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Commerce

Décisions du 29 juin 2005

n° 2638m – Herblay (Val-d’Oise)
n° 2627m – Andelat (Cantal)
n° 2697m – Saint-Léger-de-la-Martinière (Deux-Sèvres)
n° 2629m – Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
n° 2656m – Besançon (Doubs)
n° 2639m – Clisson (Loire-Atlantique)
n° 2701m – Chambray-les-Tours (Indre-et-Loire)
n° 2652m – Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie)

 

n°2638m – Herblay (Val-d’Oise)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Aldi Marché) admis;
  • Création d’un magasin Aldi de 850m², autorisée.

 

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n°2627m – Andelat (Cantal)

  • Recours exercé par le demandeur (Eurl Maison Arc en Ciel) admis ;
  • Création d’un magasin d’équipement de la personne Arc-en Ciel de 310m², autorisée.

 

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n°2697m – Saint-Léger-de-la-Martinière (Deux-Sèvres)

  • Recours exercé par le préfet des Deux-Sèvres admis ;
  • Extension de 301m² d’un magasin Netto (Demandeur Sarl Emmalea), refusée.

 

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n°2629m – Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Leroy-Merlin France/Immobilière Leroy-Merlin France) admis ;
  • Création d’un magasin Leroy-Merlin de 10 500m², autorisée.

 

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n°2656m – Besançon (Doubs)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Groupe Moïse) admis ;
  • Création d’un magasin la Française d’Optique de 156m², autorisée.

 

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n°2639m – Clisson (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Tamalet) rejeté ;
  • Création d’un magasin l’Entrepôt Chaussures Vêtements de 1 190m², refusée.

 

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n°2701m – Chambray-les-Tours (Indre-et-Loire)

  • Recours exercé par le préfet d’Indre-et-Loire admis ;
  • Extension de 2 640m² d’un magasin Castorama (demandeur Sas Immobilière Castorama), refusée.

 

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n°2652m – Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Satoriz Thonon-les-Bains) admis ;
  • Création d’un magasin de produits biologiques à dominante alimentaire à l’enseigne Satoriz de 580m², autorisée.

     

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