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Commerce

Décisions du 28 septembre 2006

n° 3043m – Chantonnay (Vendée)
n° 3044m- Chantonnay (Vendée)
n° 3045m – Chantonnay (Vendée)
n° 3038m- Chantonnay (Vendée)
n° 3008M– Saint-Maximin (Oise)
n° 3012m- Lyon 3ème (Rhône)
n° 3139m– Lyon 7ème (Rhône)
n° 3023m– Romans-sur-Isère (Drôme)
n° 3037m– Fort-de-France (Martinique)
n° 3036m et 3048m- Naintré (Vienne)
n° 3049m et 3073m – Naintré (Vienne)
n° 3090m et 3116m – Vendeuvre-du-Poitou (Vienne)
n° 3017m– Nice (Alpes-Maritimes)
n° 3072m– Nice (Alpes-Maritimes)
n° 3031m– Viriville (Isère)
n° 3051m– Cébazat (Puy-de-Dôme)

 

 

n°3043m – Chantonnay (Vendée)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Grand Plaine) rejeté ;
  • Création d’un supermarché « LECLERC » de 1 636m2, refusée.

 

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n°3044m- Chantonnay (Vendée)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Grand Plaine) rejeté ;
  • Création d’un « ESPACE NOUVELLES TECHNOLOGIES LECLERC » de 291m2, refusée.

 

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n°3045m – Chantonnay (Vendée)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Grand Plaine) rejeté ;
  • Création d’un « ESPACE CULTUREL LECLERC » de 291m2, refusée.

 

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n°3038m- Chantonnay (Vendée)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci les Châtaigniers) rejeté ;
  • Création d’un « JARDI LECLERC » de 1 715m2, refusée.

 

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n°3008M– Saint-Maximin (Oise)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Eyes Concept) admis ;
  • Création d’un magasin d’optique « Alain AFFLELOU » de 393m2, autorisée.

 

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n°3012m- Lyon 3ème (Rhône)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Vivrenville) rejeté ;
  • Création d’un supermarché « ATAC » de 996m2, refusée.

 

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n°3139m– Lyon 7ème (Rhône)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) admis ;
  • Création d’un maxidiscompte « LIDL » de 641m2 , autorisée.

 

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n°3023m– Romans-sur-Isère (Drôme)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Bat Romans) rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 3 700m2 comprenant un magasin « GIFI » de 2 300m2 et un magasin « IDEIS DECO » de 1 400m2, refusée.

 

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n°3037m– Fort-de-France (Martinique)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Menhir Investissement) admis ;
  • Création d’une galerie marchande de 11 commerces sur 714m2 à l’enseigne « DIDIER PLAZA », autorisée.

 

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n°3036m et 3048m- Naintré (Vienne)

  • Recours exercés par le demandeur (Snc Lidl) pour le n°3036m et par 2 membres de la Cdec pour le n°3048m rejetés ;
  • Création d’un maxidiscompte « LIDL » de 800m2, refusée.

 

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n°3049m et 3073m – Naintré (Vienne)

  • Recours exercés par 2 membres de la Cdec pour le n°3049m et par le demandeur (Sci la Forêt) pour le n°3073m rejetés ;
  • Extension de 326m2 d’un maxidiscompte « NETTO », refusée.

 

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n°3090m et 3116m – Vendeuvre-du-Poitou (Vienne)

  • Recours exercés par 2 membres de la Cdec pour le n°3090m et par les demandeurs (Sci les Planches et Sci Blancrea) pour le n°3116m rejetés ;
  • Création d’un supermarché « ECOMARCHE » de 829m2 et d’une boulangerie-pâtisserie de 29m2, refusée.

 

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n°3017m– Nice (Alpes-Maritimes)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci LP 10) admis ;
  • Création d’un magasin de produits frais « CÔTE HALLES » de 920m2, autorisée.

 

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n°3072m– Nice (Alpes-Maritimes)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Philibert) admis ;
  • Création d’un supermarché « CHAMPION » de 999m2, autorisée.

 

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n°3031m– Viriville (Isère)

  • Recours exercé par le demandeur (Mall & Market pour le compte de l’Eurl Romandis) rejeté ;
  • Création d’un maxidiscompte « LEADER PRICE » de 1 200m2, refusé.

 

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n°3051m– Cébazat (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Atac) rejeté ;
  • Extension de 535m2 d’un supermarché « ATAC », refusée.

 

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