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Commerce

Décisions du 30 mai 2000

n°1057m – 1059m et 1060m – Saint-Pierre de la Réunion
n°934m – Limay (Yvelines)
n°953m – Coullons (Loiret)
n°935m – Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du Rhône)
n°941m – Saint-Affrique (Aveyron)
n°943m – Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
n°937m – Guilherand (Ardèche), agglomération de Valence (Drôme)
n°944m – Cavaillon (Vaucluse)

n°948m – Saint-Jean-d’Aulps (Haute-Savoie)
n°947m - Saint-Jean-d’Aulps (Haute-Savoie)
n°951m – Louvigny (Calvados)
n°983m - Louvigny (Calvados)

n°945m – Rochefort (Charente-Maritime)
n°954m – Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)
n°942m – Ballainvilliers (Essonne)

n°950m – Meythet, agglomération d’Annecy (Haute-Savoie)
n°952m – Echirolles (Isère)
n°936m – Nanteuil-les-Meaux (Seine-et-marne)

n°1062m et 1064m – Marconnelle (Pas-de-Calais)

 

 

n°1057m – 1059m et 1060m – Saint-Pierre de la Réunion

  • Recours exercés par le préfet (n°1057m) et par 2 membres de la Cdec (n°1059m et n°1060m) admis ;
  • Création, par la Sci Jacaranda d’un centre commercial Jumbo Score de 29 675m² comprenant : - 1 hypermarché de 8 000m² (dont 5 750m² de transfert)
    - 1 magasin de bricolage de 2 950m²
    - 1 jardinerie de 2 950m²
    - des magasins d’équipement de la maison sur 4 380m²
    - des magasins de sport, loisir, culture sur 3 977m²
    - de l’équipement de la personne sur 2 463m²
    - 1 galerie marchande de 4 112m²
    - 1 centre auto de 290m²
    - 1 animalerie de 400m²
    - une station essence de 153m² (6 positions de ravitaillement)

     

    Projet refusé.

 

n°934m – Limay (Yvelines)

  • Recours exercé par la Sa Ets Catteau admis ;
  • Création d’une galerie marchande de 315m² dans un centre commercial Continent autorisée.

 

n°953m – Coullons (Loiret)

  • Recours exercé par la Sa Pasecaje admis ;
  • Extension de 209m² d’un supermarché Ecomarché autorisée.

 

n°935m – Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du Rhône)

  • Recours exercé par la Sa Fracy admis ;
  • Extension de 326m² d’un supermarché Intermarché autorisée.

 

n°941m – Saint-Affrique (Aveyron)

  • Recours exercé par la Sa Sotourdi rejeté ;
  • Extension de 500m² d’un supermarché Champion refusée.

 

n°943m – Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par la Sa Clerdis admis ;
  • Extension de 4 800m² d’un hypermarché Leclerc et de 600m² de la galerie marchande autorisée.

 

n°937m – Guilherand (Ardèche), agglomération de Valence (Drôme)

  • Recours exercé par la Sa Auchan France admis ;
  • Extension de 1 480m² d’un hypermarché Auchan et de 300m² de la galerie marchande autorisée.

 

n°944m – Cavaillon (Vaucluse)

  • Recours exercé par la Sa Sa.Pro.Ba rejeté ;
  • Extension de 1 600m² d’un magasin Leclerc Bricolage refusée.

 

n°948m – Saint-Jean-d’Aulps (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par la Sa JC2B admis ;
  • Extension de 517m² d’un supermarché Stoc autorisée.

 

n°947m - Saint-Jean-d’Aulps (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par la Sa JC2B admis ;
  • Extension de 48 m² (2 positions de ravitaillement) d’une station essence près d’un supermarché Stoc autorisée.

 

n°951m – Louvigny (Calvados)

  • Recours exercé par la Sa Shema admis
  • Création d’un centre commercial de 1 968m² comprenant un supermarché de 1 500m², une galerie marchande de 300m² et un centre auto de 168m² autorisée.

 

n°983m - Louvigny (Calvados)

  • Recours exercé par la Sa Shema admis ;
  • Création d’une station essence de 200m² (5 positions de ravitaillement) près d’un supermarché autorisée.

 

n°945m – Rochefort (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par la Sa Rodis rejeté ;
  • Extension de 1 000m² d’un hypermarché Leclerc et de 243m² de la galerie marchande refusée.

 

n°954m – Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)

  • Recours exercé par la Sa Maurienne Sport admis ;
  • Création d’un magasin Sport 2000 de 871m² autorisée.

 

n°942m – Ballainvilliers (Essonne)

  • Recours exercé par la Sa Castorama rejeté ;
  • Création d’un magasin Castorama de 10 500m² (dont 3 450m² de transfert) refusée.

 

n°950m – Meythet, agglomération d’Annecy (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par M. Chariglione rejeté ;
  • Création d’un magasin Leader Price de 1 188m² refusée.

 

n°952m – Echirolles (Isère)

  • Recours exercé par la Sa Kiabi rejeté ;
  • Extension de 1 261m² d’un magasin Kiabi refusée.

 

n°936m – Nanteuil-les-Meaux (Seine-et-marne)

  • Recours exercé par la Sarl Sofrafab rejeté ;
  • Création d’un dépôt-vente ABC de 900m² refusée.

 

n°1062m et 1064m – Marconnelle (Pas-de-Calais)

  • Recours exercés par 3 membres de la Cdec rejeté ;
  • Extension de 875m² d’un supermarché Intermarché (Sa Dasyl) autorisée.
 

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