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Commerce

Décisions du 28 novembre 2000

n°1180m - Saint-André-les-Vergers, agglomération de Troyes (Aube)
n°1173m - Saint-Sulpice-sur-Risle, agglomération de l'Aigle (Orne)
n°1298m - Saint-Sulpice-sur-Risle, agglomération de l'Aigle (Orne)
n°1161m - Clairvaux-les-Lacs (Jura)
n°1162m - Clairvaux-les-Lacs (Jura)  
n°1182m - Clairvaux-les-Lacs (Jura)
n°1183m - Clairvaux-les-Lacs (Jura)
n°1177m - Aubagne, agglomération de Marseille (Bouches-du-Rhône)
n°1165m - Laroque, agglomération de Ganges (Hérault)
n°1172m - Clermont-l'Hérault (Hérault)
n°1163m - le Barcares (Pyrénées-Orientales)
n°1169m - Lesparre-Médoc (Gironde)
n°1179m - Saint-Brice-Courcelles, agglomération de Reims (Marne)
n°1164m - Pontcharra-sur-Turdine (Rhône)
n°1171m et 1204m - Bessoncourt (Territoire-de-Belfort)
n°1176m - Poce-sur-Cisse (Indre-et-Loire)
n°1175m - Fresnes-sur-Escaut, agglomération de Valenciennes (Nord)                


 

n°1180m - Saint-André-les-Vergers, agglomération de Troyes (Aube)

  • Recours exercé par la SA Immobilière Carrefour rejeté,
  • Extension de 300m² d'un hypermarché Carrefour refusée.

 

n°1173m - Saint-Sulpice-sur-Risle, agglomération de l'Aigle (Orne)

  • Recours exercé par la Sté Bricorama France rejeté,
  • Création d'un magasin Bricorama de 3 990m² refusée.

 

n°1298m - Saint-Sulpice-sur-Risle, agglomération de l'Aigle (Orne)

  • Recours exercé par la Sté Dsa admis,
  • Création d'un magasin Bricogite de 4 000m² autorisée.

 

n°1161m - Clairvaux-les-Lacs (Jura)

  • Recours exercé par la Sté Anciens Ets Schiever et Fils admis,
  • Création d'un supermarché Atac de 1 200m² autorisée.

 

n°1162m - Clairvaux-les-Lacs (Jura)

  • Recours exercé par la Sté Anciens Ets Schiever et Fils rejeté,
  • Création d'une station essence de 160m² (4 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Atac, refusée.

 

n°1182m - Clairvaux-les-Lacs (Jura)

  • Recours exercé par la Sarl Distri Alim rejeté,
  • Extension de 216m² d'un supermarché Shopi refusée.

 

n°1183m - Clairvaux-les-Lacs (Jura)

  • Recours exercé par la Sarl Distri Alim admis,
  • Création d'une station essence de 56m² (2 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Shopi, autorisée.

 

n°1177m - Aubagne, agglomération de Marseille (Bouches-du-Rhône)

  • Recours exercé par la Sa Auchan France rejeté,
  • Extension de 2 796m² d'un hypermarché Auchan refusée.

 

n°1165m - Laroque, agglomération de Ganges (Hérault)

  • Recours exercé par la Sa Tilda rejeté,
  • Extension de 1 000m² d'un supermarché Intermarché et de 100m² de la galerie marchande, refusée.

 

n°1172m - Clermont-l'Hérault (Hérault)

  • Recours exercé par la Sarl Self Bricolage admis,
  • Extension de 830m² d'un magasin Weldom autorisée.

 

n°1163m - le Barcares (Pyrénées-Orientales)

  • Recours exercé par la Sarl Barcares Yachting admis,
  • Création d'un magasin de matériel de plaisance Barcarès Yachting de 993m² autorisée.

 

n°1169m - Lesparre-Médoc (Gironde)

  • Recours exercé par la Sci Lespimmo rejeté,
  • Création d'un magasin Leader Price de 990m² refusée.

 

n°1179m - Saint-Brice-Courcelles, agglomération de Reims (Marne)

  • Recours exercé par la Sa 4 Murs rejeté,
  • Création d'un magasin de revêtements sols et murs 4 Murs de 750m² refusée.

 

n°1164m - Pontcharra-sur-Turdine (Rhône)

  • Recours exercé par la Sci Eclorzures rejeté,
  • Création d'un magasin de bricolage Rey Bricolage de 1 434m² refusée.

 

n°1171m et 1204m - Bessoncourt (Territoire-de-Belfort)

  • Recours exercés par la Sa Norauto (n°1171m) et 2 membres de la Cdec (n°1204m) admis,
  • Création d'un centre auto Norauto de 600m² autorisée.

 

n°1176m - Poce-sur-Cisse (Indre-et-Loire)

  • Recours exercé par la Sa le Rivage admis,
  • Extension de 420m² d'un supermarché Intermarché autorisée.

 

n°1175m - Fresnes-sur-Escaut, agglomération de Valenciennes (Nord)

  • Recours exercé par la Sa Magechris admis,
  • Extension de 735m² d'un supermarché Intermarché autorisée.
 

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