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Commerce

Décisions du 3 novembre 2005

n° 2741m – Neuville-Ferrières (Seine-Maritime)
n° 2740m – Marquette-lez-Lille (Nord)
n° 2733m – Amilly (Loiret)
n° 2767m et 2771m – Amilly (Loiret)
n° 2772m et 2777m – Amilly (Loiret)
n° 2782m – la Séguinière (Maine-et-Loire)
n° 2729m – Chatenoy-le-Royal (Saône-et-Loire)
n° 2732m – Saint-Louis (Haut-Rhin)
n° 1747m – Trélissac (Dordogne)
n° 2731m – Sélestat (Bas-Rhin)
n° 2743m – Obernai (Bas-Rhin)
n° 2735m – Bernis (Gard)
n° 2734m – Bernis (Gard)
n° 2736m – Quimperlé (Finistère)
n° 2725m – Meslay-du-Maine (Mayenne)
n° 2801m – Meslay-du-Maine (Mayenne)
n° 2737m – Beaumont-sur-Oise (Oise)

 

n°2741m – Neuville-Ferrières (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Aromay) rejeté ;
  • Création d’un maxidiscompte Netto de 700m² refusée.

 

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n°2740m – Marquette-lez-Lille (Nord)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Aldi Marché Bois Grenier) rejeté ;
  • Extension de 477,5m² d’un maxidiscompte Aldi Marché refusée.

 

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n°2733m – Amilly (Loiret)

  • Recours exercé par les demandeurs (Sarl Montargis Cuisines et la Sarl Lepail) admis ;
  • Extension de 407m² de la galerie marchande d’un centre commercial Leclerc par la création d’un magasin de vente de cuisines de 147m² et d’un magasin de luminaires et d’équipement de la maison de 260m², autorisée.

 

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n°2767m et 2771m – Amilly (Loiret)

  • Recours exercés par les demandeurs (Sarl Pallas-la Grande Récré pour le n°2767m et la Snc Montargis Amilly pour le n°2771m) admis ;
  • Création d’un magasin la Grande Récré de 837m² autorisée.

 

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n°2772m et 2777m – Amilly (Loiret)

  • Recours exercés par les demandeurs (la Snc Montargis Amilly pour le n°2772m et M. Cyrille Claude pour le n°2777m) rejetés ;
  • Création d’un magasin la Foir’Fouille de 1 344m² refusée.

 

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n°2782m – la Séguinière (Maine-et-Loire)

  • Recours exercé par le préfet de Maine-et-Loire rejeté ;
  • Création de deux magasins d’équipement de la personne à l’enseigne Younger, un pour adultes de 299m² et un pour enfants de 298m² (demandeur Sarl Smp), autorisée.

 

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n°2729m – Chatenoy-le-Royal (Saône-et-Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci le Petit Renard) rejeté ;
  • Création d’un magasin Bricomarché de 2 800m² refusée.

 

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n°2732m – Saint-Louis (Haut-Rhin)

  • Recours exercé par le demandeur (Société Nymphéa) admis ;
  • Création d’un magasin d’aquarophilie à l’enseigne Nilufar de 987m² autorisée.

 

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n°1747m – Trélissac (Dordogne)

  • Examen d’un recours dont la décision de refus prise par la Cnec au cours des séances des 2 et 23 juin 2004 a été annulée par le Conseil d’Etat le 4 juillet 2005 ;
  • Création d’un magasin Cultura de 1 600m² (demandeur Sa Sodival) refusée.

 

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n°2731m – Sélestat ( Bas-Rhin)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc les Vergers de Sélestat) admis ;
  • Création d’un magasin Grand Frais de 980m² autorisée.

 

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n°2743m – Obernai (Bas-Rhin)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Atac) admis ;
  • Extension de 1 119m² d’un supermarché Atac autorisée.

 

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n°2735m – Bernis (Gard)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Immobilière Groupe Casino) rejeté ;
  • Création d’un supermarché Casino de 1 500m² refusée.

 

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n°2734m – Bernis (Gard)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Casino Carburants) rejeté ;
  • Création d’une station essence Casino de 115m² (4 positions de ravitaillement) refusée.

 

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n°2736m – Quimperlé (Finistère)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Mc Kergolaer) admis ;
  • Création d’un magasin Intersport de 1 200m² autorisée.

 

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n°2725m – Meslay-du-Maine (Mayenne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Mutant Distribution) admis ;
  • Création d’un maxidiscompte le Mutant de 700m² autorisée.

 

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n°2801m – Meslay-du-Maine (Mayenne)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
  • Création d’un maxidiscompte Lidl de 674m² refusée.

 

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n°2737m – Beaumont-sur-Oise (Oise)

  • Recours exercé par le demandeur ( Cabinet Albert et Associés pour le compte de la Sarl Oise Délices) admis ;
  • Extension de 401m² d’un magasin alimentaire à l’enseigne Oise Délices autorisée.

     

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