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Commerce

Décisions du 4 mai 2006

n° 2872m – Brebières (Pas-de-Calais)
n° 2911m – Arras (Pas-de-Calais)
n° 2900m – Amilly (Loiret)
n° 2901m – Amilly (Loiret)
n° 3021m – Amilly (Loiret)
n° 2894m et n°2948m – Sébazac-Concourès (Aveyron)
n° 2912m – Clohars-Carnoët (Finistère)
n° 2913m – Clohars-Carnoët (Finistère)
n° 2896m et n°2978m – Vézeronce-Curtin (Isère)
n° 3003m – Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)
n° 2885m – Cessy (Ain)
n° 2892m et n°2898m – Régusse (Var)
n° 2893m et n°2899m – Régusse (Var)
n° 2873m – Longuyon (Meurthe-et-Moselle)
n° 2884m – Piennes (Meurthe-et-Moselle)
n° 2904m – Bernex (Haute-Savoie)
n° 2895m – Ancizes-Comps (Puy-de-Dôme)
n° 2902m – Vieux-Thann (Haut-Rhin)

 

 

n°2872m – Brebières (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Aldi Marché Nord) rejeté ;
  • Extension de 478m² d’un maxidiscompte Aldi refusée.

 

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n°2911m – Arras (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas ED) rejeté ;
  • Extension de 309m² d’un maxidiscompte ED refusée.

 

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n°2900m – Amilly (Loiret)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Adis) rejeté ;
  • Extension de 2 821m² d’un hypermarché Leclerc refusée.

 

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n°2901m – Amilly (Loiret)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Adis) rejeté ;
  • Extension de 744m² d’un Brico Bati Jardi Leclerc refusée.

 

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n°3021m – Amilly (Loiret)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Equip Sport et Associés) admis ;
  • Création d’un magasin Sport & City de 320m² dans la galerie marchande d’un
    centre commercial Leclerc, autorisée.

 

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n°2894m et n°2948m – Sébazac-Concourès (Aveyron)

  • Recours exercés par le demandeur (Sasu Euro Dépôt) pour le n°2894m et par
    2 membres de la CDEC pour le n°2948m, admis ;
  • Création d’un magasin Brico Dépôt de 5 990m² autorisée.

 

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n°2912m – Clohars-Carnoët (Finistère)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Sanceo/Sa Elle Distribution) rejeté ;
  • Création d’un centre commercial Leclerc de 2 200m², comprenant un
    supermarché de 2 000m² et une galerie marchande de 200m², refusée.

 

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n°2913m – Clohars-Carnoët (Finistère)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Sanceo/Sa Elle Distribution) rejeté ;
  • Création d’une station essence Leclerc de 190m² et 4 positions de
    ravitaillement refusée.

 

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n°2896m et n°2978m – Vézeronce-Curtin (Isère)

  • Recours exercés par 2 membres de la CDEC pour le n°2896m et par le
    demandeur (Saca GRC Emin) pour le n°2978m, admis ;
  • Création d’un maxidiscompte Lidl de 959m² autorisée.

 

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n°3003m – Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par 2 membres de la CDEC rejeté ;
  • Création par la Sas PCE et la Snc Foncière Toulouse Ouest d’un centre
    commercial de 63 251m² composé d’un hypermarché Géant de 12 000m², un
    grand magasin le Printemps de 7 150m², de 26 moyennes surfaces spécialisées
    totalisant 27 551m² et d’un galerie marchande de 138 boutiques sur 16 550m²,
    autorisée.

 

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n°2885m – Cessy (Ain)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Côté Halles Développement) rejeté ;
  • Création d’un magasin de produits frais Côté Halles de 960m² refusée.

 

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n°2892m et n°2898m – Régusse (Var)

  • Recours exercés par le demandeur (Sasu Emonit) pour le n°2892m et par 2
    membres de la CDEC pour le n°2898m, admis ;
  • Création d’un supermarché Atac de 800m² autorisée.

 

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n°2893m et n°2899m – Régusse (Var)

  • Recours exercés par le demandeur (Sasu Emonit) pour le n°2893m et par 2
    membres de la CDEC pour le n°2899m, rejeté ;
  • Création d’une station essence Atac de 90m² et 3 positions de ravitaillement
    refusée.

 

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n°2873m – Longuyon (Meurthe-et-Moselle)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Aldi Marché Ennery) rejeté ;
  • Extension de 475m² d’un maxidiscompte Aldi refusée.

 

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n°2884m – Piennes (Meurthe-et-Moselle)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) admis ;
  • Extension de 478,35m² d’un maxidiscompte Lidl autorisée.

 

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n°2904m – Bernex (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci du Buchon) rejeté ;
  • Création d’un supermarché Ecomarché de 840m² et de 2 boutiques sur 80m²
    refusée

 

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n°2905m – Bernex (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci du Buchon) rejeté ;
  • Création d’une station essence de 63,65m² et 2 positions de ravitaillement
    près d’un magasin Ecomarché refusée.

 

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n°2895m – Ancizes-Comps (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Sorismons) admis ;
  • Création d’un maxidiscompte Netto de 650m² autorisée.

 

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n°2902m – Vieux-Thann (Haut-Rhin)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
  • Création d’un maxidiscompte Lidl de 966m² refusée.

     

     

     

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