Accueil du portailCNACDécisions - AvisDe 1999 à 2008 › Décisions du 30 septembre 2004
Écouter la page
 
Commerce

Décisions du 30 septembre 2004

n° 2370m - Orgeval (Yvelines)
n° 2358m - Mayenne (Mayenne)
n° 2359m - Chonas-l'Amballan (Isère)
n° 2367m - Saint-Martin-d'Hères (Isère)
n° 2361m - Loury (Loiret)
n° 2362m - Loury (Loiret)
n° 2364m - Sète (Hérault)
n° 2365m - Andrézieux-Bouthéon (Loire)
n° 2366m - Polignac (Haute-Loire)
n° 2363m - Saint-Denis-les-Sens (Yonne)
n° 2368m - Reze (Loire-Atlantique)
n° 2369m - Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)

 

 

n°2370m - Orgeval (Yvelines)

  • Recours exercé par la Sci Foncière Orgeval admis ;
  • Création en adjonction d'une moyenne surface de 1 800m², d'un ensemble commercial de 4 180m² composé d'un magasin de sport de 1 500m², d'un magasin d'équipement de la maison de 1 785m², d'un maxidiscompte de 600m² et d'une boutique de 295m², autorisée.

 

Télécharger la décision n° 2370

 

n°2358m - Mayenne (Mayenne)

  • Recours exercé par la Sarl Aldi Marché Ablis rejeté ;
  • Extension de 463,50m² d'un maxidiscompte Aldi, refusée.

 

Télécharger la décision n° 2358

 

n°2359m - Chonas-l'Amballan (Isère)

  • Recours exercé par la Snc Leader Price Picardie admis ;
  • Création d'un maxidiscompte Leader Price de 1 150m², autorisée.

 

Télécharger la décision n° 2359

 

n°2367m - Saint-Martin-d'Hères (Isère)

  • Recours exercé par la Sa Saint-Martin Distribution admis ;
  • Extension de 2 710m² d'un hypermarché Leclerc et de 1 064m² de la galerie marchande, autorisée.

 

Télécharger la décision n° 2367

 

n°2361m - Loury (Loiret)

  • Recours exercé par la Sa Deshayes admis ;
  • Création d'un supermarché Super U de 1 200m², autorisée.

 

Télécharger la décision n° 2361

 

n°2362m - Loury (Loiret)

  • Recours exercé par la Sa Deshayes admis ;
  • Création d'une station essence de 217m² (7 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Super U, autorisée.

 

Télécharger la décision n° 2362

 

n°2364m - Sète (Hérault)

  • Recours exercé par la Sas Casino Distribution France rejeté ;
  • Création d'un supermarché Casino de 2 300m², refusée.

 

Télécharger la décision n° 2364

 

n°2365m - Andrézieux-Bouthéon (Loire)

  • Recours exercé par la Sas Andrézieux Distribution rejeté ;
  • Création d'une jardinerie Jardi Leclerc de 2 800m², refusée.

 

Télécharger la décision n° 2365

 

n°2366m - Polignac (Haute-Loire)

  • Recours exercé par la Sarl Cheminées Décoration Debard rejeté ;
  • Extension de 4 200m² d'un magasin Habitat Center, refusée.

 

Télécharger la décision n° 2366

 

n°2363m - Saint-Denis-les-Sens (Yonne)

  • Recours exercé par la Snc Leader Price Est admis ;
  • Extension de 271m² d'un maxidiscompte Leader Price, autorisée.

 

Télécharger la décision n° 2363

 

n°2368m - Reze (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par la Sas Sud Loire Distribution et la Sa Reze Sud rejeté ;
  • Extension de 3 500m² d'un centre commercial Leclerc par création d'un espace technologique et culturel de 2 500m² et l'extension de 1 000m² (7 boutiques) de la galerie marchande, refusée.

 

Télécharger la décision n° 2368

 

n°2369m - Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)

  • Recours exercé par la Sas Tonia rejeté ;
  • Extension de 750m² d'un supermarché Intermarché, refusée.

 

Télécharger la décision n° 2369

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »