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Commerce

Décisions du 6 mai 2003

1945m - Limay (Yvelines)
1963m - Osny (Val-d'oise)
2049m - Eaubonne (Val-d'Oise)

2044m - Calais (Pas-de-Calais)
2059m - Esvres (Indre-et-Loire)
2060m - Esvres (Indre-et-Loire)

1962m - Loches (Indre-et-Loire)
1925m - Villefranche-sur-Saône (Rhône)
1935m - Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne)
1937m - Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne)
1936m - Labège (Haute-Garonne)

1950m - Fonbeauzard (Haute-Garonne)
2050m et 2069m - Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne)
1918m - Aubière (Puy-de-Dôme)
1919m - Marseille (Bouches-du-Rhône)
1920m - la Ciotat (Bouches-du-Rhône)
1923m - Hondschoote (Nord)
1993m - Chatillon-sur-Indre (Indre)

 

1945m - Limay (Yvelines)

  • Recours exercé par la Sas Bricorama France admis ;
  • Création d'un magasin Bricorama de 4 045m² autorisée..

 

1963m - Osny (Val-d'oise)

  • Recours exercé par la Sa Sodios admis ;
  • Extension de 2 817m² d'un centre commercial Leclerc par création de 25 boutiques supplémentaires, autorisée.

 

2049m - Eaubonne (Val-d'Oise)

  • Recours exercé par le préfet du Val-d'Oise admis ;
  • Création d'un ensemble commercial de 5 400m² (demandeurs : Sci Elomidel et Sté Ad Rem) refusée.
    Ce projet comprend un hypermarché Intermarché de 2 700m², un magasin Vêtimarché de 1000m², un magasin Espace Temps de 700m², un magasin de chaussures de 600m² et une galerie marchande de 400m².

 

2044m - Calais (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par le préfet du Pas-de-Calais rejeté ;
  • Création d'un magasin Aubert (demandeur : Sci Curie) de 900m² autorisée.

 

2059m - Esvres (Indre-et-Loire)

  • Recours exercé par le préfet d'Indre-et-Loire admis ;
  • Création d'un supermarché Atac (demandeur : Sa GmcII) de 1 500m² refusée.

 

2060m - Esvres (Indre-et-Loire)

  • Recours exercé par le préfet d'Indre-et-Loire admis ;
  • Création d'une station essence de 131m² (4 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Atac (demandeur : Sa GmcII) refusée.

 

1962m - Loches (Indre-et-Loire)

  • Recours exercé par la Sté Leader Price Sud France rejeté ;
  • Extension de 499m² d'un maxidiscompte Leader Price refusée.

 

1925m - Villefranche-sur-Saône (Rhône)

  • Recours exercé par la Sa D2D admis ;
  • Création d'un magasin Décor Discount de 765m² autorisée.

 

1935m - Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la Sa Sodigar admis ;
  • Extension de 1 715m² d'un hypermarché Leclerc par intégration d'un espace culturel de 1420m² et d'une parapharmacie de 295m², autorisée.

 

1937m - Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la Sarl Champauto admis ;
  • Extension de 105m² (4 positions de ravitaillement) d'une station essence l'Auto Leclerc autorisée.

 

1936m - Labège (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la Sarl Société Labège Ameublement admis ;
  • Extension de 860m² d'un magasin But autorisée.

 

1950m - Fonbeauzard (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la Sa Medis admis ;
  • Extension de 412m² d'un supermarché Super U et de 89m² de sa galerie marchande autorisée.

 

2050m et 2069m - Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne)

  • Recours exercés par la Snc Darty Ouest (n°2050m) et 3 membres de la Cdec (n°2069m) admis ;
  • Création d'un magasin Darty de 1 800m² autorisée.

 

1918m - Aubière (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par la Sa immobilière Nougein rejeté ;
  • Création d'un maxidiscompte Leader Price de 986m² refusée.

 

1919m - Marseille (Bouches-du-Rhône)

  • Recours exercé par la Sarl Aldi Marché admis ;
  • Extension de 463m² d'un maxidiscompte Aldi autorisée.

 

1920m - la Ciotat (Bouches-du-Rhône)

  • Recours exercé par la Sarl Aldi Marché admis ;
  • Extension de 258m² d'un maxidiscompte Aldi autorisée.

 

1923m - Hondschoote (Nord)

  • Recours exercé par 2 membres de la CDEC rejeté ;
  • Extension de 452m² d'un maxidiscompte Aldi (demandeur : Sté Aldi Marché Bois Grenier) refusée.

 

1993m - Chatillon-sur-Indre (Indre)

  • Recours exercé par la Sci Saint-Jean des Vignes rejeté ;
  • Création d'un maxidiscompte Leader Price de 995m² refusée.
 

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