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Commerce

Décisions du 5 mars 2002

n°1696m - Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)
n°1697m - la Chapelle-Saint-Aubin, agglomération du Mans (Sarthe)
n°1722m - la Chapelle-Saint-Aubin, agglomération du Mans (Sarthe)
n°1723m - Saint-Saturnin (Sarthe)

n°1690m - Saint-Saturnin (Sarthe)
n°1687m - Orchies (Nord)
n°1688m - Orchies (Nord)
n°1711m - Wavrin (Nord)
n°1692m - Aulnoy-lez-Valenciennes, agglomération de Valenciennes (Nord)
n°1683m - Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)

n°1681m - Marmande (Lot-et-Garonne)
n°1685m - Lézignan-Corbières (Aude)
n°1694m - Gilly-sur-Isère, agglomération d'Albertville (Savoie)
n°1699m - Ville-la-Grand, agglomération d'Annemasse (Haute-Savoie)
n°1693m - Villeneuve-Loubet, agglomération de Nice (Alpes-Maritimes)
n°1695m - Vernouillet, agglomération de Dreux (Eure-et-Loir)

n°1689m - Doullens (Somme)

 

n°1696m - Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)

  • Recours exercé par la Cie de Phalsbourg admis ;
  • Création d'un magasin d'équipement de la maison Alinéa de 5 952m² autorisée.

 

n°1697m - la Chapelle-Saint-Aubin, agglomération du Mans (Sarthe)

  • Recours exercé par la préfète de la Sarthe rejeté ;
  • Création par la Sarl Chêne Immobilier d'un magasin les Instituts de la Literie de 300m² autorisée.

 

n°1722m - la Chapelle-Saint-Aubin, agglomération du Mans (Sarthe)

  • Recours exercé par la préfète de la Sarthe admis ;
  • Création par la Sarl Primvet d'un magasin d'équipement de la personne Devianne de 1450m² refusée.

 

n°1723m - Saint-Saturnin (Sarthe)

  • Recours exercé par la préfète de la Sarthe rejeté ;
  • Création d'un magasin de matériel de jardinage Ets Jolivet de 900m² autorisée.

 

n°1690m - Saint-Saturnin (Sarthe)

  • Recours exercé par la Snc LPL rejeté ;
  • Extension de 234m² d'un magasin Vet'Affaires refusée.

 

n°1687m - Orchies (Nord)

  • Recours exercé par la Sa Valcor rejeté ;
  • Extension de 800m² d'un supermarché Intermarché refusée.

 

n°1688m - Orchies (Nord)

  • Recours exercé par la Sa Valcor admis ;
  • Création à titre de régularisation, d'une station essence de 140m² près d'un supermarché Intermarché autorisée.

 

n°1711m - Wavrin (Nord)

  • Recours exercé par la Sa Alfroy rejeté ;
  • Extension de 381m² d'un supermarché Intermarché refusée.

 

n°1692m - Aulnoy-lez-Valenciennes, agglomération de Valenciennes (Nord)

  • Recours exercé par la Sas Continent Hypermarchés admis ;
  • Extension de 1 658m² d'un hypermarché Carrefour autorisée.

 

n°1683m - Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)

  • Recours exercé par la Sa Algipa admis ;
  • Création d'un ensemble commercial de 2 894m² comprenant un magasin Foir'Fouille de 970m², un magasin GP Décors de 970m² et un magasin Intersport de 954m², autorisée.

 

n°1681m - Marmande (Lot-et-Garonne)

  • Recours exercé par la Sa Aubert France admis ;
  • Création d'un magasin de puériculture Aubert de 596m² autorisée.

 

n°1685m - Lézignan-Corbières (Aude)

  • Recours exercé par la Sarl Aldi Marché admis ;
  • Création d'un maxidiscompte Aldi Marché de 772m² autorisée.

 

n°1694m - Gilly-sur-Isère, agglomération d'Albertville (Savoie)

  • Recours exercé par la Sci Mag Gilly rejeté ;
  • Création d'un magasin Gifi de 1 500m² et d'un magasin GP Décors de 1 250m² refusée.

 

n°1699m - Ville-la-Grand, agglomération d'Annemasse (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par M. Usumier admis ;
  • Création d'un magasin Hyperburo de 1 216m² autorisée.

 

n°1693m - Villeneuve-Loubet, agglomération de Nice (Alpes-Maritimes)

  • Recours exercé par la Sas Mtf Sports admis ;
  • Création d'un magasin Sport Leader de 993m² autorisée.

 

n°1695m - Vernouillet, agglomération de Dreux (Eure-et-Loir)

  • Recours exercé par la Sa JMP Expansion admis ;
  • Création d'un magasin Maxitoys de 850m² autorisée.

 

n°1689m - Doullens (Somme)

  • Recours exercé par la Sci Dali rejeté ;
  • Création d'une station essence de 105m² (4 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Intermarché refusée.
 

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