
n° 2395m - Persan (Val-d'Oise)
n° 2336m - Marzy (Nièvre)
n° 2343m - Trégueux, agglomération de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
n° 2385m - Pabu (Côtes-d'Armor)
n° 2386m - Pabu (Côtes-d'Armor)
n° 2376m - Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales)
n° 2377m - Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales)
n° 2340m - Flourens (Haute-Garonne)
n° 2341m - Flourens (Haute-Garonne)
n° 2351m - Pinsaguel, agglomération de Toulouse (Haute-Garonne)
n° 2391m - Aramon (Gard)
n° 2392m - Aramon (Gard)
n° 2396m - Castelculier (Lot-et-Garonne)
n° 2344m - Montélimar (Drôme)
n° 2346m - Saint-Berthevin, agglomération de Laval (Mayenne)
n° 2349m - Saint-Nabord (Vosges)
n° 2350m - Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)
n° 2352m - Hegenheim (Haut-Rhin)
n° 2353m - Hegenheim (Haut-Rhin)
n° 2354m - Saint-Priest-en-Jarez (Loire)
n° 2355m - Morez (Jura)

 

 

n°2334m - Paris-15ème

  • Recours exercé par la Snc Lidl admis ; 
  • Extension de 117m² d'un maxidiscompte Lidl, autorisée.

 

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n°2395m - Persan (Val-d'Oise)

  • Recours exercé par 2 membres de la Cdec admis ; 
  • Extension de 1 200m² d'un hypermarché Leclerc (demandeur Sa Sodipers), refusée.

 

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n°2336m - Marzy (Nièvre)

  • Recours exercé par la Sa GNC Holding rejeté ; 
  • Création d'un magasin Jouetland de 1 177m², refusée.

 

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n°2343m - Trégueux, agglomération de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)

  • Recours execé par la Sté DN 1 rejeté ; 
  • Création d'un magasin Tousalon de 543m², refusée

 

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n°2385m - Pabu (Côtes-d'Armor)

  • Recours exercé par le préfet des Côtes-d'Armor admis ; 
  • Création d'un centre commercial de 2 956m² comprenant un hypermarché Super U de 2 695m² et une galerie marchande de 261m² (demandeur Sas Unipersonnelle Expan G 22), refusée.

 

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n°2386m - Pabu (Côtes-d'Armor)

  • Recours exercé par le préfet des Côtes-d'Armor admis ; 
  • Création d'une station essence de 188m² (6 positions de ravitaillement) près d'un centre commercial Super U (demandeur Sas Unipersonnelle Expan G 22), refusée.

 

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n°2376m - Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales)

  • Recours exercé par le préfet des Pyrénées-Orientales rejeté ; 
  • Création d'un hypermarché Casino de 2 500m² (demandeur l'Immobilière Groupe Casino), autorisée

 

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n°2377m - Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales)

  • Recours exercé par le préfet des Pyrénées-Orientales rejeté ; 
  • Création d'une station essence de 127m² (5 positions de ravitaillement) près d'un hypermarché Casino (demandeur Sté Casino Carburants), autorisée.

 

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n°2340m - Flourens (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la Sci Hellau admis ; 
  • Création d'un centre commercial de 2 590m² comprenant un supermarché Super U de 2 240m² et une galerie marchande de 350m², autorisée.

 

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n°2341m - Flourens (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la Sci Hellau admis ; 
  • Création d'une station essence de 221m² (7 positions de ravitaillement) près d'un centre commercial Super U, autorisée.

 

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n°2351m - Pinsaguel, agglomération de Toulouse (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la Sci Soline rejeté ; 
  • Extension de 301m² d'un maxidiscompte Netto, refusée.

 

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n°2391m - Aramon (Gard)

  • Recours exercé par le préfet du Gard admis ; 
  • Création par transfert, d'un supermarché Shopi de 895m² et création d'un pressing de 41m² (demandeur Sarl Aramon), refusée.

 

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n°2392m - Aramon (Gard)

  • Recours exercé par le préfet du Gard admis ; 
  • Création d'une station essence de 74m² (4 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Shopi (demandeur Sarl Aramon), refusée.

 

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n°2396m - Castelculier (Lot-et-Garonne)

  • Recours exercé par 2 membres de la Cdec admis ; 
  • Extension de 2 180m² d'un centre commercial Leclerc par agrandissement de 500m² de l'hypermarché et de 350m² de la galerie marchande et la création d'un espace vêtements de 580m² et d'un espace culture loisirs de 750m² (demandeur Sas Soccast), refusée.

 

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n°2344m - Montélimar (Drôme)

  • Recours exercé par la Sci Montelimar Développement rejeté ; 
  • Création d'un magasin Bazarland de 995m², refusée.

 

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n°2346m - Saint-Berthevin, agglomération de Laval (Mayenne)

  • Recours exercé par M. Thierry Gaston admis ; 
  • Création d'un centre auto l'Auto Leclerc de 497m², autorisée.

 

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n°2349m - Saint-Nabord (Vosges)

  • Recours exercé par la Sas Carelia rejeté ; 
  • Création d'un maxidiscompte Netto de 700m², refusée.

 

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n°2350m - Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)

  • Recours exercé par la Sci Immovil rejeté ; 
  • Création d'un magasin M. Bricolage de 3 530m², refusée.

 

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n° 2352m - Hegenheim (Haut-Rhin)

  • Recours exercé par la Sas Atac rejeté ; 
  • Création d'un centre commercial de 4 400m² comprenant un supermarché Atac de 2 000m² et une galerie marchande de 2 400m², refusée.

 

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n°2353m - Hegenheim (Haut-Rhin)

  • Recours exercé par la Sas Atac rejeté ; 
  • Création d'une station essence de 196m² (4 positions de ravitaillement) près d'un centre commercial Atac, refusée.

 

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n°2354m - Saint-Priest-en-Jarez (Loire)

  • Recours exercé par la Sci Christine admis ; 
  • Création d'un magasin l'Entrepôt du Meuble de 735m², autorisée.

 

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n°2355m - Morez (Jura)

  • Recours exercé par la Sa Anison admis ; 
  • Extension de 566m² d'un magasin Bricomarché, autorisée.

 

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