Accueil du portailCNACDécisions - AvisDe 1999 à 2008 › Décisions du 29 juin 2006
Mouvement des « gilets jaunes » : accompagnement des entreprises
Mouvement des « gilets jaunes » : accompagnement des entreprises
Voir les mesures d’accompagnement mobilisables par les entreprises; la boite mel dédiée mise à votre disposition, les pages locales des DI(R)ECCTE...
En savoir plus

 

Écouter la page
 
Commerce

Décisions du 29 juin 2006

n° 2971m – Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise)
n° 2972m – Guichainville (Eure)
n° 2973m – Issenheim (Haut-Rhin)
n° 2991m – Baud (Morbihan)
n° 2982m – Bellaing (Nord)
n° 2983m et 3005m – Biganos (Gironde)
n° 2994m – Tignieu-Jameyzieu (Isère)
n° 2989m – Tollevast (Manche)
n° 2986m – Viriat (Ain)
n° 2987m – Viriat (Ain)
n° 3069m – Saintes (Charente-Maritime)
n° 3070m – Saintes (Charente-Maritime)
n° 3082m – Saintes (Charente-Maritime)
n° 3071m – les Gonds (Charente-Maritime)
n° 3078m – Montmort-Lucy (Marne)
n° 2988m – Fontenay-le-Comte (Vendée)

 

n°2971m – Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise)

  • Recours exercé par le demandeur (Cabinet Albert et Associés pour le compte de la Sci Jean-Jacques) rejeté ;
  • Extension de 627m² d'un magasin non spécialisé « STOKOMANI » refusée

 

Télécharger la décision n° 2971M

 

n°2972m – Guichainville (Eure)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Bricoman) rejeté ;
  • Extension de 4 000m² d'un magasin de bricolage « BRICOMAN » refusée.

 

Télécharger la décision n° 2972M

 

n°2973m – Issenheim (Haut-Rhin)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci DHI) admis ;
  • Création d'un magasin d'équipement de la personne « DEFI MODE » de 900m² refusée.

 

Télécharger la décision n° 2973M

 

n°2991m – Baud (Morbihan)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas CSF) admis ;
  • Création par transfert, d'un supermarché « CHAMPION » de 2 300m² (dont 1 424m² de transfert) et d'une boutique de 30m² (dont 20 m² de transfert), autorisée.

 

Télécharger la décision n° 2991M

 

n°2982m – Bellaing (Nord)

  • Recours exercé par le demandeur (Cabinet Albert et Associés pour le compte de la Sa Deta Distribution) admis ;
  • Extension de 998m² d'un hypermarché « LECLERC » et création de 241m² de boutiques, autorisée.

 

Télécharger la décision n° 2982M

 

n°2983m et 3005m – Biganos (Gironde)

  • Recours exercés par le demandeur (Sas Immochan France) pour le n°2983m et par 2 membres de la Cdec pour le n°3005m, rejetés ;
  • Création d'un ensemble commercial de 13 moyennes surfaces totalisant 12 000m² comprenant 4 magasins spécialisés dans l'équipement de la maison sur 3 200m², 5 magasins spécialisés dans les loisirs sur 4 600m² et 4 magasins spécialisés dans la culture et les articles de sport sur 4 200m², refusée.

 

Télécharger la décision n° n°2983m et 3005m

 

n°2994m – Tignieu-Jameyzieu (Isère)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc les Vergers de Tignieu) admis ;
  • Création d'un magasin de produits frais « GRAND FRAIS » de 998m² autorisée.

 

Télécharger la décision n° 2994M

 

n°2989m – Tollevast (Manche)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Décathlon France) rejeté ;
  • Extension de 3 232m² d'un magasin « DECATHLON » refusée.

 

Télécharger la décision n° 2989M

 

n°2986m – Viriat (Ain)

  • Recours exercé par le demandeur (Compagnie Européenne de la Chaussure) rejeté ;
  • Création d'un magasin « la HALLE O CHAUSSURES » de 630m² refusée.

 

Télécharger la décision n° 2986M

 

n°2987m – Viriat (Ain)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa la Halle) rejeté ;
  • Création d'un magasin d'équipement de la personne « la HALLE » de 510m² refusée.

 

Télécharger la décision n° 2987M

 

n°3069m – Saintes (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par le préfet de Charente-Maritime admis ;
  • Extension de 1 000m² d'un hypermarché « LECLERC » (demandeur Sci Rochebelle) refusée.

 

Télécharger la décision n° 3069M

 

n°3070m – Saintes (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par le préfet de Charente-Maritime admis ;
  • Création d'un maxidiscompte « ED » de 847m² (demandeur Sté Coop Atlantique) refusée .

 

Télécharger la décision n° 3070M

 

n°3082m – Saintes (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Dizan) admis ;
  • Extension de 351m² d'un maxidiscompte « NETTO » autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3082M

 

n°3071m – les Gonds (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par le préfet de Charente-Maritime admis ;
  • Création d'un maxidiscompte « LEADER PRICE » de 821m² (demandeur la Sté Figgico) refusée.

     

     

 

Télécharger la décision n° 3071M

 

n°3078m – Montmort-Lucy (Marne)

  • Recours exercé par le préfet de la Marne admis ;
  • Création d'un supermarché « ECOMARCHE » de 643m² (demandeur la Sci Clairnat) refusée.

 

Télécharger la décision n° 3078M

 

n°2988m – Fontenay-le-Comte (Vendée)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Sud Vendée Distribution) rejeté ;
  • Extension de 1 240m² de la galerie marchande d'un centre commercial « LECLERC » refusée.

     

     

     

 

Télécharger la décision n° 2988M

 

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »