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Commerce

Décisions du 5 novembre 2002

n°1886m - Paris 9ème, 63 boulevard Rochechouard
n°1876m - Château-Thierry (Aisne)

n°1873m - Mandelieu-la-Napoule, agglomération de Grasse-Cannes-Antibes (Alpes-Maritimes)
n°1875m - Saint-Martin-Lacaussade, agglomération de Blaye (Gironde)
n°1892m - Saint-Médard-en-Jalles, agglomération de Bordeaux (Gironde)
n°1877m - Gundershoffen (Bas-Rhin)
n°1882m - Ecully, agglomération de Lyon (Rhône)
n°1887m - Vénissieux, agglomération de Lyon (Rhône)
n°1892m - Saint-Médard-en-Jalles, agglomération de Bordeaux (Gironde)
n°1895m - Ecully, agglomération de Lyon (Rhône)
n°1878m - Hauconcourt (Moselle)

n°1880m - Ecommoy (Sarthe)
n°1883m - Domancy, agglomération de Sallanches (Haute-Savoie)
n°1884m - Chasseneuil-du-Poitou, agglomération de Poitiers (Vienne)

n°1888m - Bricquebec (Manche)
n°1896m - Lessay (Manche)
n°1889m - Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)
n°1915m - Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)

 

n°1886m - Paris 9ème, 63 boulevard Rochechouard

  • Recours exercé par la Sa Rochedis admis ;
  • Extension de 440m² d'un supermarché Champion autorisée.

 

n°1876m - Château-Thierry (Aisne)

  • Recours exercé par la Sa Rocha rejeté ;
  • Création d'un magasin de matériel agricole et de jardin Rocha de 292m² refusée.

 

n°1873m - Mandelieu-la-Napoule, agglomération de Grasse-Cannes-Antibes (Alpes-Maritimes)

  • Recours exercé par la Sa Castorama rejeté ;
  • Création d'un magasin Castorama de 7 000m² refusée.

 

n°1875m - Saint-Martin-Lacaussade, agglomération de Blaye (Gironde)

  • Recours exercé par la Sci Verbrico admis ;
  • Création d'un magasin Intersport de 840m² et restructuration d'un magasin Weldom autorisées.

 

n°1892m - Saint-Médard-en-Jalles, agglomération de Bordeaux (Gironde)

  • Recours exercé par la Sci Mag Saint-Médard admis ;
  • Création d'un magasin Gifi de 2 800m² par transfert d'un magasin exploité sur 1 850m², autorisée.

 

n°1877m - Gundershoffen (Bas-Rhin)

  • Recours exercé par la Snc les Alpes rejeté ;
  • Création d'un maxi-discompte Aldi de 777m² refusée.

 

n°1882m - Ecully, agglomération de Lyon (Rhône)

  • Recours exercé par la Sa Polymag admis ;
  • Création d'un magasin d'équipement de la maison Maisons du Monde de 330m² autorisée.

 

n°1887m - Vénissieux, agglomération de Lyon (Rhône)

  • Recours exercé par la Sa Nocibe rejeté ;
  • Création d'une parfumerie Nocibe de 299m² refusée.

 

n°1895m - Ecully, agglomération de Lyon (Rhône)

  • Recours exercé par la Sa Piery admis ;
  • Création d'une bijouterie Piery de 121m² autorisée.

 

n°1878m - Hauconcourt (Moselle)

  • Recours exercé par la Sarl Freeway Développement rejeté ;
  • Création d'un ensemble commercial de 5 470m² comprenant un magasin Gifi de 2 200m², un magasin de jouets Pic-Wic de 2 000m², un magasin de chaussures Chausséa de 770m² et un magasin d'équipement de la personne Mim de 500m², refusée.

 

n°1880m - Ecommoy (Sarthe)

  • Recours exercé par la Snc Lidl rejeté ;
  • Création d'un maxi-discompte Lidl de 667m² refusée.

 

n°1883m - Domancy, agglomération de Sallanches (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par la Sa Agri Sud Est rejeté ;
  • Création d'une jardinerie Agri Sud Est de 3 250m² refusée.

 

n°1884m - Chasseneuil-du-Poitou, agglomération de Poitiers (Vienne)

  • Recours exercé par la Sa Leroy-Merlin rejeté ;
  • Extension de 1 600m² d'un magasin Leroy-Merlin refusée.

 

n°1888m - Bricquebec (Manche)

  • Recours exercé par la Sa Pisolo rejeté ;
  • Extension de 502m² d'un supermarché Intermarché refusée.

 

n°1896m - Lessay (Manche)

  • Recours exercé par la Sci Jomas rejeté ;
  • Extension de 800m² d'un supermarché Intermarché refusée.

 

n°1889m - Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par la Snc Office Dépôt Mdf admis ;
  • Création d'un magasin Office Dépôt de 1 400m² autorisée.

 

n°1915m - Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par la Sci Hénin Auto et la Sté Milonga admis ;
  • Création d'un magasin d'instruments de musique Milonga de 1 000m² autorisée.
 

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