Accueil du portailCNACDécisions - AvisDe 1999 à 2008 › Décisions du 9 juillet 2003
Écouter la page
 
Commerce

Décisions du 9 juillet 2003

1959m – Bois-d’Arcy (Yvelines)
2027m – Clichy (Hauts-de-Seine)
2067m – Bagneux (Hauts-de-Seine)
2057m – Morangis (Essonne)
2046m – Sainte-Vergé, agglomération de Thouars (Deux-Sèvres)
2026m – Issoire (Puy-de-Dôme)
2114m – Lempdes, agglomération de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
2066m – Claira (Pyrénées-Orientales)
2013m – Cornillon (Gard)
2014m - Cornillon (Gard)
2008m – Langon (Gironde)
2024m – Lécousse, agglomération de Fougères (Ille-et-Vilaine)
2012m – Rézé, agglomération de Nantes (Loire-Atlantique)
2028m et 2039m – Privas (Ardèche)
2029m – la Voulte-sur-Rhône (Ardèche)
2031m – Laveyron (Drôme)
2016m – Gap (Hautes-Alpes)

 

1959m – Bois-d’Arcy (Yvelines)

  • Recours exercé par la Sa Leroy-Merlin admis ;
  • Création d’un magasin Leroy-Merlin de 13 800m² autorisée.

 

2027m – Clichy (Hauts-de-Seine)

  • Recours exercé par la Sci Tisanda admis ;
  • Extension de 570m² d’un hypermarché Leclerc autorisée.

 

2067m – Bagneux (Hauts-de-Seine)

  • Recours exercé par la Snc Mondial Moquette admis ;
  • Extension de 400m² d’un magasin Mondial Moquette autorisée.

 

2057m – Morangis (Essonne)

  • Recours exercé par la Sarl Alizé Aménagement admis ;
  • Création d’un magasin Mr Bricolage de 1 400m² autorisée.

 

2046m – Sainte-Vergé, agglomération de Thouars (Deux-Sèvres)

  • Recours exercé par la Sté Civile Sogeco rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 3 930m² comprenant un magasin Intersport de 1200m², un magasin Casa de 530m², un magasin Gémo de 1 400m² et un magasin Teddy Toys de 800m², refusée.

 

2026m – Issoire (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par la Scs Chanut Promotion rejeté ;
  • Création d’un magasin d’articles démarqués de 1 350m² et d’un magasin d’équipement de la personne de 1 000m² refusée.

 

2114m – Lempdes, agglomération de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par le préfet du Puy-de-Dôme admis ;
  • Création d’un ensemble commercial de 5 960m² (demandeur : Sci la Rochelle 63), comprenant un magasin d’équipement de la personne de 1 800m², un magasin Monsieur Meuble de 1 800m², un magasin d’articles démarqués de 1 760m² et d’un magasin de chaussures de 600m², refusée.

 

2066m – Claira (Pyrénées-Orientales)

  • Recours exercé par la Sas Immobilière Carrefour rejeté ;
  • Extension de 3 700m² de la galerie marchande d’un centre commercial Carrefour refusée.

 

2013m – Cornillon (Gard)

  • Recours exercé par la Sci Cornille rejeté ;
  • Création d’un supermarché Ecomarché de 635m² refusée

 

2014m - Cornillon (Gard)

  • Recours exercé par la Sci Cornille rejeté ;
  • Création d’une station essence de 169m² (4 positions de ravitaillement) près d’un supermarché Ecomarché refusée.

 

2008m – Langon (Gironde)

  • Recours exercé par la Sarl Calzasho rejeté ;
  • Création d’un magasin d’équipement de la personne Distri-Center de 1 198m² refusée.

 

2024m – Lécousse, agglomération de Fougères (Ille-et-Vilaine)

  • Recours exercé par la Sasu Rivoli admis ;
  • Extension de 292m² d’un magasin d’équipement de la personne Distri-Center autorisée.

 

2012m – Rézé, agglomération de Nantes (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par la Sarl DVO rejeté ;
  • Création par transfert d’un dépôt-vente la Trocante de 1 614m², refusée.

 

2028m et 2039m – Privas (Ardèche)

  • Recours exercés par la Sarl Espe (n°2028m) et la Sa Groupe Eymard (n°2039m) rejetés ;
  • Création d’un ensemble commercial de 1 825m² comprenant un maxi-discompte Aldi Marché de 750m², un bazar Bimba de 775m² et un magasin d’équipement de la maison de 300m², refusée.

 

2029m – la Voulte-sur-Rhône (Ardèche)

  • Recours exercé par la Sci du Mouillas admis ;
  • Extension de 293m² d’un maxi-discompte Netto autorisée.

 

2031m – Laveyron (Drôme)

  • Recours exercé par la Sarl Aldi Marché admis ;
  • Création d’un maxi-discompte Aldi Marché de 635m² autorisée.

 

2016m – Gap (Hautes-Alpes)

  • Recours exercé par la Sarl G2M admis ;
  • Création d’un magasin Intersport (Miramond Sport) de 1 140m² autorisée.
 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »