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Commerce

Décisions du 4 avril 2000

n°841m et 860m – Miramas (Bouches-du-Rhône)
n°1014m – Kingersheim (Haut-Rhin)
n°865m – Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
n°866m – Castres (Tarn)
n°843m – Lisieux (Calvados)
n°854m – Prades (Pyrénées-Orientales)
n°852m – Creney-près-Troyes (Aube)
n°862m – Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire)
n°851m – Saint-Martin-des-Champs, agglomération de Morlaix (Finistère)
n°867m et 875m – Libourne (Gironde)
n°855m – Lecousse, agglomération de Fougères (Ille-et-Vilaine)
n°857m – Blainville-sur-Mer, agglomération de d’Agon-Coutain (Manche)
n°842m – Marolles-en-Hurepoix (Essonne)
n°840m – Saint-loup (Rhône)
n°845m – Marnay (Haute-Saône)
n°927m – Chasse-sur-Rhône (Isère), Agglomération de Lyon (Rhône)
n°847m – Saint-Martin-d’Hères, agglomération de Grenoble (Isère)

 

n°841m et 860m – Miramas (Bouches-du-Rhône)

  • Recours exercés par 2 membres de la Cdec (n°841m) et par la Sa Perracino Engineering (n°860m) rejetés ;
  • Création d’un centre commercial de 14 496m² comprenant un hypermarché Intermarché de 4000m², une galerie marchande de 1 524m², un magasin Bricomarché de 3 200m², un magasin Vétimarché de 980m², un centre auto Stationmarché de 375m², des magasins spécialisés sur 4 200m² et une station service de 217m² (8 postes de ravitaillement, 1 poste poids-lourd, 1 poste GPL) refusée.

 

n°1014m – Kingersheim (Haut-Rhin)

  • Recours exercé par le préfet du Haut-Rhin admis ;
  • Création d’un magasin CASTORAMA de 11 000m² refusée.

 

n°865m – Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par la Sci AF Clermont admis ;
  • Création d’un ensemble commercial de 5 995m²comprenant un magasin de meubles Foury de 2 695m² (dont 1 100m² de transfert d’un magasin Crozatier), un magasin GP Décor de 1 400m² et un magasin de démarque en équipement de la personne et de la maison de 1 900m² autorisée.

 

n°866m – Castres (Tarn)

  • Recours exercépar la Snc Istres Immobilier rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 5 985m² comprenant un magasin DECATHLON de 2995m, un magasin la Halle aux Vêtements et la Halle aux Chaussures de 1 740m² et un magasin à prix réduits Gifi de 1 250m² refusée.

 

n°843m – Lisieux (Calvados)

  • Recours exercé par la Sa Conforama rejeté ;
  • Création d’un magasin Conforama de 2 700m refusée.

 

n°854m – Prades (Pyrénées-Orientales)

  • Recours exercé par la Sci Xathinara admis ;
  • Extension de 787m² d’un supermarché Intermarché et de 228m² de la galerie marchande autorisée.

 

n°852m – Creney-près-Troyes (Aube)

  • Recours exercé par la Sa Courtefi rejeté ;
  • Extension de 743m² d’un supermarché Intermarché refusée.

 

n°862m – Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire)

  • Recours exercé par la Sa Alrine rejeté ;
  • Extension de 400m² d’un supermarché Ecomarché refusée.

 

n°851m – Saint-Martin-des-Champs, agglomération de Morlaix (Finistère)

  • Recours exercé par la Sa Bricorama rejeté ;
  • Création d’un magasin Bricorama de 4 790m² refusée.

 

n°867m et 875m – Libourne (Gironde)

  • Recours exercés par 2 membres de la Cdec (n°867m) et par la Scicv du Verdet (n°875m) admis ;
  • Création d’un ensemble commercial de 3 931m² autorisée.

 

n°855m – Lecousse, agglomération de Fougères (Ille-et-Vilaine)

  • Recours exercé par la Sa Guenée Matériaux admis ;
  • Création d’un magasin Gedimat de 3 200m² autorisée.

 

n°863m – Landorthe (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la Sci Landorthaise admis ;
  • Création d’un magasin d’équipement de la maison de 1 589m² autorisée.

 

n°857m – Blainville-sur-Mer, agglomération de d’Agon-Coutain (Manche)

  • Recours exercé par la Sas Cmer admis ;
  • Extension de 377m² d’un supermarché Stoc autorisée.

 

n°842m – Marolles-en-Hurepoix (Essonne)

  • Recours exercé par la Sas Cmuc admis ;
  • Extension de 715m² d’un supermarché Stoc autorisée.

 

n°840m – Saint-loup (Rhône)

  • Recours exercé par la Sa Saint-Loup Distribution admis ;
  • Extension de 475m² d’un supermarché Leclerc autorisée.

 

n°845m – Marnay (Haute-Saône)

  • Recours exercé par la Sa Ereve admis ;
  • Extension de 551m² d’un supermarché Intermarché autorisée.

 

n°927m – Chasse-sur-Rhône (Isère), Agglomération de Lyon (Rhône)

  • Recours exercé par la Sci du Rond-Point admis ;
  • Création d’un magasin Grand Frais de 850m² autorisée.

 

n°847m – Saint-Martin-d’Hères, agglomération de Grenoble (Isère)

  • Recours exercé par la Snc Mondial Moquette admis ;
  • Extension de 420m² d’un magasin Mondial Moquette autorisée.

     

 

 

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