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Commerce

Décisions du 8 janvier 2002

n°2E - Poitiers (Vienne)
n°1636m - Villers-Saint-paul, agglomération de Creil (Oise)
n°1637m - Villers-Saint-paul, agglomération de Creil (Oise)
n°1643m - Tourville la Rivière, agglomération de Elbeuf (Seine-Maritime)
n°1632m - Tourville la Rivière, agglomération de Elbeuf (Seine-Maritime)
n°1639m - Sassenage, agglomération de Grenoble (Isère)
n°1641m - Haisnes, agglomération de Béthune (Pas-de-Calais)
n°1642m - Haisnes, agglomération de Béthune (Pas-de-Calais)
n°1625m - Yquelon, agglomération de Granville (Manche)
n°1626m - Langeac (Haute-Loire)
n°1629m - Lourdes (Hautes-Pyrénées)
n°1628m - Saint-Girons (Ariège)
n°1630m - Tulle (Corrèze)
n°1647m - Saints-Geosmes, agglomération de Langres (Haute-Marne)
n°1634m - Laroque, agglomération de Ganges (Hérault)
n°1644m - Epagny, agglomération de Annecy (Haute-Savoie)
n°1645m - Sillingy (Haute-Savoie)
n°1638m - Flesselles (Somme)

 

n°2E - Poitiers (Vienne)

  • Dossier présenté par l'Epareca en application de l'article 28 de la loi n°96-987 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville ;
  • Création quartier Bellejouanne, d'un centre commercial de 380m² (dont 322m² de transfert), autorisée.

 

n°1636m - Villers-Saint-paul, agglomération de Creil (Oise)

  • Recours exercé par la Sté Immobilière, Foncière et Commerciale Norminter Nord admis ;
  • Création près d'un supermarché Intermarché, d'une station essence de 286m² (6 positions de ravitaillement), autorisée.

 

n°1637m - Villers-Saint-paul, agglomération de Creil (Oise)

  • Recours exercé par la Sté Immobilière, Foncière et Commerciale Norminter Nord admis ;
  • Création d'un centre auto Stationmarché de 375m² autorisée.

 

n°1643m - Tourville la Rivière, agglomération de Elbeuf (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par la Sa Leroy Merlin rejeté ;
  • Extension de 3 000m² d'un magasin Leroy Merlin refusée.

 

n°1632m - Tourville la Rivière, agglomération de Elbeuf (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par la Sa Tourville Equipement de la Maison admis ;
  • Extension de 1 930m² d'un magasin But autorisée.

 

n°1639m - Sassenage, agglomération de Grenoble (Isère)

  • Recours exercé par les Comptoirs Modernes - Supermarchés du Sud-Est admis ;
  • Création d'un supermarché Champion de 1 380m² autorisée.

 

n°1640m - Sassenage, agglomération de Grenoble (Isère)

  • Recours exercé par les Comptoirs Modernes - Supermarchés du Sud-Est admis ;
  • Création près d'un supermarché Champion, d'une station essence de 120m² (4 positions de ravitaillement), autorisée.

 

n°1641m - Haisnes, agglomération de Béthune (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par la Communauté Boulonnaise de Distribution rejeté ;
  • Création d'un supermarché Champion de 1 500m² refusée.

 

n°1642m - Haisnes, agglomération de Béthune (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par la Communauté Boulonnaise de Distribution rejeté ;
  • Création près d'un supermarché Champion, d'une station essence de 130m² (4 positions de ravitaillement) refusée.

 

n°1625m - Yquelon, agglomération de Granville (Manche)

  • Recours exercé par la Sa Granvidis admis ;
  • Extension de 750m² d'un hypermarché Leclerc autorisée.

 

n°1626m - Langeac (Haute-Loire)

  • Recours exercé par la Sas Atac Réseau Sud admis ;
  • Extension de 540m² d'un supermarché Atac autorisée.

 

n°1629m - Lourdes (Hautes-Pyrénées)

  • Recours exercé par la Sarl Redeim admis ;
  • Création d'un ensemble commercial de 3 140m² comprenant un magasin Maxitoys de 720m², un magasin Casa de 450m², un magasin de sports de 850m², un magasin d'équipement de la maison de 800m² et un centre auto Feu-Vert de 320m², autorisée.

 

n°1628m - Saint-Girons (Ariège)

  • Recours exercé par la Sa Montel rejeté ;
  • Création d'un magasin Défi Mode de 850m² refusée.

 

n°1630m - Tulle (Corrèze)

  • Recours exercé par la Sci Cathare rejeté ;
  • Création d'un magasin Bricomarché de 2 874m² refusée.

 

n°1647m - Saints-Geosmes, agglomération de Langres (Haute-Marne)

  • Recours exercé par la Sarl Fallay Distribution Sport admis ;
  • Création d'un magasin Intersport de 990m² autorisée.

 

n°1634m - Laroque, agglomération de Ganges (Hérault)

  • Recours exercé par la Sci le Vigné admis ;
  • Extension de 600m² d'un supermarché Intermarché et de 160m² de sa galerie marchande, autorisée.

 

n°1644m - Epagny, agglomération de Annecy (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par la Sarl Semm rejeté ;
  • Extension de 1 000m² d'un magasin Conforama refusée.

 

n°1645m - Sillingy (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par la Sa Groupe Yvrai rejeté ;
  • Extension de 750m² d'un magasin But refusée.

 

n°1638m - Flesselles (Somme)

  • Recours exercé par la Sci de la Lys admis ;
  • Création d'un maxidiscompte Netto de 600m² autorisée.

     

 

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