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Commerce

Décisions du 9 mars 2005

n° 2586m – Sens, route de Voulx (Yonne)
n° 2509m – Paris 8ème, Rond Point des Champs-Elysées
n° 2512m - Sevran (Seine Saint-Denis)
n° 2500m - Labruguière (Tarn)
n° 2501m - Labruguière (Tarn)
n° 2499m – Serqueux, agglomération de Forges les Eaux (Seine-Maritime)
n° 2525m – Mont Saint-Aignan (Seine-Maritime)
n° 2503m – Saint-André (la Réunion)
n° 2504m - Gévezé (Ille et Vilaine)
n° 2514m – Lons, agglomération de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
n° 2511m – Amilly, agglomération de Montargis (Loiret)
n° 2563m - Gien (Loiret)
n° 2507m – Tain-l’Hermitage (Drôme)
n° 2519m – Saint-Sorlin en Valloire (Drôme)
n° 2508m - Moustajon (Haute-Garonne)
n° 2513m – Epagny, agglomération d’Annecy (Haute-Savoie)
n° 2537m - Epagny, agglomération d’Annecy (Haute-Savoie)
n° 2515m - Quimperlé (Finistère)

 

n°2586m – Sens, route de Voulx (Yonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Immobiliere Carrefour) rejeté;
  • Extension de 2 360m², d'un ensemble commercial Carrefour comprenant l’ extension de 2 000m² de l’hypermarché et l’extension de 360m² de la galerie marchande, refusée.

 

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n°2509m – Paris 8ème, Rond Point des Champs-Elysées

  • Recours exercé par le demandeur (Sté Champs-Elysées Rond Point) admis;
  • Création d’un ensemble commercial de 4 281m² comprenant 2 magasins de sports : Adidas de 2 385m² et Go Sport de 1 896m², autorisée.

 

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n°2512m - Sevran (Seine Saint-Denis)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Beau Sevran Invest) admis;
  • Création d'un maxidiscompte Leader Price de 986m² autorisée.

 

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n°2500m - Labruguière (Tarn)

  • Recours exercé par les demandeurs (Sci Jaca/Sa Lumyfar) rejeté;
  • Création d'un supermarché Intermarché de 1 999m² refusée.

 

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n°2501m - Labruguière (Tarn)

  • Recours exercé par les demandeurs (Sci Jaca/Sa Lumyfar) rejeté;
  • Création d'une station essence de 140m² (6 positions de ravitaillement), près d’un supermarché Intermarché, refusée.

 

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n°2499m – Serqueux, agglomération de Forges les Eaux (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci du Pont de Charleval) rejeté;
  • Extension de 803m² d'un centre commercial Super U , comprenant une extension de 637m² du supermarché et une extension de 166m² de la galerie marchande, refusée.

 

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n°2525m – Mont Saint-Aignan (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Continent France) admis;
  • Extension de 3 000m² d'un hypermarché Carrefour autorisée.

 

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n°2503m – Saint-André (la Réunion)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Home City) admis;
  • Création d'un magasin d’équipement de la maison Home City de 797m² autorisée.

 

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n°2504m - Gévezé (Ille et Vilaine)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Csf) admis;
  • Extension de 352m² d'un supermarché Champion autorisée.

 

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n°2514m – Lons, agglomération de Pau (Pyrénées-Atlantiques)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Immobilière Groupe Casino) rejeté;
  • Extension de 1 908m² d'un hypermarché Géant refusée.

 

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n°2511m – Amilly, agglomération de Montargis (Loiret)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Immobilière Groupe Casino) rejeté;
  • Extension de 1 121m² d'un hypermarché Géant refusée.

 

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n°2563m - Gien (Loiret)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Champion Supermarchés France) rejeté;
  • Extension de 700m² d'un supermarché Champion refusée.

 

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n°2507m – Tain-l’Hermitage (Drôme)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci de la Bouterne) rejeté;
  • Extension de 4 300m² d'un centre commercial Intermarché par extension de 800m² du supermarché et créations d’un magasin de bricolage Bricomarché de 2 500m² et d’un magasin d’équipement de la personne de 1 000m², refusée.

 

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n°2519m – Saint-Sorlin en Valloire (Drôme)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Primaron) admis;
  • Création d’un magasin de bricolage Weldom de 1 970m²autorisée.

 

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n°2508m - Moustajon (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Maupas) admis;
  • Création d’un magasin Logimarché de 1 800m².autorisée

 

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n°2513m – Epagny, agglomération d’Annecy (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Auchan France) rejeté;
  • Extension de 2 400m² d'un hypermarché Auchan refusée.

 

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n°2537m - Epagny, agglomération d’Annecy (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Babylone) admis;
  • Création d'un magasin de jouets La Grande Récré de 1 150m².autorisée

 

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n°2515m - Quimperlé (Finistère)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Elle Distribution) rejeté;
  • Création d'un espace culturel Leclerc de 600m² refusée.

     

     

 

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