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Commerce

Décisions du 6 février 2001

n°1252m - Paris 11ème
n°1263m - Lamorlaye (Oise)
n°1261m - Istres, agglomération de Marseille (Bouches-du-Rhône
n°1248m - Trégueux, agglomération de Saint-Brieuc, (Côtes-d'Armor)
n°1249m - Auch (Gers)
n°1253m - Saint-Parres-aux-Tertres, agglomération de Troyes, (Aube)
n°1257m - la Voulte-sur-Rhône (Ardèche)

n°1254m - Saint-Géréon, agglomération d'Ancenis (Loire-Atlantique)
n°1256m - Vineuil, agglomération de Blois, (Loir-et-Cher)
n°1255m - Puget-sur-Argens, agglomération de Fréjus (Var)
n°1258m - Bassens (Gironde)
n°1259m - Bassens (Gironde)

n°1262m - Houssen (Haut-Rhin)
n°1264m - Andrezieux-Bouthéon, agglomération de Saint-Just-Saint-Rambert, (Loire)
n°1250m - Oncy-sur-Ecole (Essonne)

 

 

n°1252m - Paris 11ème

  • Recours exercé par la Sa Vinexpansion rejeté ;
  • Création d'un supermarché Casino de 995m² refusée.

 

n°1263m - Lamorlaye (Oise)

  • Recours exercé par la Sci de la Seigneurie admis ;
  • Création d'un maxidiscompte CDM de 800m² autorisée.

 

n°1261m - Istres, agglomération de Marseille (Bouches-du-Rhône)

  • Recours exercé par la Sci Jupiter admis ;
  • Création d'un ensemble commercial de 1 741m², comprenant un pressing de 120m², un magasin d'équipement de la maison de 443m², un magasin d'équipement de la personne de 550m², un magasin de presse-librairie, informatique de 330m² et un magasin de fruits et légumes de 298m², autorisée.

 

n°1268m - Istres , agglomération de Marseille (Bouches-du-Rhône)

  • Recours exercé par la Sa Sodistres rejeté ;
  • Extension de 2 538m² d'un hypermarché Leclerc refusée.

 

n°1248m - Trégueux, agglomération de Saint-Brieuc, (Côtes-d'Armor)

  • Recours exercé par la Sa Thynar rejeté ;
  • Extension de 3 641m² d'un magasin Bricomarché refusée.

 

n°1249m - Auch (Gers)

  • Recours exercé par la Sccv Chantim Endoumingue rejeté ;
  • Création d'un ensemble commercial de 4 740m², comprenant un magasin Heytens de 591m², un magasin Gemo de 1 328m², un magasin Aubert de 587m², une animalerie Animal Planète de 480m², un magasin Maxi Toys de 745m² et un magasin d'équipement de la maison de 1 009m², refusée.

 

n°1253m - Saint-Parres-aux-Tertres, agglomération de Troyes, (Aube)

  • Recours exercé par la Sa Décathlon admis ;
  • Extension de 1 790m² d'un magasin Décathlon autorisée.

 

n°1257m - la Voulte-sur-Rhône (Ardèche)

  • Recours exercé par la Sa Bruel rejeté ;
  • Création d'une station essence Stm Services de 113m² (4 postes de ravitaillement), refusée.

 

n°1254m - Saint-Géréon, agglomération d'Ancenis (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par la Sa Claude Chessé admis ;
  • Création d'un magasin Mr Bricolage de 3 500m² autorisée.

 

n°1256m - Vineuil, agglomération de Blois, (Loir-et-Cher)

  • Recours exercé par la Sa Auchan France rejeté ;
  • Extension de 2 300m² d'un hypermarché Auchan refusée.

 

n°1255m - Puget-sur-Argens, agglomération de Fréjus (Var)

  • Recours exercé par la Sa Kiabi admis ;
  • Création d'un magasin Kiabi de 1 500m² autorisée.

 

n°1258m - Bassens (Gironde)

  • Recours exercé par la Sa Nouvet admis ;
  • Création d'un supermarché Super U de 1 600m² et d'une galerie marchande de 185m², autorisée.

 

n°1259m - Bassens (Gironde)

  • Recours exercé par la Sa Nouvet admis ;
  • Création d'une station essence de 110m² (4 positions de ravitaillement), près d'un supermarché Super U, autorisée.

 

n°1262m - Houssen (Haut-Rhin)

  • Recours exercé par la Sa Disport rejeté ;
  • Création d'un magasin Devianne de 820m² refusée.

 

n°1264m - Andrezieux-Bouthéon, agglomération de Saint-Just-Saint-Rambert, (Loire)

  • Recours exercé par la Sa Migal Auto rejeté ;
  • Création d'un centre auto l'Auto Leclerc de 600m² refusée.

 

n°1250m - Oncy-sur-Ecole (Essonne)

  • Recours exercé par la Sa Duto rejeté ;
  • Extension de 607m² d'un supermarché Intermarché refusée.

 

 

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