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Commerce

Décisions du 31 janvier 2006

n° 2931m – Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)
n° 2929m – Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)
n° 2930m - Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)
n° 2910m et 2928m – Noyelles-Godault (Pas-de-Calais)
n° 2830m – Longuenesse (Pas-de-Calais)
n° 2826m – Haumont (Nord)
n° 2906m – Coutances (Manche)
n° 2821m – Fort-de-France (Martinique)
n° 2853m – Bourg-en-Bresse (Ain)
n° 2827m – Maubec (Vaucluse)
n° 2828m - Maubec (Vaucluse)
n° 2879m – Oppède (Vaucluse)
n° 2822m – Saint-Jean-d’Angely (Charente-Maritime)
n° 2840m – Saint-Jean-d’Angely (Charente-Maritime)
n° 2889m – Tours (Indre-et-Loire)
n° 2844m – Alès (Gard)
n° 2829m – Alès (Gard)
n° 2820m – Chatte (Isère)

 

 

n°2931m – Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par le préfet du Pas-de-Calais admis ;
  • Création d’un magasin " IKEA " (demandeur Snc Ikéa France) de 17 800m² dont 746m² consacrés à un espace restauration, refusée

 

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n°2929m – Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par le préfet du Pas-de-Calais admis ;
  • Extension de 2 870m² d’un magasin " ALINEA " (demandeur Sas Alinéa) refusée.

 

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n°2930m - Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par le préfet du Pas-de-Calais rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial " MAISON PLUS " de 18 979m² (demandeur Sarl Sopic Nord Investissement), autorisée.
    Cet ensemble commercial comprend les magasins suivants :
    Lapeyre 1 500m², Aubert 1 300m², Electrodépot 1 944m², Youg’s Informatique 1 800m², Casa 700m², Maisons du Monde 650m², Bois & Chiffons 1 000m², Interior's 760m², Home Center 490m², Vogica 490m², Authentica 805m², Bleu Nuit 490m², 13 à Table 600m², Cuisine Plus 350m² et 5 moyennes surfaces de meubles et décoration sur 6 100m²,

 

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n°2910m et 2928m – Noyelles-Godault (Pas-de-Calais)

  • Recours exercés par le demandeur (Sas Immochan France) pour le n°2910m² et par le préfet du Pas-de-Calais pour le n°2928m admis ;
  • Création d’un ensemble commercial de 4 944m² comprenant un magasin " Mr MEUBLE " de 1 514m², un magasin " CUISINES SCHMIDT " de 300m², un magasin " LITERIE DIFFUSION " de 580m², un magasin d’équipement de la personne de 1 800m² et un magasin de culture-loisirs de 750m², autorisée.

 

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n°2830m – Longuenesse (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Promer) admis ;
  • Extension de 2 761m² d’un magasin de bricolage à l’enseigne " PROJET " autorisée.

 

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n°2826m – Haumont (Nord)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Immochan France) rejeté ;
  • Extension de 1 500m² d’un centre commercial " AUCHAN " par la création d’un magasin " LITERIE DIFFUSION " de 500m² et d’un magasin " la HALLE O CHAUSSURES " de 1 000m², refusée.

 

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n°2906m – Coutances (Manche)

  • Recours exercé par le préfet de la Manche admis ;
  • Création d’un magasin " BRICOMARCHE " de 5 900m² (demandeur Sci Cannella) refusée.

 

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n°2821m – Fort-de-France (Martinique)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Fresnel) rejeté ;
  • Création d’un magasin de meubles de 1 236m² refusée.

 

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n°2853m – Bourg-en-Bresse (Ain)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Carcoop) admis ;
  • Extension de 2 000m² d’un hypermarché " CARREFOUR " et extension de 409m² de la galerie marchande,.autorisées.

 

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n°2827m – Maubec (Vaucluse)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci le Coustellet) rejeté ;
  • Création d’un supermarché " SUPER U " de 1 300m² refusée.

 

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n°2828m - Maubec (Vaucluse)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci le Coustellet) rejeté ;
  • Création d’une station essence " SUPER U " de 182m² et 6 positions de ravitaillement refusée.

 

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n°2879m – Oppède (Vaucluse)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci la Royanne) rejeté ;
  • Création d’un supermarché " INTERMARCHE " de 1 500m² refusée.

 

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n°2822m – Saint-Jean-d’Angely (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Angely) rejeté ;
  • Extension de 649m² d’un hypermarché " LECLERC " refusée.

 

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n°2840m – Saint-Jean-d’Angely (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) admis ;
  • Extension de 294m² d’un maxidiscompte " LIDL " autorisée.

 

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n°2889m – Tours (Indre-et-Loire)

  • Recours exercé par le préfet d’Indre-et-Loire rejeté ;
  • Création par la Sci les Deux Lions d’un centre commercial de 14 422m² à l’enseigne " l’HEURE TRANQUILLE " comprenant un " MONOPRIX " de 1 860m², 10 moyennes surfaces pour 9 747m² et 31 boutiques sur 2 815m², autorisée.

 

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n°2844m – Alès (Gard)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Groupe Froment) rejeté ;
  • Création d’un magasin " la BOITE à OUTILS " de 4 771m² refusée.

 

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n°2829m – Alès (Gard)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Dudevoir Nîmes) admis ;
  • Création d’un magasin d’équipement automobile de 570m² autorisée.

 

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n°2820m – Chatte (Isère)

  • Recours exercé par le demandeur (M. Christophe Fillit) admis ;
  • Création d’un magasin " ATOL OPTICIENS " de 76m² autorisée.

     

     

 

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